Déclaration de confidentialité pour les unités d’enregistrement autonomes (UEA) et les pièges photographiques

Les sites de Parcs Canada sont équipés de pièges photographiques et d'unités d'enregistrement autonomes (UEA) sur ou hors sentier pour surveiller les populations fauniques et l'utilisation de l'habitat.

Les images et enregistrements sonores capturés par ces dispositifs sont recueillis en vertu de l'article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada à des fins d'études, de suivis et de surveillance de la faune.

Ces usages ne mènent généralement pas à une décision administrative prise concernant les personnes photographiées ou enregistrées. Cependant, la documentation accessoire d'activités illégales peut être transférée à la Direction de l'application de la loi de Parcs Canada. Vos renseignements personnels sont gérés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois applicables

Comme les photos et enregistrements audio ne sont pas associés à une personne en particulier et contiennent généralement des informations non identifiables, Parcs Canada ne pourra généralement pas vous accorder votre droit d'accès aux photos prises ou aux sons enregistrés.

Puisque tout le contenu photographique des individus identifiables sera supprimé lors du traitement des photos, Parcs Canada ne pourra pas accorder les droits d'accès aux photos prises. Lorsque la technologie deviendra plus largement accessible et facilement accessible, Parcs Canada prévoit aussi de supprimer les voix humaines des fichiers audio. Les images et enregistrements sonores de personnes sont considérés comme des renseignements personnels et sont administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois applicables.

En cas d'enquête pour activités illégales, veuillez noter que vos renseignements personnels sont administrés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois applicables. Vous avez le droit à la protection, à l'accès et à la correction de vos renseignements personnels, ce qui est décrit dans le Programme d'application de la loi sur les renseignements personnels spécifique à l'institution PC PPU 072. Les instructions pour obtenir cette information sont présentées dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, disponible à l'adresse web suivante : Info Source.

Toute question, commentaire, préoccupation ou plainte concernant cette collecte de vos renseignements personnels et ses politiques de confidentialité associées peut être adressée au Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels de l’APC au aiprp-atip@pc.gc.ca.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la gestion de vos renseignements personnels par l'Agence Parcs Canada.