Entente pour la création d'un parc national à l'Île Banks

Article 5 Connaissances Traditionnelles et Spécimens Archéologiques

5.01 Consultations

Le SCP doit consulter la SHCC , le SHHTC , l' IRC et le Centre du patrimoine septentrional de Prince-de-Galles quant aux conditions d'approbation des permis de recherches archéologiques et à l'enregistrement ainsi qu'à la documentation des connaissances traditionnelles. Les organismes ci-dessus doivent répondre périodiquement aux demandes du SCP. Cependant, aucune activité de ce genre ne doit être exercée en cas d'objections de l'un ou l'autre des organismes inuvialuit susmentionnés.

5.02 Connaissances traditionnelles

Aussitôt que cela s'avère possible après la signature de cette entente, le SCP doit consigner et documenter les connaissances traditionnelles qu'ont les Inuvialuit des ressources naturelles et culturelles du parc. Ces registres et cette documentation doivent contenir les détails des croyancetraditionnelledes Inuvialuit, de leur tradition orale, y compris les légendes, ainsi que de l'étymologie historique et culturelle du nom des lieux situés à l'intérieur ou à l'extérieur du parc.

5.03 Accessibilité des résultats des recherches sur les connaissances traditionnelles

Le SCP doit fournir, sur demande de la SHCC, du SHHTC ou de l'IRC,copie de tout rapport, enregistrement audio ou vidéo, transcription ou autre document produit ou recueilli afin de documenter les connaissances traditionnelles des Inuvialuit. La fourniture de ce materiel doit être faite conformément aux procédures gouvernementales relatives à l'accessibilité et à la reproduction des registres, et sous réserve de la législation régissant l'accès à l'information, la protection de la vie privée et les droits d'auteurs ainsi qu'à toute entente relative aux dossiers ou à l'information qui s'y trouve.

5.04 Gestion des ressources culturelles

Les ressources culturelles trouvées dans le parc, y compris les lieux qui sont eux-mêmes des ressources culturelles, doivent être gérés conformément aux lignes directrices intérimaires de gestion ou au plan de gestion du parc.

5.05 Lieux de sépulture

Sous réserve de la Coroners Act des T. N.-O. , le SCP ne peut autoriser la perturbation d'un lieu de sépulture ni de restes humains liés à la culture inuvialuit ou inuit sans avoir préalablement consulté le SHHTC et la SHCC, et sans le consentement écrit de l'IRC .

5.06 Prélèvement de spécimens archéologiques

Les spécimens archéologiques liés au patrimoine inuvialuit, dorset et thulé qui sont prélevés dans le parc au cours de fouilles archéologiques, seront gardés en fiducie par le SCP pour l'IRC, sous réserve de toute entente de garde conclue entre le SCP et l'IRC. Le SCP et l'IRC s'efforceront de négocier une telle entente dans le cinq années suivant la signature de cette entente. Sur avis raisonnable de l'IRC, le SCP remettra ces spécimens archéologiques à l'installation désignée par l'IRC, pourvu que celle-ci permette au public d'avoir accès aux spécimens, et observe au moins les normes minimales prescrites par l'Alberta Museums Association dans son manuel «Standards Practice Handbook for Museums» relativement au soin et à la manipulation des objets archéologiques. Aucun spécimen archéologique ne doit être soumis à un échantillonnage ou à une méthode d'examen susceptible de détruire, de modifier ou d'affecter autrement ses caractéristiques sans la permission écrite du président de l'IRC.

5.07 Utilisation des artéfacts aux fins d'interprétation et de l'éducation des visiteurs

Les spécimens archéologiques ou répliques choisis par le SCP en consultation avec la SHCC ou le SHHTC doivent être conservés à Sachs Harbour, en vue des programmes d'interprétation à l'intention des visiteurs ou de l'éducation des Inuvialuit. Ce type de sélection et de rétention doit être effectué sous réserve du maintien de l'intégrité de l'assemblage des sites archéologiques aux fins de recherches ultérieures et de l'accessibilité d'installations convenables.

5.08 Ressources culturelles appartenant aux Inuvialuit

Aucune ressource culturelle dont il peut être prouvé qu'elle appartient à un Inuvialuk vivant ne peut être prélevée du parc sans le consentement écrit de cette personne.