Entente pour la création d'un parc national à l'Île Banks

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

ARTICLE 1 - INTERPRÉTATION

1.01 Définitions et abréviations
1.02 Titres
1.03 Importance du respect des délais
1.04 Législation directrice
1.05 Bénéficiaires et responsables
1.06 Renonciation
1.07 Notification
1.08 Retrait d'une disposition
1.09 Assujettissement à la CDI

ARTICLE 2 - BUTS DU PARC ET OBJECTIFS DE L'ENTENTE

2.01 But du parc
2.02 Objectifs des Inuvialuit
2.03 Objectif de l'entente

ARTICLE 3 - CRÉATION ET EMPLACEMENT DU PARC

3.01 Création du parc
3.02 Retrait de terres
3.03 Caractère naturel du parc
3.04 Modification du caractère du parc

ARTICLE 4 - DROITS DE RÉCOLTE DES INUVIALUIT

4.01 Droit de récolte exclusif
4.02 Modification à la Loi sur les parcs nationaux
pour préserver le droit de récolte des Inuvialuit
4.03 Possibilités offertes aux Inuvialuit en cas de manipulation nécessaire des populations fauniques
4.04 Utilisation des animaux tués aux fins de la
gestion du parc
4.05 Pêche
4.06 Refuge d'oiseaux no 2 de l'île Banks

ARTICLE 5 - CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ET SPÉCIMENS ARCHÉOLOGIQUES

5.01 Consultations
5.02 Connaissances traditionnelles
5.03 Accessibilité des résultats des recherches sur les
connaissances traditionnelles
5.04 Gestion des ressources culturelles
5.05 Lieux de sépulture
5.06 Prélèvement de spécimens archéologiques
5.07 Utilisation des artéfacts façonnés aux fins
d'interprétation et de l'éducation des visiteurs
5.08 Ressources culturelles appartenant aux Inuvialuit

ARTICLE 6 - ACTIVITÉS DES VISITEURS ET GESTION DU PARC

6.01 Évaluation et examen en matière d'environnement
6.02 Directives de gestion provisoires
6.03 Plan directeur du parc
6.04 Admission des visiteurs
6.05 Recherche
6.06 Sensibilisation du public
6.07 Examen de la documentation par les Inuvialuit
6.08 Accès par voie aérienne
6.09 Centre administratif
6.10 Inscription des visiteurs
6.11 Hébergement des visiteurs
6.12 Armes à feu
6.13 Directives à l'intention des guides inuvialuit

ARTICLE 7 - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET FORMATION DES INUVIALUIT

7.01 Publication d'une brochure touristique
7.02 Encouragement à l'embauche de guides
7.03 Postes dans la Fonction publique
7.04 Formation
7.05 Étude des répercussions économiques
7.06 Plan de développement de l'industrie touristique à
Sachs Harbour

ARTICLE 8 - POSITION PRIORITAIRE DES INUVIALUIT EN MATIÈRE D'ATTRIBUTION DES MARCHÉS

8.01 Généralités
8.02 Liste des entreprises inuvialuit
8.03 Assistance et planification des contrats
8.04 Contrats à source unique
8.05 Critères d'évaluation des soumissions
8.06 Appel d'offres restreint aux fournisseurs de la liste
8.07 Appel d'offres ouvert 23
8.08 Mise en application 23
8.09 Évaluation et surveillance
8.10 Modification de l'article 8

ARTICLE 9 - PRIORITÉ DES INUVIALUIT EU ÉGARD AUX PERMIS
D'EXPLOITATION COMMERCIALE

9.01 Priorité absolue aux Inuvialuit
9.02 Modalités
9.03 Renouvellement des permis des non-Inuvialuit
9.04 Modification d'une demande de permis par un non-Inuvialuit
9.05 Consultation sur la restriction de l'admissibilité
9.06 Garantie accordée aux Inuvialuit en cas de restriction de l'admissibilité
9.07 Application de la Loi sur les parcs nationaux
9.08 Projets conjoints

ARTICLE 10 - RÉSOLUTION DES LITIGES

10.01 Résolution par consensus
10.02 Nomination d'un arbitre
10.03 Compétences des arbitres
10.04 Procédure

ARTICLE 11 - EXAMEN ET MODIFICATION

11.01 Copie des ententes
11.02 Examen de cette entente
11.03 Modifications à l'entente

ANNEXE A
ANNEXE B