Maisons mobiles (maisons préfabriquées)

Remplacement des maisons mobiles

Les propriétaires qui ont perdu une maison mobile sont autorisés à la remplacer par une autre à condition de respecter les exigences du code de sécurité et de la Politique d’aménagement du territoire. Notez que, selon la Politique d’aménagement du territoire, les maisons mobiles sont incluses dans la définition de « maison préfabriquée ». Les maisons mobiles ne sont pas autorisées en dehors de la zone R4 dans le lotissement urbain de Jasper. Avant d’acheter une maison mobile d’occasion, les locateurs sont vivement encouragés à communiquer avec un responsable des codes de sécurité (PDF, 243 Ko) pour vérifier si la maison mobile respecte les exigences du code du bâtiment applicable.

Pour éviter tout problème, n’achetez pas une nouvelle maison mobile avant d’avoir confirmé qu’elle respecte les exigences du code du bâtiment en vigueur pour ce type d’habitation.

Déplacement d’une maison mobile

Une maison mobile d’occasion placée sur un terrain à Jasper doit être conforme aux codes de construction et de sécurité en vigueur. Avant d’acheter une maison mobile d’occasion, les locateurs sont vivement encouragés à communiquer avec un responsable des codes de sécurité (PDF, 243 Ko) pour confirmer que la maison mobile est conforme au code en vigueur.

Pour éviter tout problème, n’achetez pas une nouvelle maison mobile avant d’avoir confirmé qu’elle respecte les exigences du Code du bâtiment en vigueur pour les maisons mobiles.

Où puis-je trouver les exigences particulières concernant l’aménagement applicables à une maison mobile?

À Jasper, les maisons mobiles sont des maisons comme les autres et de nombreuses informations relatives à l’aménagement d’une nouvelle résidence peuvent être utilisées pour guider votre processus.

Les autorisations d’aménagement pour les maisons mobiles sont définies à l’article 20 – Zone des lots compacts (R4) de la Politique d’aménagement du territoire. Notez que les maisons mobiles sont incluses dans la définition de « maison préfabriquée ». Les aménagements dans la zone R4 sont également assujettis aux exigences applicables de l’article 7 – Exigences générales, ainsi qu’aux Directives en matière de motif architectural.

J’envisage d’ajouter un logement accessoire (appartement de résidence privée) ou un logement attenant à mon garage dans le cadre de mon projet de construction. Existe-t-il des renseignements propres à ces aménagements?

Les logements accessoires, les gîtes touristiques et les logements attenants à un garage ne sont pas autorisés sur les lots de maisons mobiles.

Les logements accessoires sont autorisés dans la zone R4 lorsqu’ils font partie d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale dotée de fondations permanentes. 

J’ai entendu dire qu’il existait des restrictions concernant la couleur et les matériaux que je peux utiliser pour le revêtement et la toiture de ma maison. Où puis-je les trouver?

Les matériaux de construction et les couleurs doivent respecter les Directives en matière de motif architectural de la ville de Jasper. Ces lignes directrices visent à préserver l’harmonie avec l’environnement naturel et à réduire les risques d’incendie. Les couleurs et les matériaux extérieurs approuvés pour les bâtiments se trouvent sur la page Web Palette de couleurs de Jasper.

Les exigences en matière d’aménagement applicables aux maisons mobiles énoncées dans les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper sont les suivantes :

1. Respecter les exigences relatives au motif architectural en ce qui concerne le revêtement extérieur de parement et les matériaux de couverture incombustibles.
2. Respecter les exigences relatives au motif architectural en matière d’aménagement paysager Intelli-feu.
3. La base de toutes les maisons mobiles doit être entourée d’une plinthe qui masque l’espace vide sous la maison. Les plinthes doivent être faites de matériaux incombustibles.
4. Comme dans d’autres parties de Jasper, les revêtements en vinyle ne sont pas autorisés sur les nouvelles constructions.

Je ne vois pas le terme « maison mobile » dans la Politique d’aménagement du territoire. Quelles sont les règles qui s’appliquent à mon domicile?

La Politique d’aménagement du territoire utilise le terme « maison préfabriquée » pour désigner les maisons mobiles. Par « maisons préfabriquées », la Politique entend « une structure transportable en une ou plusieurs sections et conçue pour être utilisée comme habitation, construite selon les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et comprenant les systèmes de plomberie, de chauffage, de climatisation et d’électricité qui s’y trouvent. »

Comment puis-je connaître la surface d’emprise au sol et la surface de plancher brute maximale possibles d’une résidence sur mon emplacement?

