Aménagement d’un nouvel immeuble commercial dans la ville de Jasper

Parc national Jasper

Les immeubles commerciaux de Jasper témoignent d’une architecture typique des montagnes qui relève moins d’un style que d’un ensemble de caractéristiques de construction. Les principales formes de toit (pente minimale de 6:12) sont utilisées dans la mesure du possible pour épouser le paysage montagneux. Les matériaux de construction semblent être d’origine locale et les couleurs doivent être liées au cadre naturel environnant. Ces éléments confèrent à Jasper un caractère unique, tant pour les résidents que pour les visiteurs.

La construction d’un immeuble commercial peut être une entreprise intimidante; il est donc recommandé de faire appel aux services de professionnels pour vous aider pendant le processus de conception et de construction. Bon nombre des exigences et des processus sont décrits ci-dessous, mais les responsables de votre projet devraient avant tout communiquer avec le Bureau d’aménagement de Parcs Canada, à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca , ou par téléphone, au 780-852-6123, pour organiser une réunion préalable à la demande avec l’un de nos agents d’aménagement. À l’issue de cette réunion, l’agent d’aménagement vous fournira un gabarit d’examen d’aménagement actualisé, adapté à votre projet et contenant un ensemble d’exigences exhaustif ainsi que des liens vers tous les sites Web ou formulaires applicables. Après quoi vous serez en mesure d’entamer le processus de conception de votre nouvel immeuble commercial.

Ai-je besoin d’un permis pour construire un nouvel immeuble commercial?

Oui, trois permis de Parcs Canada sont nécessaires pour l’aménagement d’un nouvel immeuble commercial. Premièrement, un permis d’aménagement, qui assure la conformité avec les exigences énumérées dans la Politique d’aménagement du territoire de Jasper, y compris les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 6,199 ko). Deuxièmement, un permis de construction, ou un permis de construction/démolition si nécessaire, qui assure la conformité au Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux et au National Building Code – Alberta Edition. Troisièmement, un permis d’occupation délivré une fois la majeure partie des travaux de construction terminée et les dernières inspections relatives aux codes de sécurité ont été effectuées. Vous pourrez alors emménager dans votre immeuble commercial. Dès que l’aménagement paysager est terminé et que toutes les exigences de permis en suspens sont satisfaites, un certificat d’achèvement est délivré afin de clore le projet.

Je possède un immeuble commercial au centre-ville et je souhaite ajouter une surface de 40 à 60 m2 à un espace de vente au détail existant. Je me demande dans quelle mesure le plafond des surfaces commerciales peut avoir une incidence sur ma proposition.

L’objectif de la limitation de l’aménagement commercial est de veiller à ce que l’aménagement et l’utilisation des terres au sein de la collectivité ne portent pas atteinte à l’intégrité écologique du parc national, ou n’érodent pas le caractère de petite ville de la collectivité. La Loi sur les parcs nationaux du Canada établit la superficie commerciale maximale pour la ville de Jasper et le Plan de développement durable de la collectivité de Jasper attribue la superficie restante à chaque zone commerciale. On entend par « superficie commerciale » la surface de plancher totale de tous les étages d’un bâtiment commercial ou d’une structure commerciale comprise à l’intérieur des murs extérieurs et du sous-sol ou le vitrage ou les fenêtres, mais exclut les aires de stationnement (closes ou non), les locaux à déchets et les salles de chargement, les surfaces de plancher destinées exclusivement à l’équipement électrique ou mécanique desservant la structure et des logements du personnel.

Si votre projet d’aménagement commercial entraîne une augmentation de la superficie commerciale, vous devrez demander une allocation de superficie commerciale au Bureau d’aménagement de Jasper. Veuillez consulter la page Web sur l’allocation de superficie commerciale.

Où puis-je trouver les exigences particulières concernant l’aménagement d’un immeuble commercial?

La Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper contient à la fois des exigences générales et des exigences particulières en matière de zonage. Pour connaître votre zone, consultez la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper, disponible en ligne. Par exemple, si votre bâtiment est situé au 631, rue Patricia, il vous suffit de cliquer sur la propriété pour afficher l’onglet Infos pour obtenir des renseignements sur la zone. Dans ce cas-ci, il s’agit d’une zone C1 – Zone commerciale.

