Énoncé de confidentialité – Administration des programmes de subventions et de contributions

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la l'article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour administrer les programmes de subventions et de contributions, y compris le suivi, l'évaluation et l'appréciation de l'efficacité du financement gouvernemental, ainsi que la reddition de comptes et l'évaluation des programmes.

La participation au programme de subventions et de contributions est volontaire. Le refus de fournir des renseignements personnels aura pour conséquence de ne pas pouvoir bénéficier de subventions ou de contributions.

Vos renseignements personnels pourraient être utilisés et/ou divulgués aux fins d’analyse stratégique, de recherche et d’évaluation. Cependant, de telles utilisations ou divulgations additionnelles de vos renseignements ne serviront pas à prendre une décision administrative à votre sujet.

Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : application de la loi, rapports à la haute direction, évaluation, vérification interne et fonctionnement du programme.

Les renseignements personnels qui vous concernent sont administrés conformément à l’article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d’autres lois applicables. Vous avez droit à la protection, à la correction de vos renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci; ce droit est décrit dans le répertoire de données personnelles spécifique à l’institution Fichier de renseignements personnels Administration du programme de subventions et de contributions PC PPU 054.