En général, si vous envisagez de construire une nouvelle maison, il vous faut d’abord obtenir un rapport sur les biens immobiliers (RBI) pour l’emplacement en question. Dans le cas d’une nouvelle construction, vous aurez besoin des services d’un arpenteur-géomètre du Canada pour : (1) préparer le RBI initial de votre emplacement afin d’en vérifier les dimensions, la superficie et l’élévation géodésique pour chaque coin, (2) vérifier l’assise des fondations et l’élévation géodésique de celles-ci après la construction et (3) préparer un nouveau RBI à la clôture de votre projet pour établir la présence de toutes les nouvelles structures sur le site.

Rapport en main, vous pouvez ensuite commencer à élaborer un plan d’emplacement et à tracer les marges de recul avant, latérales et arrière afin de déterminer la superficie où votre maison pourrait être placée. Le tableau suivant énumère les marges de recul requises pour les maisons mobiles dans la zone R4.

Marge de recul avant minimale	Marge de recul arrière minimale	Marge de recul latérale	Marge de recul latérale minimale – emplacement d’angle (côté rue)
2,7 m; 4,0 m si la maison préfabriquée est dotée d’un sous-sol	1,5 m	1,5 m	1,5 m

Si vous ajoutez une remise (dépendance), celle-ci doit être située à au moins 1,0 m des limites de propriété et à au moins 1,5 m des bâtiments ou des clôtures.

En gardant ces marges de recul à l’esprit, vous pouvez alors tracer les surfaces d’emprise au sol potentielles qui, ensemble (y compris toute autre structure d’une hauteur de 1,0 m ou plus), vous donneront la surface construite totale proposée. Le tableau suivant contient les surfaces construites maximales pour la zone R4.

Surface construite du bâtiment principal (maximale)	Surface construite comprenant une véranda, une dépendance, un abri d’auto ou un garage attenant (maximale)
32 %	50 %

Mon lot est en angle; comment puis-je délimiter la zone où je peux placer l’habitation?

De nombreux lots à Jasper ne sont pas à angle droit. Dans ce cas, il est possible d’utiliser une marge de recul moyenne à l’avant et à l’arrière pour créer une zone rectangulaire où l’habitation peut être placée. L’objectif est de donner à ces quartiers un paysage de rue avec des façades décalées.

Quelle est la hauteur maximale permise pour le toit d’une maison, d’un abri d’auto et d’une remise?

Le tableau suivant précise la hauteur maximale du toit et de l’avant-toit dans la zone R4.

Hauteur du toit ou de l’avant-toit du bâtiment (maximale)	Hauteur du toit ou de l’avant-toit de l’abri d’auto (maximale)
7,2 m/3,2 m	5,1 m/2,5 m

Comment dois-je planifier le stationnement et l’aménagement paysager requis sur place?

La Politique d’aménagement du territoire fixe en matière de stationnement et d’aménagement paysager des règles qui dépendent de la zone dans laquelle vous vous trouvez, ainsi que d’autres facteurs, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Exigence minimale d’aménagement paysager de finition pour l’ensemble du site	Superficie maximale de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux inertes	Nombre minimum de places de stationnement sur le site (considéré comme un aménagement à l’aide de matériaux inertes)
13,5 % de l’ensemble du site	90 % de la cour avant	1 par unité

Sur votre plan d’aménagement, les places de stationnement doivent être dimensionnées à une largeur minimale de 2,7 m et à une longueur minimale de 6,0 m et ne doivent pas être obstruées. En zone R4, les places de stationnement obligatoires pour les emplacements qui n’ont pas d’accès à la ruelle arrière peuvent se trouver dans la marge de recul avant. Elles doivent toujours être situées en retrait d’au moins 0,6 m par rapport aux voies publiques.

On trouvera tous les renseignements sur les aménagements paysagers de finition, y compris des exemples de plans d’aménagement et de calculs, ainsi qu’un lien vers la liste des plantations approuvées par Parcs Canada, sur la page Web Aménagement paysager.

Quels documents dois-je présenter pour obtenir un permis d’aménagement pour une nouvelle résidence?

