Entente pour la création d'un parc national à l'Île Banks

Article 11 Examen et Modification

11.01 Copies des ententes

Le SCP doit fournir aux parties des copies de toutes les ententes intervenues entre le Canada et les autres peuples autochtones relativement à la création, la planification, l'opération et la gestion de parcs nationaux. Ces ententes doivent être fournies dans un délai raisonnable suivant leur exécution.

11.02 Examen de cette entente

Les parties à la présente entente peuvent demander un examen périodiquede cette entente concurremment au processus de révision du plan de gestion comme stipulé dans la Loi sur les parcs nationaux.

11.03 Modifications à l'entente

La présente entente peut être modifiée, avec le consentement écrit des parties.

Ce ième jour de 1992.

POUR LE CANADA: POUR LE GOUVERNEMENT DES
TERRITOIRES DU NORD-OUEST

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Jean Charest Nellie Cournoyea
Ministre de l' Environnement Chef du government

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Témoin The Honourable John Pollard
Ministre du Développement
économique et du Tourisme

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Témoin
POUR LES INUVIALUIT:

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Les Carpenter Helen Maksagak
Inuvialuit Regional Sous commissaire
Corporation des Territoires du Nord-Ouest

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Andy Carpenter
Présent du Inuvialuit
Game Council

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Témoin