Déclaration de confidentialité pour les unités d’enregistrement autonomes (UEA) et les pièges photographiques

Les sites de Parcs Canada sont équipés de pièges photographiques et d'unités d'enregistrement autonomes (UEA) sur ou hors sentier pour surveiller les populations fauniques et l'utilisation de l'habitat.

Les images et enregistrements sonores capturés par ces dispositifs sont recueillis en vertu de l'article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada à des fins d'études, de suivis et de surveillance de la faune.

Ces usages ne mènent généralement pas à une décision administrative prise concernant les personnes photographiées ou enregistrées. Cependant, la documentation accessoire d'activités illégales peut être transférée à la Direction de l'application de la loi de Parcs Canada. Vos renseignements personnels sont gérés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois applicables

Comme les photos et enregistrements audio ne sont pas associés à une personne en particulier et contiennent généralement des informations non identifiables, Parcs Canada ne pourra généralement pas vous accorder votre droit d'accès aux photos prises ou aux sons enregistrés.

Puisque tout le contenu photographique des individus identifiables sera supprimé lors du traitement des photos, Parcs Canada ne pourra pas accorder les droits d'accès aux photos prises. Lorsque la technologie deviendra plus largement accessible et facilement accessible, Parcs Canada prévoit aussi de supprimer les voix humaines des fichiers audio. Les images et enregistrements sonores de personnes sont considérés comme des renseignements personnels et sont administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois applicables.

En cas d'enquête pour activités illégales, veuillez noter que vos renseignements personnels sont administrés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d'autres lois applicables. Vous avez le droit à la protection, à l'accès et à la correction de vos renseignements personnels, ce qui est décrit dans le Programme d'application de la loi sur les renseignements personnels spécifique à l'institution PC PPU 072.

Les lignes directrices pour obtenir ces renseignements sont présentées dans la publication du gouvernement du Canada intitulée Info Source, accessible en ligne à : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Toute question, commentaire, préoccupation ou plainte concernant cette collecte de vos renseignements personnels et ses politiques de confidentialité connexes peut être adressée au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Parcs Canada.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’Agence. Vous pouvez exercer ce droit en visitant le site suivant : Déposer une plainte contre une institution fédérale.

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