1. Demande de permis d’aménagement – Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et envoyer la demande de permis d’aménagement (PDF, 195 Ko). Le Bureau d’aménagement y trouvera vos coordonnées principales ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par l’autorité compétente.
2. La liste de vérification pour l’aménagement d’un appartement de résidence privée (PDF, 187 Ko) vous permet de vous assurer que vous présentez un dossier complet de demande de permis d’aménagement en vue de l’aménagement d’une nouvelle résidence.
3. Description du projet – Veuillez décrire votre projet et indiquer :
• le type de bâtiment et son usage prévu;
• le nombre d’unités d’habitation, y compris les logements accessoires (le cas échéant) ou les logements attenants à un garage (le cas échéant);
• un rapport sur les biens immobiliers préparé par un arpenteur-géomètre du Canada et comprenant l’actuelle élévation géodésique des quatre coins du lot;
• des photos de l’emplacement et des environs.
4. Plan d’ermplacement (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
• la flèche d’orientation dirigée vers le nord et l’échelle;
• les dimensions du lot et la superficie totale de l’emplacement (m2);
• l’élévation géodésique des quatre coins de l’emplacement;
• les dimensions et la superficie (m2) des structures existantes et proposées (bâtiment principal, garage, remise, clôture, murs de soutènement, etc.);
• la surface construite de chaque structure et le calcul de la surface construite totale;
• toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) des limites de la propriété au bâtiment principal et aux structures proposées;
• l’illustration et les dimensions de l’espace de stationnement obligatoire proposé sur le lot (au moins 2,7 m de largeur et 6 m de longueur, sans obstruction);
• l’emplacement des services publics (souterrains, aériens ou les deux);
• l’aménagement à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, entrées d’auto, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement) et le calcul de la superficie totale d’aménagement à l’aide de matériaux inertes (m2) pour l’emplacement;
• les surfaces d’aménagement paysager de finition (gazon, parterres de fleurs, arbustes, arbres et jardins), y compris :
• la superficie totale d’aménagement de finition pour le site (m2);
• la superficie totale d’aménagement de finition de la cour avant (m2).
5. Plans d’architecture (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) comprenant les éléments suivants :
• les plans d’étage dimensionnés de tous les aménagements proposés;
• les plans d’élévation à partir du niveau du sol indiquant la hauteur géodésique des toits, des avant-toits et du rez-de-chaussée de toutes les structures;
• les coupes indiquant les hauteurs d’étage et leur rapport avec le niveau géodésique;
• une coupe du site de la limite avant à la limite arrière de la propriété, y compris les rues et ruelles adjacentes;
• le plan de la toiture indiquant les pentes et la structure principale du toit.

Les éléments suivants peuvent être soumis après l’examen initial des plans architecturaux et du plan d’ensemble de l’emplacement.

1. Plan d’aménagement paysager (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
   • les niveaux géodésiques existants et finaux des quatre coins du lot et du bâtiment principal;
   • le plan de plantation indiquant les espèces végétales proposées, leur nombre et leur taille, conformément à la liste des plantations du lotissement urbain de Jasper et à l’orientation générale en matière d’aménagement paysager énoncée dans la page Web Aménagement paysager dans le parc national Jasper;
   • l’aménagement à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, entrées d’auto, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement) et le calcul de la superficie totale d’aménagement à l’aide de matériaux inertes (m2) pour le site;
   • les surfaces d’aménagement paysager de finition (gazon, parterres de fleurs, arbustes, arbres et jardins), y compris :
   • la superficie totale d’aménagement de finition pour le site (m2),
   • la superficie totale d’aménagement de finition de la cour avant (m2);
   • les clôtures et l’éclairage du site existants et proposés.

Les documents requis ci-dessus peuvent être soumis au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Pour toute demande de renseignements sur les projets d’aménagement ou pour demander une rencontre avec un·e agent·e d’aménagement, veuillez écrire à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca ou appeler au 780-852-6123. Veuillez noter que votre demande de renseignements ou de rencontre pourrait être redirigée vers un·e urbaniste de la Municipalité de Jasper ou de Parcs Canada. Si vous préférez rencontrer une personne d’une organisation spécifique, merci de l’indiquer dans votre courriel ou lors de votre appel.

Quand faut-il obtenir un permis de construction?

Une fois que le permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez entamer la procédure de demande de permis de construction, comme l’indique la page Web Permis de construction de Parcs Canada.

Les exigences ci-dessus ont pour but de vous aider à présenter votre demande. En cas de contradiction entre les renseignements présentés et les exigences énoncées dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper, les exigences de la Politique l’emportent.