Dérogations

Le processus de dérogation décrit ci-dessous ne s’applique qu’aux projets entrepris à Jasper. Les promoteurs qui sollicitent une dérogation pour des projets réalisés à l’extérieur du lotissement urbain doivent prendre contact directement avec Parcs Canada.

La réglementation sur l’aménagement du territoire dans le parc national Jasper régit les projets d’aménagement entrepris dans le parc. Il existe plusieurs règlements, notamment sur la limite de construction, sur la hauteur des bâtiments, sur la pente des toits et sur les finitions extérieures. Chaque projet d’aménagement doit se conformer aux règlements applicables de Parcs Canada.

Parfois, certaines propriétés présentent des caractéristiques inhabituelles qui empêchent les promoteurs de se conformer à l’ensemble des règlements sur l’aménagement du territoire. Il peut aussi arriver qu’un assouplissement des exigences en matière d’aménagement du territoire contribue à améliorer la conception de l’installation, compte tenu de son emplacement dans le parc. Dans l’une ou l’autre de ces situations, une « dérogation » peut être justifiée, c’est-à-dire un assouplissement des exigences liées à la planification, à l’architecture, à l’emplacement ou à d’autres éléments des règlements sur l’aménagement du territoire.

Avant qu’une dérogation ne puisse être accordée, le promoteur doit examiner toutes les solutions de rechange qui lui permettraient de se conformer à la réglementation. La dérogation ne peut être accordée que si la proposition :

1. est dans l’intérêt du parc national Jasper et de la Municipalité de Jasper;
2. n’est pas contraire aux exigences de la ou des ententes d’utilisation des terres pour les terres concernées;
3. ne change pas l’utilisation des terres et respecte les normes techniques et les codes de sécurité;
4. vise l’utilisation prescrite et une intensité d’utilisation autorisée pour les terres concernées;
5. est conforme à l’intention des politiques et des plans de Parcs Canada;
6. n’entrave pas de manière substantielle la capacité des locataires, des titulaires ou des propriétaires de terres adjacentes à utiliser ou aménager celles-ci, ou à en bénéficier; et
7. n’a pas de répercussions négatives sur le fonctionnement, les installations ou l’utilisation du parc national Jasper ou de la Municipalité de Jasper.

Si vous pensez avoir besoin d’une dérogation et si votre proposition d’aménagement satisfait à ces critères, veuillez remplir le formulaire de demande de dérogation (PDF, 229 Ko).

Normalement, les demandes de dérogation font l’objet d’un examen par le Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement. Pour faciliter la procédure d’examen des projets de développement alors que la ville de Jasper est en pleine reconstruction, l’obligation de présenter une demande au comité ne s’appliquera plus aux dérogations mineures.

Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement

Le Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA) est un groupe qui conseille la directrice sur certaines demandes de projet d’aménagement qui nécessitent d’être approuvés de façon discrétionnaire, y compris certains types de demandes de dérogation. Les cinq membres du comité siègent actuellement au conseil de la municipalité de Jasper.

La directrice peut demander au comité d’examiner des demandes telles que :

• Demandes de dérogation majeure
• Modifications de l'aménagement du territoire
• Propositions d’aménagements complexes

Le comité ne sera pas appelé à examiner les demandes de dérogation mineure ni les demandes d’autorisation d’usages discrétionnaires.

La directrice planifiera des réunions au besoin, à sa discrétion. Les réunions sont publiques.

Avis de la prochaine réunion du CCUA

Pour plus de détails sur la réunion, écrivez à jasperdevelopment@pc.gc.ca. Pour voir les diffusions en direct des réunions, visitez la page Web de la municipalité de Jasper (en anglais seulement).

Réunions précédentes du CCUA

Pour voir les enregistrements des réunions, visitez la page Web de la municipalité de Jasper (en anglais seulement).