« S’attaquer ensemble à des projets » : entente de cogestion Toquktmekl

Les Epekwitnewaq Mi’kmaq et Parcs Canada travaillent de concert depuis de nombreuses années. L’entente officialise cette relation au moyen d’une structure de gouvernance partagée qui fournira une orientation par l’entremise d’un conseil de cogestion. Grâce à l’entente de cogestion Toquktmekl, l'Epekwitk Assembly of Councils et Parcs Canada collaboreront à la planification, à la gestion, aux opérations et aux activités de surveillance et d’évaluation des terres administrées par Parcs Canada sur l’Île-du-Prince-Édouard.

Les détails particuliers sur la manière dont l’entente de cogestion Toquktmekl sera mise en œuvre se préciseront dans les mois et les années à venir, à mesure que la composition du conseil de cogestion sera établie et que celui-ci amorcera ses activités.

Les pratiques autochtones sur les terres, les eaux et les glaces sont des expressions vivantes du savoir et des droits autochtones. La continuité de ces pratiques permet aux Autochtones de vivre leur savoir et de faire respecter les principes autochtones. Les peuples autochtones ont toujours soutenu que les pratiques sur les terres, les eaux et les glaces sont un élément essentiel pour exercer des droits inhérents et assumer des responsabilités en matière d’intendance. Ces pratiques représentent des moyens importants pour les peuples autochtones de maintenir un attachement culturel dynamique avec les terres, les eaux et les glaces, favorisant ainsi la continuité culturelle. 

Parcs Canada collabore avec les communautés et les organisations autochtones de diverses manières, notamment dans le cadre d’activités de conservation et de protection de l’environnement, telles que le rétablissement des espèces et des habitats, l’intégration du savoir autochtone aux programmes, le programme des gardiens autochtones, les approches collaboratives dans le cadre de la surveillance et du rétablissement écologiques ainsi que la surveillance et les enquêtes archéologiques.

L’entente de cogestion Toquktmekl est un accord renouvelable, limité dans le temps visant le respect et la poursuite d’activités traditionnelles telles que la récolte et d’autres pratiques culturelles fondées sur les terres dans les endroits administrés par Parcs Canada sur l’Île-du-Prince-Édouard. Cet accord appuie l’intégration du savoir, des valeurs, des priorités et des principes des Mi’kmaq dans le partage de la protection de ces lieux. L’objectif à long terme de l’entente est la réconciliation par la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités des Epekwitnewaq Mikmaq.

Les pratiques sur le territoire dans les lieux patrimoniaux protégés comprennent souvent des cérémonies; des activités de conservation dirigées par les Autochtones; l’apprentissage sur place et la transmission du savoir entre les Aînés, les jeunes, les gardiens du savoir et les membres de la communauté; et la récolte à des fins alimentaires et autres. Certaines pratiques peuvent être reconnues comme des droits ancestraux ou des droits issus de traités qui sont protégés par la Constitution canadienne.

Les droits ancestraux, y compris les droits de récolte, sont des droits collectifs de sociétés autochtones particulières (Premières Nations, Inuit et Métis), qui ont été reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les droits de récolte sont propres à chaque groupe autochtone détenteur de droits, et les pratiques, coutumes, traditions et relations liées aux terres, aux eaux et aux glaces font partie intégrante de leurs cultures.

Les arrêts Marshall rendus par la Cour suprême du Canada en 1999 ont affirmé le droit des Mi’kmaq à la pêche, à la chasse et à la cueillette dans le but d’assurer un moyen de subsistance. Ce droit est établi dans le traité de paix et d’amitié de 1760‑1761, qui a été signé par les nations Wolastoqey, Mi'kmaq, and Passamaquoddy et la Couronne à l’époque et qui est juridiquement contraignant aujourd’hui. Les droits ancestraux et issus de traités sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

La récolte de plantes et d’animaux par les Epekwitnewaq Mikmaq dans les lieux administrés par Parcs Canada sur l’Île-du-Prince-Édouard se fera conformément aux dispositions de Toquktmekl, aux lois applicables et aux plans de récolte négociés et conclus conformément à l’entente Toquktmekl. 