Land use map  
Version textuelle

Une zone agrandie de la carte d’aménagement du territoire de la ville de Jasper représentant les îlots de rues numérotés et les lots qu’ils contiennent. Un îlot et un lot, le 631, sont mis en évidence par une ligne bleue et les renseignements correspondants sont affichés dans l’onglet Infos à gauche de la carte. L’onglet Infos contient le numéro du plan (57672 CLSR AB), le lot/l’îlot (LOT 11, BLOC 9), la zone de district (C1 - Zone commerciale) et la superficie (486,04 m2). Selon la carte d’aménagement du territoire, le bâtiment commercial se trouve en zone C1 - Zone commerciale.

Existe-t-il des limitations dans la zone commerciale (C1) en ce qui concerne les utilisations particulières à chaque étage?

Oui, sous réserve des utilisations qui existaient avant 2001, la zone C1 comporte des restrictions d’utilisation propres à chaque étage :

  • Les sous-sols sont réservés à l’entreposage commercial, au stationnement sur place ou aux services destinés aux résidents (services fournis aux résidents du parc, mais généralement non destinés aux visiteurs).
  • Le premier étage (rez-de-chaussée) comprend toutes les utilisations autorisées et les utilisations discrétionnaires approuvées pour la zone, sauf pour les appartements résidentiels.
  • Les nouveaux aménagements au deuxième étage se limitent à des appartements résidentiels destinés à satisfaire les besoins en logement du personnel.

Une liste détaillée des utilisations autorisées et discrétionnaires se trouve sur la page Web Activité discrétionnaire – Secteurs commerciaux et secteurs des établissements.

L’utilisation d’espaces commerciaux au sous-sol ou au deuxième étage, qui existait avant 2001, peut être maintenue, même si le bâtiment est réaménagé.

Ai-je besoin d’un rapport sur les biens immobiliers si je veux construire un nouvel immeuble commercial?

Dans le cas d’une nouvelle construction, vous aurez besoin des services d’un arpenteur des terres du Canada pour :

  1. effectuer le rapport initial sur les biens immobiliers (RBI) initial pour votre emplacement afin d’en vérifier les dimensions, la superficie et l’élévation géodésique de chaque coin;
  2. pour vérifier l’assise des fondations et l’élévation géodésique de celles-ci après la construction. Ces données seront consignées dans une lettre de l’arpenteur;
  3. effectuer un nouveau RBI à la clôture de votre projet pour établir la présence de toutes les nouvelles structures sur l’emplacement.

Comment puis-je connaître la surface d’emprise au sol d’une nouvelle construction commerciale?

RBI en main, vous pouvez commencer à élaborer le plan d’emplacement et à tracer les marges de recul avant, latérales et arrière afin de déterminer la zone où le bâtiment peut être placé (emprise au sol potentielle dans laquelle le bâtiment peut s’inscrire). Le tableau suivant énumère les marges de recul associées aux zones commerciales :

Zone Marge de recul avant (minimale) Marge de recul arrière (minimale) Marge de recul arrière s’il y a un quartier résidentiel de l’autre côté de la ruelle (minimale) Marge de recul latérale (minimale) Emplacement d’angle – marge de recul par rapport à l’intersection de la limite de propriété avant et de la limite de propriété du côté de la rue (minimale)
C1 0,0 m 0,0 m* 7,6 m 3,0 m pour les emplacements qui donnent sur des espaces ouverts ou des quartiers résidentiels, et 0,0 m pour tous les autres sites 3,0 m
C2 10,6 m 7,5 m 7,5 m 3,0 m S.O.
C3 0,0 m 0,0 m* 7,5 m 0,0 m 3,0 m
C4 0,0 m 0,0 m* 7,5 m 0,0 m sauf si l’emplacement est contigu à un espace ouvert ou à un quartier résidentiel qui exige une marge de recul latérale de 3,0 m 3,0 m
S 3,0 m 3,0 m* S.O. 3,7 m d’un côté et 0,0 m de l’autre S.O.
Emplacement du coin S 3,0 m 3,0 m* S.O. 4,5 m du côté de la rue et 0,0 m de l’autre côté S.O.

* Veuillez noter que les marges de recul des bâtiments peuvent être soumises à des exigences en matière de stationnement sur place.

Les zones commerciales n’autorisent pas les empiétements dans les marges de recul, à l’exception des auvents et des marquises situés dans le centre-ville (zone C1 – Zone commerciale et C3 – Hébergement touristique du centre-ville). Ces empiétements sont détaillés dans la page Web Permis d’enseigne commerciale.

Quelles sont les exigences qui déterminent la taille potentielle d’un immeuble commercial?

