Dérogations

Le processus de dérogation décrit ci-dessous ne s’applique qu’aux projets entrepris à Jasper. Les promoteurs qui sollicitent une dérogation pour des projets réalisés à l’extérieur du lotissement urbain doivent prendre contact directement avec Parcs Canada.

La réglementation sur l’aménagement du territoire dans le parc national Jasper régit les projets d’aménagement entrepris dans le parc. Il existe plusieurs règlements, notamment sur la limite de construction, sur la hauteur des bâtiments, sur la pente des toits et sur les finitions extérieures. Chaque projet d’aménagement doit se conformer aux règlements applicables de Parcs Canada.

Parfois, certaines propriétés présentent des caractéristiques inhabituelles qui empêchent les promoteurs de se conformer à l’ensemble des règlements sur l’aménagement du territoire. Il peut aussi arriver qu’un assouplissement des exigences en matière d’aménagement du territoire contribue à améliorer la conception de l’installation, compte tenu de son emplacement dans le parc. Dans l’une ou l’autre de ces situations, une « dérogation » peut être justifiée, c’est-à-dire un assouplissement des exigences liées à la planification, à l’architecture, à l’emplacement ou à d’autres éléments des règlements sur l’aménagement du territoire.

Avant qu’une dérogation ne puisse être accordée, le promoteur doit examiner toutes les solutions de rechange qui lui permettraient de se conformer à la réglementation. La dérogation ne peut être accordée que si la proposition satisfait aux trois critères suivants :

1. La proposition d’aménagement concerne une activité autorisée dans la réglementation sur l’aménagement du territoire et dans le plan communautaire;
2. La proposition d’aménagement n’aurait aucune incidence indue sur les agréments du secteur ou sur l’utilisation, la jouissance, la sécurité, l’esthétique ou la valeur des propriétés avoisinantes;
3. L’une des deux situations suivantes se présente :
   1. La configuration inhabituelle de la propriété, les conditions du sol ou d’autres facteurs propres à la propriété qui sont peu courants dans le secteur et qui ne résultent pas de l’action du demandeur peuvent engendrer des obstacles inutiles ou des difficultés pratiques pour la réalisation du projet;
   2. L’approbation de la dérogation aurait probablement pour effet d’améliorer la conception de l’installation compte tenu de son emplacement dans le parc, d’accroître le respect des lignes directrices sur le motif architectural ou de faciliter la conservation d’une ressource du patrimoine bâti du parc.

Si vous pensez avoir besoin d’une dérogation et si votre proposition d’aménagement satisfait à ces trois critères, veuillez remplir le formulaire de demande de dérogation (PDF, 363 Ko).

Normalement, les demandes de dérogation font l’objet d’un examen par le Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement. Pour faciliter la procédure d’examen des projets de développement alors que la ville de Jasper est en pleine reconstruction, l’obligation de présenter une demande au comité ne s’appliquera plus aux dérogations mineures.