Les plans de récolte comprendront des éléments tels que :

La récolte en tant que pratique autochtone est liée à la responsabilité inhérente de prendre soin et d’assurer l’intendance des terres, des eaux et des glaces. Les Autochtones, qui ont une approche axée sur l’établissement de relations et le respect ainsi qu’une vision du monde fondée sur l’interdépendance, pratiquent la récolte depuis des millénaires dans le cadre de leurs responsabilités individuelles et communes à titre de gardiens. Cette pratique, qui est éclairée par les lois et les systèmes de connaissances autochtones, contribue depuis des temps immémoriaux à façonner, à protéger et à conserver les milieux naturels, et les peuples autochtones continuent de s’y adonner dans de nombreux endroits maintenant administrés par Parcs Canada.

Les activités de récolte sont interdites depuis des décennies dans les lieux patrimoniaux protégés, et Parc Canada collabore avec les gouvernements autochtones afin de les réintégrer dans ces endroits conformément aux objectifs de conservation communs. Le fait d’appuyer le renouvellement des relations entre les peuples autochtones et les terres, les eaux et les glaces renforcera les relations de collaboration existantes entre les partenaires autochtones et Parcs Canada et contribuera à la réussite d’initiatives liées à la biodiversité, à la conservation, aux changements climatiques et au patrimoine culturel. Dans cette optique, la récolte est une marque de respect et un acte d’intendance qui soutient les objectifs généraux en matière de conservation.

L’équipe de conservation des ressources de Parcs Canada à l’Île-du-Prince-Édouard collabore déjà étroitement avec les partenaires autochtones et utilise dans les travaux effectués dans l’unité de gestion de Parcs Canada une approche à double perspective, un terme qui désigne les pratiques de conservation qui tiennent compte du savoir autochtone en matière de conservation et des connaissances scientifiques occidentales. Les partenaires autochtones ont recours à cette approche afin d’améliorer la conservation dans l’ensemble des écosystèmes pour les générations à venir.

En soutenant le leadership et l’autodétermination des Autochtones et en respectant les droits, le savoir et les systèmes de connaissances autochtones, nous bâtissons un avenir plus vert et plus équitable.

Les cultures et les identités des peuples autochtones sont enracinées dans leurs terres, et le respect des liens qui les unissent aux lieux est un élément important des mesures de réconciliation et des résultats dans ce domaine. Le gouvernement du Canada est résolu à respecter les droits des Autochtones et à honorer les liens qui les unissent au territoire. 

En reconnaissant les contributions des Mi’kmaq, l’histoire et la culture des Mi’kmaq ainsi que la relation particulière que les Mi’kmaq entretiennent depuis longtemps avec les terres et les eaux traditionnelles de l’Île-du-Prince-Édouard, l’entente de cogestion Toquktmekl fait progresser la réconciliation de façon concrète et significative.

Dans le cadre de l’entente Toquktmekl, les lieux administrés par Parcs Canada sur l’Île-du-Prince-Édouard seront gérés conjointement par Parcs Canada et les organes de gouvernance reconnus du Mi’kmaq Epekwitnewaq Kapmnteuow, qui est représenté à l’échelle locale par les chefs et les conseils de bande des Premières Nations Abegweit et de Lennox Island, et à l’échelle organisationnelle par l’Epekwitk Assembly of Councils, qui est l’organe de gouvernance de la Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard et de L’nuey^{Footnote 8}. La Première Nation de Lennox Island et la Première Nation Abegweit seront toutes deux représentées au conseil de cogestion et participeront activement au processus de cogestion dans l’avenir. Les titulaires de droits autochtones seront en mesure d’exercer leurs droits de récolte et prendront part au processus décisionnel collaboratif et à l’intendance partagée de ces lieux.