Entente pour la création d'un parc national à l'Île Banks
Article 6 Activités des visiteurs et gestion du parc
6.01 Évaluation et examen en matière d'environnement
Les parties aux présentes conviennent de ce que tous les programmes, méthodes, plans, projets et activités proposés eu égard aux terres occupées par le parc sont assujettis à l'évaluation environnementale ou au Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, conformément à la CDI .
6.02 Directives de gestion provisoires
Dans les deux ans suivant la signature de la présente entente, le SCP , en consultation avec le SHHTC , la SHCC , l' IGC , l' IRC et le CCGF , doit rédiger et mettre en oeuvre des directives de gestion provisoires du parc.
6.03 Plan directeur du parc
Dans les cinq ans suivant la signature de la présente entente, le SCP, en consultation avec le SHHTC, la SHCC, l'IGC, l'IRC, le CCGF et le grand public canadien, doit dresser un plan directeur du parc qui soit conforme aux dispositions de la présente entente, de la Loi sur les parcs nationaux et de la Politique du SCP.
6.04 Admission des visiteurs
Les processus continus de planification, d'administration et de gestion du parc ainsi que la création du plan directeur doivent mettre l'accent sur l'horaire et les lieux de visite, ainsi que sur les moyens d'accéder au parc, eu égard tant à la sécurité des visiteurs qu'à la protection des ressources naturelles et culturelles du parc.
6.05 Recherche
Outre les consultations prévues au paragraphe 5.01, le SCP doit consulter le SHHTC et la SHCC avant d'entreprendre des études ou d'émettre un permis autorisant la conduite de recherches dans le parc.
6.06 Sensibilisation du public
Les parties conviennent de sensibiliser le public canadien et de susciter sa compréhension de tous les aspects du territoire du parc et des terres adjacentes, de son utilisation passée et présente et, en particulier, du patrimoine culturel connexe des Inuvialuit, en distribuant des documents d'information ainsi qu'au moyen de programmes d'interprétation.
Liens connexes
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- 1.01 Définitions et abréviations
- 2.01 But du Parc
- 3.01 Création du Parc
- 4.01 Droit de Récolte Exclusif
- 5.01 Consultations
- 7.01 Publication d'une brochure touristique
- 8.01 Généralités
- 9.01 Priorité Absolue aux Inuvialuit
- 10.01 Résolution par consensus
- 11.01 Copies des ententes
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