La période électorale et de la convention de transition

Chers collègues,

Comme annoncé, nous sommes maintenant officiellement en période électorale, avec un scrutin prévu le 28 avril. Vous trouverez ci-dessous un message important du greffier du Conseil privé concernant la période électorale et la convention de transition qui entrent en vigueur lorsqu'une élection est convoquée.

Il est important que nous prenions tous et toutes le temps de se familiariser avec les diverses lignes directrices qui s'appliquent aux fonctionnaires de tous les niveaux. Cela comprend des orientations sur :

• la convention de transition;
• l'utilisation appropriée des ressources gouvernementales;
• votre rôle non partisan des fonctionnaires; et
• les activités politiques du personnel exonéré et des fonctionnaires.

Pour obtenir des renseignements et des ressources additionnels concernant les effets de cette période sur notre travail d'ici au 28 avril, veuillez consulter la page ParcsNet sur la convention de transition et les lignes directrices en période électorale ou discuter avec votre gestionnaire.

Des sessions d'information pour le personnel sont prévues et de plus amples informations seront communiquées sous peu.

Je vous remercie pour votre professionnalisme et votre dévouement à notre mission.

Ron Hallman

Président et directeur général

#FiersdeParcsCanada

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Chers collègues,

La gouverneure générale du Canada, Son Excellence la très honorable Mary Simon, a émis une proclamation pour dissoudre le Parlement et a autorisé l’émission des brefs de l’élection générale fédérale. L’élection aura lieu le 28 avril.

Certes, nous poursuivons notre important travail au service du Canada et des Canadiens pendant cette période, mais nous devons le faire d’une manière conforme à nos responsabilités en tant que fonction publique objective et non partisane. Nous sommes à présent dans une période où l’activité du gouvernement est soumise à des restrictions dans le cadre de la convention de transition. Il importe particulièrement d’éviter les actions susceptibles de mettre en cause l’impartialité politique de la fonction publique ou l’utilisation appropriée des ressources publiques.

Je vous encourage à vous familiariser avec les Lignes directrices régissant la conduite des ministres, ministres d’état, membres du personnel exonéré et fonctionnaires en période électorale. Elles s’appliquent à tous les fonctionnaires, quel que soit leur échelon. On y aborde entre autres les sujets suivants :

• la convention de transition;
• l’utilisation appropriée des ressources gouvernementales;
• le rôle non partisan des fonctionnaires;
• les activités politiques du personnel exonéré et des fonctionnaires.

Ces informations viennent compléter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, lequel s’applique à tout moment, et elles demeurent en phase avec les dialogues renouvelés qui ont eu lieu dans l’ensemble de la fonction publique. Pour continuer à servir au mieux la population canadienne, il est essentiel de rester ancré dans les valeurs et l’éthique de la fonction publique.

Veuillez prendre le temps de lire ces lignes directrices et le Code de valeurs et d’éthique pour comprendre votre rôle en tant que fonctionnaire pendant cette période d’élection générale. Adressez-vous à votre gestionnaire si vous avez la moindre question concernant l’application de la convention de transition.

Je sais qu’au cours de cette période vous continuerez de faire preuve de professionnalisme et d’excellence dans tous les programmes et services que nous fournissons aux Canadiens.

Cordialement,

John Hannaford (il)

Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet