Entente pour la création d'un parc national à l'Île Banks
Article 2 But du Parc et Objectifs de la Présente Entente
2.01 But du Parc
Le parc a pour but de protéger en permanence une région naturelle et représentative d'importance canadienne dans les basses terres de la région ouest de l'Arctique, en plus de susciter la compréhension, l'appréciation et la jouissance de cette région par le public et de la préserver pour les générations futures, tout en permettant la récolte de ses ressources aux fins de subsistance et le piégeage par les Inuvialuit.
2.02 Objectifs des Inuvialuit
Les parties reconnaissent que la création du parc en vertu de la présente entente respecte les objectifs culturels, économiques et environnementaux exprimés par les Inuvialuit dans la CDI .
2.03 Objectif de la Présente Entente
Cette entente vise à déterminer les droits et obligations des parties à l'entente en égard à la création, la gestion, l'opération et l'utilisation du parc. Les articles 7, 8 et 9 de cette entente visent à aider les Inuvialuit à atteindre leurs objectifs économiques apparaissant dans les articles 1 et 16 de la CDI.
Liens connexes
- Entente pour la création d'un parc national à L'île Banks
- 1.01 Définitions et abréviations
- 3.01 Création du Parc
- 4.01 Droit de Récolte Exclusif
- 5.01 Consultations
- 6.01 Évaluation et examen en matière d'environnement
- 7.01 Publication d'une brochure touristique
- 8.01 Généralités
- 9.01 Priorité Absolue aux Inuvialuit
- 10.01 Résolution par consensus
- 11.01 Copies des ententes
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