Énoncé de confidentialité – Activités de partenariats, de commandites et de dons de Parcs Canada

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, afin d’administrer les activités de partenariats, de commandites et de dons, y compris l’administration, le suivi et l’évaluation des fonds reçus, ainsi que la reddition de comptes et les rapports liés à l’évaluation des activités.

La participation aux activités de partenariats, de commandites et de dons est volontaire. Le refus de fournir des renseignements personnels peut vous empêcher d’effectuer des dons ou des contributions.

Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués aux fins de l’application de la politique sur les partenariats, les commandites et les dons, de la production de rapports à l’intention de la haute direction, de l’évaluation, de la vérification interne et de l’administration du programme, ainsi qu’à des fins d’analyse des politiques, de recherche ou d’évaluation. Toutefois, ces utilisations ou communications additionnelles ne donneront pas lieu à une décision administrative vous concernant.

Vos renseignements personnels sont gérés conformément à l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, à l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables. Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels, ainsi qu’au droit d’y accéder et d’en demander la correction, comme décrit dans le fichier de renseignements personnels spécifique à l’institution Activités de partenariats, de commandites et de dons – PC PPU 004.