Maisons mobiles

Parc national Jasper

Remplacement des maisons mobiles

Les propriétaires qui ont perdu une maison mobile sont autorisés à la remplacer par une autre à condition de respecter les exigences du code de sécurité et de la Politique d’aménagement du territoire. Les maisons mobiles ne sont pas autorisées ailleurs dans le lotissement urbain de Jasper. Avant d’acheter une maison mobile d’occasion, les locateurs sont vivement encouragés à communiquer avec un responsable des codes de sécurité (PDF, ) pour confirmer que la maison mobile est conforme au code en vigueur.

Pour éviter tout problème, n’achetez pas une nouvelle maison mobile avant d’avoir confirmé qu’elle respecte les exigences du code du bâtiment en vigueur pour ce type d’habitation.

Déplacement d’une maison mobile

Une maison mobile d’occasion placée sur un terrain à Jasper doit être conforme aux codes de construction et de sécurité en vigueur. Au moment de la rédaction du présent document, en octobre 2024, il s’agit du Code national du bâtiment (édition 2023 de l’Alberta). Avant d’acheter une maison mobile d’occasion, les locateurs sont vivement encouragés à communiquer avec un responsable des codes de sécurité (PDF, ) pour confirmer que la maison mobile est conforme au code en vigueur.

Pour éviter tout problème, n’achetez pas une nouvelle maison mobile avant d’avoir confirmé qu’elle respecte les exigences du Code du bâtiment en vigueur pour les maisons mobiles.

Où puis-je trouver les exigences particulières concernant l’aménagement applicables à une maison mobile?

À Jasper, les maisons mobiles sont des maisons comme les autres et de nombreuses informations relatives à l’aménagement d’une nouvelle résidence peuvent être utilisées pour guider votre processus.

Les règles relatives au remplacement des maisons mobiles à Jasper sont énoncées à la section 7.15 – Remplacement des maisons préfabriquées de la Politique d’aménagement du territoire. Les exigences de la Politique en matière de remplacement des maisons mobiles sont basées sur les exigences établies pour les maisons mobiles à Jasper en 1992 et elles ont été mises à jour pour a) accorder plus de souplesse aux propriétaires de maisons mobiles, b) s’harmoniser avec les exigences relatives aux structures permanentes dans la zone d’aménagement du territoire et c) s’harmoniser avec les codes de sécurité modernes.

La Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper renferme à la fois des exigences générales et des exigences particulières qui dépendent de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Pour connaître votre zone, consultez la carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper.

En ce qui concerne les maisons mobiles, se reporter à l’article 7.00 – Exigences générales en matière d’aménagement (stationnement et empiétements), et à la section 7.15 – Remplacement des maisons préfabriquées, de la Politique d’aménagement du territoire.

J’envisage d’ajouter un logement accessoire ou un logement attenant à mon garage dans le cadre de mon projet de construction. Existe-t-il des renseignements propres à ces aménagements?

Les logements accessoires, les gîtes touristiques et les logements attenants à un garage ne sont pas autorisés sur les lots de maisons mobiles.

Les logements accessoires sont autorisés dans la zone R4 lorsqu’ils font partie d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale dotée de fondations permanentes.

Quelles sont les exigences générales à respecter pour l’aménagement d’une maison mobile?

Les exigences générales relatives à l’aménagement de maisons mobiles à Jasper ont été adaptées à partir du document de 1992 intitulé Conditions of Occupancy - Cabin Creek East Mobile Home Subdivision Jasper National Park (Modalités d’occupation – lotissement de maisons mobiles Cabin Creek East – Parc national Jasper).

