Énoncé de confidentialité – Administration des permis d’activités en mer

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de l'article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent.

Les renseignements recueillis servent à l’analyse de la demande de permis, à communiquer avec vous et à émettre le permis, conformément au Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Ces renseignements pourraient être communiqués aux gardes de parc afin de mener une enquête et, au besoin, d’émettre un avis d’infraction au règlement ou de suspendre le permis. Certains renseignements seront dépersonnalisés pour être utilisés à des fins de recherche, de planification, d’évaluation, des statistiques et de l’établissement de rapports.

Vos renseignements personnels sont gérés conformément à l'article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit à la protection, à l'accès et à la correction de vos renseignements personnels, comme le décrit le fichier de renseignements personnels spécifique à l’Agence Parcs Canada, Administration des permis d’activités en mer PC PPU 201.