Outre le plafond des surfaces commerciales (voir ci-dessous) et la surface d’emprise au sol potentielle (ci-dessus), quelques facteurs déterminent la taille des bâtiments qui peuvent être construits dans les zones commerciales. Le coefficient d’occupation du sol (rapport entre la superficie et la surface de plancher brute) et les hauteurs maximales des bâtiments et des avant-toits pour chaque zone sont indiqués ci-dessous :

Zone Coefficient d’occupation du sol (maximum) Surface construite (maximum) Hauteur du toit de l’immeuble (maximum) Hauteur de l’avant-toit de l’immeuble (maximum) Hauteur du rez-de-chaussée de l’immeuble (maximum)
C1 2,25 90 % 9,0 m 6,0 m (face à la rue) 600 mm
C2 1,0 40 % 10,6 m 6,0 m S.O.
C3 Tel qu’il existait avant 2001 90 % Tel qu’il existait avant 2001 Tel qu’il existait avant 2001 600 mm
C4 Tel qu’il existait avant 2001 20 % 9,0 m 6,0 m (face à la rue) S.O.
S 1,0 60 % 9,0 m 6,0 m (face à la rue) S.O.

Comment dois-je planifier le stationnement requis sur place?

La Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper énonce les exigences minimales relatives au stationnement sur place pour les différents types d’entreprises.

Voici d’autres exigences générales en matière de stationnement :

  • Lorsque le calcul des besoins en stationnement sur place aboutit à un nombre fractionnaire de places, le nombre entier immédiatement supérieur sera utilisé.
  • Chaque place de stationnement standard doit avoir une largeur minimale de 2,7 m et une longueur minimale de 6,0 m.
  • Tout stationnement sur les emplacements commerciaux qui donnent sur un emplacement résidentiel doit être dissimulé au moyen d’un aménagement paysager.
  • Aucun stationnement requis sur place ne sera permis dans les marges de recul avant.
  • Pour tous les emplacements donnant sur une ruelle, l’accès et la sortie du stationnement requis sur place doivent se faire à partir de la ruelle, et le stationnement doit être situé à l’arrière de l’emplacement.
  • Les places de stationnement ne doivent pas être fermées ou délimitées par des barrières.
  • Lorsque le nombre de places de stationnement requis sur place est égal ou supérieur à cinq, les places de stationnement et les lots sont délimités par des lignes peintes ou des butées de roues.
  • Les places de stationnement doivent se situer en retrait d’au moins 0,6 m par rapport à la limite de propriété lorsqu’on y accède directement depuis une voie publique.

Puis-je demander une dérogation pour mon stationnement commercial sur place?

Il est permis de demander une dérogation pour les places de stationnement requises sur place dans les zones commerciales, à l’exception (a) des places pour les locaux commerciaux ou (b) des places pour les appartements résidentiels, qui doivent toutes deux être fournies sur place. La procédure de demande de dérogation est décrite sur la page Web intitulée Dérogation à la Politique sur l’aménagement du territoire de Jasper. Si une dérogation est accordée pour les places de stationnement commercial, la municipalité de Jasper doit verser, avant la délivrance du permis de construction de Parcs Canada, une redevance calculée pour chaque place de stationnement varié conformément au règlement de l’organe responsable du stationnement pour la municipalité de Jasper (en anglais) concernant la redevance de stationnement.

Comment dois-je planifier l’aménagement paysager requis sur place?

Vos besoins en matière d’aménagement paysager dépendent de la zone dans laquelle se trouve votre emplacement, comme le montre le tableau ci-dessous :

Zone Aménagement paysager de finition minimal de l’emplacement (minimum)
C1 Il faut un aménagement paysager de finition sur 2 % de l’emplacement, à l’avant d’un bâtiment ou sur un côté donnant sur une rue. Cet aménagement peut être jumelé à des voies d’entrée et à d’autres équipements publics sur place.
C2 L’emplacement doit faire l’objet d’un aménagement paysager de finition sur 7,5 % de sa superficie.
C3 L’emplacement doit faire l’objet d’un aménagement paysager de finition sur 2 % de sa superficie, à proximité immédiate des entrées principales du bâtiment.
C4 L’emplacement doit faire l’objet d’un aménagement paysager de finition sur 5 % de sa superficie à la pente ou près de celle-ci, et à proximité immédiate des entrées principales.
S L’emplacement doit faire l’objet d’un aménagement paysager de finition sur 5 % de sa superficie.