  1. Une seule maison mobile par lot est autorisée.
  2. Les logements accessoires et les gîtes touristiques ne sont pas autorisés dans les maisons mobiles.
  3. Les aménagements de maisons mobiles doivent prévoir une place de stationnement par unité d’habitation.
  4. Les terrasses ou patios ne doivent pas mesurer plus de 2,5 m de largeur.
  5. Une seule dépendance non attenante est permise sur un lot de maisons mobiles, mais elle ne doit pas empiéter sur les marges de recul.
  6. La base de toutes les maisons mobiles doit être entourée d’une plinthe qui masque l’espace vide sous la maison.
  7. Chaque aménagement de maison mobile doit comporter au moins une série de marches et un palier permanents et il ne doit pas empiéter sur les marges de recul.
  8. Il est permis de construire un palier extérieur fermé ou une véranda attenants à l’entrée de la maison mobile.
    1. Un palier ou une véranda attenant peut être construit à l’entrée.
    2. La superficie du palier ou de la vérande ne doit pas dépasser 9,3 m2 et doit avoir une largeur maximale de 2,4 m.
  9. Un abri pour voiture semi-ouvert peut être construit et :
    1. doit mesurer au moins 6,0 m de longueur;
    2. doit mesurer au moins 3,0 m de largeur;
    3. ne peut pas avoir une superficie supérieure à 29,7 m2.
  10. Tous les bâtiments (à l’exception des dépendances) doivent avoir un périmètre de surface horizontale incombustible de 1,5 m de largeur le long des murs extérieurs.
  11. Les bâtiments annexes doivent être en retrait d’au moins 1,5 m par rapport au bâtiment principal.

J’ai entendu dire qu’il existait des restrictions concernant la couleur et les matériaux que je peux utiliser pour le revêtement et la toiture de ma maison. Où puis-je les trouver?

Comme l’indiquent les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper, les matériaux de construction doivent sembler être d’origine locale et leur couleur doit être directement liée au cadre naturel environnant. Les couleurs et les matériaux extérieurs approuvés pour les bâtiments se trouvent sur la page Web Palette de couleur de Jasper.

Les exigences en matière d’aménagement applicables aux maisons mobiles énoncées dans les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper sont les suivantes :

  1. La pente de toit des maisons mobiles doit être d’au moins 4:12.
  2. Respecter les exigences relatives au motif architectural en ce qui concerne le revêtement extérieur de parement et les matériaux de couverture incombustibles.
  3. Respecter les exigences relatives au motif architectural en matière d’aménagement paysager Intelli-feu.
  4. La base de toutes les maisons mobiles doit être entourée d’une plinthe qui masque l’espace vide sous la maison. Les plinthes doivent être faites de matériaux incombustibles.
  5. Comme dans d’autres parties de Jasper, les revêtements en vinyle ne sont pas autorisés sur les nouvelles constructions.

Je ne vois pas le terme « maison mobile » dans la Politique d’aménagement du territoire. Quelles sont les règles qui s’appliquent à mon domicile?

La Politique d’aménagement du territoire utilise le terme « maison préfabriquée » pour désigner les maisons mobiles. Par « maisons préfabriquées », la Politique entend « une structure transportable en une ou plusieurs sections qui est construite dans un châssis permanent et conçue pour être utilisée comme habitation avec ou sans fondation permanente lorsqu’elle est raccordée aux services publics requis et comprend les systèmes de plomberie, de chauffage, de climatisation et d’électricité qui s’y trouvent. »

Comment puis-je connaître la surface d’emprise au sol et la surface de plancher brute maximale possibles d’une résidence sur mon emplacement?

En général, si vous envisagez de construire une nouvelle maison, il vous faut d’abord obtenir un rapport sur les biens immobiliers (RBI) pour l’emplacement en question. Dans le cas d’une nouvelle construction, vous aurez besoin des services d’un arpenteur-géomètre du Canada pour : (1) préparer le RBI initial de votre emplacement afin d’en vérifier les dimensions, la superficie et l’élévation géodésique pour chaque coin, (2) vérifier l’assise des fondations et l’élévation géodésique de celles-ci après la construction et (3) préparer un nouveau RBI à la clôture de votre projet pour établir la présence de toutes les nouvelles structures sur le site.

Rapport en main, vous pouvez ensuite commencer à élaborer un plan d’emplacement et à tracer les marges de recul avant, latérales et arrière afin de déterminer la superficie où votre maison pourrait être placée. Le tableau suivant énumère les marges de recul requises pour les maisons mobiles dans la zone R4.


