Énoncé de confidentialité – Attestation d’activités en mer

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu l'article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent.

Les renseignements recueillis servent à la gestion des attestations de pilote ou de guide. Ces renseignements pourraient être communiqués aux gardes de parc afin de mener une enquête et, au besoin, d’émettre un avis d’infraction au règlement ou de suspendre votre attestation. Certains renseignements seront dépersonnalisés pour être utilisés à des fins de recherche, de planification, d’évaluation, des statistiques et de l’établissement de rapports.

Les renseignements personnels sont gérés conformément à l'article 8 de la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit à la protection, à l'accès et à la correction de vos renseignements personnels, comme le décrit le fichier de renseignements personnels spécifique à l’Agence Parcs Canada, Attestation d’activités en mer PC PPU 200.

Les lignes directrices pour obtenir ces renseignements sont présentées dans la publication du gouvernement du Canada intitulée Info Source, accessible en ligne à : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux.

Toute question, commentaire, préoccupation ou plainte concernant cette collecte de vos renseignements personnels et ses politiques de confidentialité connexes peut être adressée au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Parcs Canada.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’Agence. Vous pouvez exercer ce droit en visitant le site suivant : Déposer une plainte contre une institution fédérale.

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