De plus amples informations sur les aménagements paysagers, y compris des exemples de plans d’aménagement et de calculs, ainsi qu’un lien vers la liste des plantations approuvées par Parcs Canada, sont accessibles sur la page Web consacrée à l’aménagement paysager.

La structure du toit doit-elle être à forte pente?

Afin d’honorer l’architecture de montagne de la zone commerciale, il est nécessaire que la pente principale du toit donnant sur une rue s’inscrive dans un plan incliné vers l’intérieur, à un angle de 45 degrés à partir de la ligne d’avant-toit maximale de l’immeuble (pente maximale de 12:12 et pente minimale de 6:12). À l’exception de la zone C2 – Zone touristique, les pentes principales latérales et arrière du toit ne sont pas assujetties à cette règle et constituent généralement une structure de toit plat.

Les emplacements de la zone touristique (C2) sont beaucoup plus grands, ont des marges de recul obligatoires et exigent que la pente principale du toit soit inclinée vers l’intérieur à un angle de 45 degrés à partir de la ligne d’avant-toit maximale sur les quatre côtés du bâtiment (pente maximale de 12:12 et pente minimale de 6:12).

Dans la zone des stations-service (C4), la forme des toits pour les structures offrant une protection contre les intempéries au-dessus des pompes à essence doit comprendre des bords inclinés et des détails de bordures conformes aux Directives en matière de motif architectural pour ce qui est des matériaux de couverture et de la couleur.

Où puis-je trouver les couleurs et les matériaux que je peux utiliser pour le bardage et la toiture de l’immeuble commercial?

Comme l’indiquent les Directives en matière de motif architectural, les matériaux de construction doivent présenter une apparence d’origine locale et des couleurs en rapport direct avec le milieu naturel environnant. On trouve les couleurs et matériaux extérieurs approuvés pour les bâtiments sur la page Web Palette de couleur de Jasper.

Les immeubles commerciaux du centre-ville (C1 et C3), de la zone des stations-service (C4) et de la zone d’entreposage et de services (S) peuvent avoir une structure à toit plat avec une finition discrète. Tous les appareils de toit mécaniques doivent être protégés par des couleurs et des matériaux conformes à la palette de Jasper.

Comment calculer le nombre de logements requis pour le personnel dans le cadre de mon projet d’aménagement commercial?

L’aménagement ou le réaménagement d’un immeuble commercial peut nécessiter la construction de logements pour le personnel lorsque la superficie commerciale augmente ou lorsqu’un changement d’utilisation est proposé, nécessitant une dotation en personnel plus importante. Le nombre de chambres requis pour le logement du personnel dépend de la zone dans laquelle se trouve votre immeuble commercial :

  • Zone commerciale (C1) : le calcul est fondé sur le principe d’une chambre à coucher pour 46,5 m2 de superficie brute à aménager ou à réaménager.
  • Zones touristiques (zones C2 et C3) : le calcul est fondé sur le principe d’une chambre à coucher pour cinq unités d’hébergement commercial.
  • Zone d’entreposage et de services (S) : le calcul est fondé sur le principe d’une chambre à coucher pour 150 m2 de superficie brute à aménager ou à réaménager.

Lorsque le calcul du nombre de chambres requises dans les logements du personnel aboutit à un nombre fractionnaire, le nombre entier immédiatement supérieur est utilisé.

Dois-je construire les logements pour mon personnel sur mon emplacement commercial?

À l’exception de la zone d’entreposage et de services, où l’occupation résidentielle n’est pas autorisée, il est préférable que les logements du personnel soient aménagés sur place. L’aménagement de nouvelles chambres à coucher en dehors de l’emplacement dans un quartier résidentiel peut constituer une solution de compensation acceptable si ces chambres sont nouvelles pour la collectivité et n’ont jamais été aménagées auparavant. L’achat d’un logement existant, avec des chambres à coucher existantes, ne répond pas à l’intention de l’exigence. Voici quelques exemples de chambres à coucher situées dans des quartiers résidentiels et destinées au logement du personnel en dehors de l’emplacement :

  • Sous-sol non aménagé, transformé en une suite secondaire de deux chambres (deux chambres comme solution de compensation).
  • Démolition d’une maison à 3 chambres et aménagement d’un duplex avec 10 chambres (7 chambres comme solution de compensation).
  • Participation à l’élaboration d’un nouveau projet de construction de logements collectifs, ce qui a permis d’ajouter de nouvelles chambres à coucher pour la collectivité.