Marge de recul avant minimale Marge de recul arrière minimale Marge de recul latérale Marge de recul latérale minimale – emplacement d’angle (côté rue)
2,7 m 1,2 m 1,5 m 1,5 m

Si vous ajoutez une remise (dépendance), celle-ci doit être située à au moins 1,0 m des limites de propriété et à au moins 1,5 m des bâtiments ou des clôtures.

En gardant ces marges de recul à l’esprit, vous pouvez alors tracer les surfaces d’emprise au sol potentielles qui, ensemble (y compris toute autre structure d’une hauteur de 1,0 m ou plus), vous donneront la surface construite totale proposée. Le tableau suivant contient les surfaces construites maximales pour la zone R4.


Surface construite du bâtiment principal (maximale) Surface construite comprenant une véranda, une dépendance, un abri d’auto ou un garage attenant (maximale) Surface de la véranda ou du palier fermé (maximale)
32 % 45 %

9,3 m2

Mon lot est en angle; comment puis-je délimiter la zone où je peux placer l’habitation?

Les maisons mobiles remplacées sont soumises à une marge de recul avant plus petite de 2,7 m, similaire à la manière dont les lots R4 ont été conçus à l’origine. Même dans le cas des terrains aux angles bizarres, la faible marge de recul avant devrait permettre de placer des maisons mobiles de taille régulière dans un espace de construction approprié.

Quelle est la hauteur maximale permise pour le toit d’une maison, d’un abri d’auto et d’une remise?

La hauteur des bâtiments est soumise à des restrictions afin de préserver la vue au sein de la communauté. La hauteur des toits, la hauteur des avant-toits et la pente minimale des toits de 4:12 concordent toutes avec la forme bâtie associée à l’architecture de montagne. Le tableau suivant précise la hauteur maximale du toit et de l’avant-toit dans chaque zone.


Hauteur du toit ou de l’avant-toit du bâtiment (maximale) Hauteur du toit ou de l’avant-toit de l’abri d’auto (maximale) Hauteur du toit ou de l’avant-toit de la dépendance (maximale)
4,5 m/2,5 m 5,1 m/2,5 m 4,5 m/2,5 m

On trouve un exemple de plan d’élévation sur la page Web Logements attenants à un garage.

Comment dois-je planifier le stationnement et l’aménagement paysager requis sur place?

La Politique d’aménagement du territoire fixe en matière de stationnement et d’aménagement paysager des règles qui dépendent de la zone dans laquelle vous vous trouvez, ainsi que d’autres facteurs, comme l’indique le tableau ci-dessous.


Ratio minimum d’aménagement paysager de finition pour l’ensemble du site Superficie maximale de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux inertes Nombre minimum de places de stationnement sur le site (considéré comme un aménagement à l’aide de matériaux inertes)
13,5 % de l’ensemble du site 90 % de la cour avant 1 par unité

Sur votre plan d’aménagement, les places de stationnement doivent être dimensionnées à une largeur minimale de 2,7 m et à une longueur minimale de 6,0 m et ne doivent pas être obstruées. En zone R4, les places de stationnement obligatoires pour les emplacements qui n’ont pas d’accès à la ruelle arrière peuvent se trouver dans la marge de recul avant. Elles doivent toujours être situées en retrait d’au moins 0,6 m par rapport aux voies publiques.

On trouvera tous les renseignements sur les aménagements paysagers de finition, y compris des exemples de plans d’aménagement et de calculs, ainsi qu’un lien vers la liste des plantations approuvées par Parcs Canada, sur la page Web Aménagement paysager.

Quels documents dois-je présenter pour obtenir un permis d’aménagement pour une nouvelle résidence?

