Programme de surveillance écologique : Initiative relative aux caméras de télésurveillance

Certains parcs et sentiers de Parcs Canada sont équipés de caméras activées par le mouvement pour surveiller la faune ou l'utilisation de l'habitat.

Les images capturées par les caméras sont recueillies en vertu de l'autorité de l'article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada à des fins d'études, de recensement et de surveillance de la faune. Ces usages ne mènent généralement pas à une décision administrative concernant des individus, cependant, si une activité illégale est observée, les photos seront partagées avec la Direction de l'application de la loi dans le but d'appliquer la législation administrée par Parcs Canada en appui à son mandat.

Vos renseignements personnels sont gérés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois applicables.

Comme les photos prises ne sont pas normalement associées à une personne en particulier, avec des informations non identifiables, Parcs Canada ne pourra pas vous accorder votre droit d'accès aux photos prises.

Puisque tout le contenu photographique des individus identifiables sera supprimé des fichiers à la suite du processus, Parcs Canada ne pourra pas accorder des droits d'accès aux photos prises. Les images de personnes sont considérées comme des informations personnelles et sont administrées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois applicables.

En cas d'enquête pour activité illégale, vous avez le droit à la protection, à l'accès et à la correction de vos renseignements personnels, ce qui est décrit dans le Fichier de renseignements personnels (FRP) Programme d’application de la loi PC PPU 072.