L’aménagement de chambres à coucher pour le personnel dans un quartier résidentiel situé en dehors de l’emplacement devra faire l’objet d’une modification du bail résidentiel restreignant l’utilisation commerciale future (entreprises à domicile, y compris les logements privés) de ces chambres à coucher.

Puis-je construire une dépendance sur ma propriété commerciale?

Aucune dépendance n’est autorisée dans la zone C1 – Zone commerciale ni dans la zone C3 – Zone d’hébergement touristique du centre-ville.

Une dépendance est autorisée à l’arrière de chaque emplacement dans la zone C2 – Zone touristique, la zone C4 - Stations-service et la zone S – Zone d’entreposage et de services, sous réserve des exigences suivantes :

Zone Surface construite (maximale) Hauteur de l’avant-toit de l’immeuble (maximale) Distance par rapport aux limites de propriété (minimale) Distance de l’immeuble principal sans aucune saillie (minimale)
C2 93 m2 6,0 m / 4,0 m 0,9 m 1,5 m
C4 Jusqu’à la surface construite maximale de tous les bâtiments 7,5 m / 4,25 m 1,0 m 3,0 m
S Jusqu’à la surface construite maximale de tous les bâtiments 7,5 m / 4,25 m 1,0 m 3,0 m

La forme, la couleur et les matériaux de construction utilisés pour l’extérieur d’une dépendance doivent être les mêmes que ceux utilisés pour le bâtiment principal.

Dans la zone S – Zone d’entreposage et de services, les exigences supplémentaires suivantes concernant les dépendances et l’entreposage sur place comprennent ce qui suit :

  • Tous les bâtiments, y compris les dépendances, doivent être construits avec des fondations permanentes.
  • L’utilisation de remorques ou de toute autre structure mobile comme lieu d’affaires ou pour tout autre aspect des activités de l’entreprise est interdite.
  • Il est interdit de placer du matériel ou de l’équipement dans une marge de recul avant ou latérale qui donne sur une rue, sauf dans le cas d’un emplacement comptant deux lots adjacents ou plus utilisés par la même entreprise, où du matériel ou de l’équipement peut être entreposé ou placé, sauf dans la marge de recul paysagé de l’emplacement où se trouve le bâtiment principal.
  • L’entreposage extérieur doit être protégé de la vue du public.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un permis d’aménagement?

  1. Demande de permis d’aménagement - Vous pouvez présenter une demande de permis d’aménagement sans frais. Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et envoyer la demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 200 ko). Le Bureau d’aménagement y trouvera vos principales coordonnées ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par l’autorité compétente.
  2. Liste de vérification pour l’aménagement d’un immeuble commercial - La liste de vérification pour l’aménagement d’un immeuble commercial (PDF, 247 ko) vous permet de vous assurer que vous présentez un dossier complet de demande de permis d’aménagement en vue de l’aménagement d’un nouvel immeuble commercial.
  3. Description du projet - Veuillez décrire votre projet et fournir les éléments suivants :
    • Le type de bâtiment et son usage prévu;
    • Le calcul du nombre de chambres proposé pour le logement du personnel;
    • La volonté de répondre aux besoins d’adaptation du personnel :
      • le nombre d’appartements résidentiels et le nombre total de chambres à coucher;
      • l’aménagement de nouvelles chambres à coucher dans un quartier résidentiel;
    • Un rapport sur les biens immobiliers préparé par un arpenteur du Canada et comprenant l’actuelle élévation géodésique des quatre coins du lot;
    • Des photos de l’emplacement et des environs.
  4. Plan d’emplacement (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200); le plan doit comprendre les éléments suivants :
    • La flèche d’orientation dirigée vers le nord, avec barre d’échelle;
    • Les dimensions de l’emplacement et sa superficie totale (m2);
    • L’altitude géodésique des quatre coins de l’emplacement;
    • Les dimensions et la superficie (m2) des structures existantes et proposées (bâtiment principal, garage, remise, clôture, murs de soutènement, etc.);
    • La surface construite de chaque structure et le calcul de la surface construite totale;
    • Toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) des limites de la propriété au bâtiment principal et aux structures proposées;
    • Les places de stationnement requises à l’emplacement pour les commerces et les appartements résidentiels, démontrées et dimensionnées (largeur minimale de 2,7 m sur 6,0 m de longueur chacune sans obstruction);
    • L’emplacement des services publics (souterrains et/ou aériens)
  5. Plans d’architecture (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100); les plans doivent comprendre les éléments suivants :
    • Les plans d’étage dimensionnés de tous les aménagements proposés;
    • Les plans des façades à partir du niveau du sol indiquant la hauteur géodésique des toits, des avant-toits et du rez-de-chaussée de toutes les structures;
    • Les coupes indiquant la hauteur des planchers et leur rapport avec le niveau géodésique;
    • La coupe de l’emplacement depuis la ligne de propriété avant jusqu’à la ligne de propriété arrière, y compris les rues et ruelles adjacentes;
    • Le plan de la toiture indiquant les pentes et la structure principale du toit.