  1. Demande de permis d’aménagement – La demande est exempte de frais. Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et envoyer la demande de permis d’aménagement (PDF, 195 KB). Le Bureau d’aménagement y trouvera vos coordonnées principales ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par l’autorité compétente.
  2. La liste de vérification pour l’aménagement d’un appartement de résidence privée (PDF, 187 KB) vous permet de vous assurer que vous présentez un dossier complet de demande de permis d’aménagement en vue de l’aménagement d’une nouvelle résidence.
  3. Description du projet – Veuillez décrire votre projet et indiquer :
    1. le type de bâtiment et son usage prévu;
    2. le nombre d’unités d’habitation, y compris les logements accessoires (le cas échéant) ou les logements attenants à un garage (le cas échéant);
    3. un rapport sur les biens immobiliers préparé par un arpenteur-géomètre du Canada et comprenant l’actuelle élévation géodésique des quatre coins du lot;
    4. des photos de l’emplacement et des environs.
  4. Plan d’ermplacement (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
    1. la flèche d’orientation dirigée vers le nord et l’échelle;
    2. les dimensions du lot et la superficie totale de l’emplacement (m2);
    3. l’élévation géodésique des quatre coins de l’emplacement;
    4. les dimensions et la superficie (m2) des structures existantes et proposées (bâtiment principal, garage, remise, clôture, murs de soutènement, etc.);
    5. la surface construite de chaque structure et le calcul de la surface construite totale;
    6. toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) des limites de la propriété au bâtiment principal et aux structures proposées;
    7. l’illustration et les dimensions de l’espace de stationnement obligatoire proposé sur le lot (au moins 2,7 m de largeur et 6 m de longueur, sans obstruction);
    8. l’emplacement des services publics (souterrains, aériens ou les deux);
    9. l’aménagement à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, entrées d’auto, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement) et le calcul de la superficie totale d’aménagement à l’aide de matériaux inertes (m2) pour l’emplacement;
    10. les surfaces d’aménagement paysager de finition (gazon, parterres de fleurs, arbustes, arbres et jardins), y compris :
      1. la superficie totale d’aménagement de finition pour le site (m2);
      2. la superficie totale d’aménagement de finition de la cour avant (m2).
  5. Plans d’architecture (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) comprenant les éléments suivants :
    1. les plans d’étage dimensionnés de tous les aménagements proposés;
    2. les plans d’élévation à partir du niveau du sol indiquant la hauteur géodésique des toits, des avant-toits et du rez-de-chaussée de toutes les structures;
    3. les coupes indiquant les hauteurs d’étage et leur rapport avec le niveau géodésique;
    4. une coupe du site de la limite avant à la limite arrière de la propriété, y compris les rues et ruelles adjacentes;
    5. le plan de la toiture indiquant les pentes et la structure principale du toit.

Les éléments suivants peuvent être soumis après l’examen initial des plans architecturaux et du plan d’ensemble de l’emplacement.

  1. Plan d’aménagement paysager (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
    • les niveaux géodésiques existants et finaux des quatre coins du lot et du bâtiment principal;
    • le plan de plantation indiquant les espèces végétales proposées, leur nombre et leur taille, conformément à la liste des plantations du lotissement urbain de Jasper et à l’orientation générale en matière d’aménagement paysager énoncée dans la page Web Aménagement paysager dans le parc national Jasper;
    • l’aménagement à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, entrées d’auto, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement) et le calcul de la superficie totale d’aménagement à l’aide de matériaux inertes (m2) pour le site;
    • les surfaces d’aménagement paysager de finition (gazon, parterres de fleurs, arbustes, arbres et jardins), y compris :
      • la superficie totale d’aménagement de finition pour le site (m2),
      • la superficie totale d’aménagement de finition de la cour avant (m2);
  2. les clôtures et l’éclairage du site existants et proposés.

Les documents requis ci-dessus, ou toute question les concernant, peuvent être soumis au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Quand faut-il obtenir un permis de construction?

Une fois que le permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez entamer la procédure de demande de permis de construction, comme l’indique la page Web Permis de construction de Parcs Canada.

Les exigences ci-dessus ont pour but de vous aider à présenter votre demande. En cas de contradiction entre les renseignements présentés et les exigences énoncées dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper, les exigences de la Politique l’emportent.

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