Entente pour la création d'un parc national à l'Île Banks

Article 3 Création et Emplacement du Parc

3.01 Création du Parc

Le parc est établi dans la partie nord de l'île Banks, à l'emplacement désigné à l'annexe A de la présente entente et conformément aux dispositions de la Loi sur les parcs nationaux ainsi que de la présente entente.

3.02 Retrait de Terres

Aucune terre ne peut être soustraite du parc sans une consultation préalable de la SHCC et du SHHTC et sans le consentement écrit de l' IRC .

3.03 Caractère Naturel du Parc

Le parc doit être exploité et géré de façon à protéger son caractère naturel ainsi que les ressources fauniques qui s'y trouvent de même que leurs habitats, conformément aux dispositions de la Loi sur les parcs nationaux. À cette fin, le parc doit englober une proportion prédominante d'aires ayant statut de Zone I - Préservation particulière, et de Zone II - Milieu sauvage.

3.04 Modification du Caractère du Parc

Toute modification au caractère du parc prévue à la présente entente ou par le plan directeur requiert le consentement écrit des parties.