Les documents exigés ci-dessus, ou toute question à cet égard, peuvent être acheminés au Bureau d’aménagement de Jasper, à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca.

Quand faut-il obtenir un permis de construction?

Une fois que le permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez entamer la procédure de demande de permis de construction, comme l’indique la page Web concernant les Permis de construction de Parcs Canada.

Pour un nouvel immeuble commercial, le permis de construction de Parcs Canada comporte deux étapes : le premier permis ne concerne que les fondations et le second, le reste de la construction. Le permis pour les fondations seulement limite la construction aux seules fondations et exige, à la fin des travaux, une lettre officielle d’un arpenteur du Canada indiquant l’assise et l’élévation géodésique des fondations construites. Un agent d’aménagement de Parcs Canada examinera la lettre d’arpentage et, si les fondations sont conformes aux plans approuvés par Parcs Canada, modifiera le permis de construction en supprimant la restriction relative aux fondations.

Foire aux questions
  • J’envisage de transformer un immeuble commercial existant, qui était un magasin de vente au détail, en bar sportif. Dois-je d’abord faire approuver l’utilisation?

    Avant d’investir beaucoup de temps, d’énergie et d’argent, vous devez vérifier que l’utilisation est autorisée dans la zone en visitant la page Web concernant l’activité discrétionnaire. Dans ce cas, les établissements de restauration et les débits de boissons sont considérés comme des usages discrétionnaires dans la zone C1- Zone commerciale, sous réserve d’un processus d’audience publique et de l’approbation du surintendant. Il convient également de noter qu’avec cette intensification de l’utilisation, cette conversion de l’utilisation peut également être soumise à des exigences supplémentaires en matière de stationnement sur place et d’hébergement du personnel, comme cela a été mentionné plus haut.

  • Où puis-je trouver les exigences relatives aux enseignes commerciales, y compris les exigences relatives aux auvents et aux marquises?

    Le site Web du permis d’enseigne commerciale décrit en détail les exigences relatives aux enseignes commerciales ainsi que les exigences d’aménagement pour les auvents et les marquises.

  • Les chambres que j’ai construites pour le logement du personnel doivent-elles être occupées par le personnel de l’immeuble commercial?

    Bien que le terme « logement du personnel » implique que ces nouvelles chambres seront occupées par le personnel de cet aménagement commercial, le simple fait de créer ces nouvelles chambres résidentielles pour la collectivité répond à l’intention de l’exigence.

  • Puis-je supprimer la restriction relative au logement privé de mon bail résidentiel (qui visait à compenser l’obligation de logement commercial destiné au personnel)?

    Cette modification demeure liée au bail, ou à tout autre bail de remplacement ultérieur, et ne peut être supprimée que si de nouvelles chambres pour la collectivité, équivalentes, sont aménagées sur un autre terrain. Si la nouvelle propriété se trouve dans une zone résidentielle, le bail résidentiel devra faire l’objet d’une modification restreignant l’utilisation commerciale future des chambres (entreprises à domicile, y compris les logements privés).

  • Je réaménage un immeuble commercial dans la zone C1 – Zone commerciale qui requiert quatre chambres supplémentaires pour le logement du personnel, ce qui me semble excessif. Puis-je demander une dérogation?

    Dans certains cas, il est possible de demander des dérogations aux exigences en matière de logement du personnel, notamment :

    • Un aménagement plus important nécessitant plus de chambres à coucher pour le logement du personnel que ce qui est prévu pour les besoins futurs en personnel.
    • Si vous avez précédemment aménagé de nouvelles chambres pour le personnel de la collectivité, vous avez construit plus de chambres qu’il n’en fallait, et ce surplus répondra aux besoins actuels.

Les exigences ci-dessus ont pour but de vous aider à présenter votre demande. En cas d’incompatibilité entre les informations présentées ci-dessus et les exigences énoncées dans la Politique sur l’aménagement du territoire de Jasper, les exigences de la Politique prévalent.

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