Aménagement d’une nouvelle résidence (ville de Jasper, à l’exclusion des immeubles collectifs et des maisons en rangée)

Les résidences de Jasper témoignent d’une architecture typique des montagnes qui relève moins d’un style, mais plutôt d’un ensemble de caractéristiques de construction. Sous les toits dominants (pente minimale de 6:12) qui épousent le paysage montagneux se dissimulent les étages supérieurs où des lucarnes assurent dégagement, éclairage et aération. Les matériaux de construction semblent être d’origine locale et les couleurs doivent être liées au cadre naturel environnant. Ces éléments confèrent à Jasper un caractère unique, tant pour les habitants que pour les visiteurs.

La construction d’une maison peut être une entreprise intimidante; il est donc recommandé de faire appel aux services d’un professionnel pour vous aider pendant le processus de conception et de construction. La démarche et les exigences ci-dessous présentent les grandes lignes du processus global, mais vous devriez avant tout communiquer avec le Bureau d’aménagement de Parcs Canada par courriel, à developpementjasper@pc.gc.ca, ou par téléphone, au 780-852-6123, pour organiser une réunion préalable à la demande avec l’un de nos agents d’aménagement. À l’issue de cette réunion, l’agent d’aménagement vous fournira un gabarit d’examen de projet d’aménagement actualisé propre à votre zone, adapté à votre projet d’aménagement et contenant un ensemble d’exigences encore plus exhaustif. Après quoi vous devriez être en mesure d’entamer le processus de conception de votre nouvelle résidence!

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Ai-je besoin d’un permis pour construire une résidence?

Oui, trois permis de Parcs Canada sont nécessaires pour l’aménagement d’une nouvelle résidence. Premièrement, un permis d’aménagement, qui assure la conformité aux exigences énumérées dans les Directives en matière de motif architectural (PDF, 2,93 Mo) et la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Deuxièmement, un permis de construction, ou un permis de construction/démolition si nécessaire, qui assure la conformité au Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux et au National Building Code – Alberta Edition (en anglais). Troisièmement, un permis d’occupation délivré une fois les travaux de construction terminés et les dernières inspections relatives aux codes de sécurité ont été effectuées. Vous pourrez alors emménager dans votre résidence. Dès que l’aménagement paysager est terminé et que toutes les exigences de permis en suspens sont satisfaites, un certificat d’achèvement est délivré afin de clore le projet.

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Où puis-je trouver les exigences particulières concernant l’aménagement d’une nouvelle résidence?

La Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper contient à la fois des exigences générales et des exigences particulières qui dépendent de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Pour connaître votre zone, consultez la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper.

Par exemple, vous habitez au 815, rue Turret. Sur la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper il vous suffit de cliquer sur votre propriété et ensuite sur l’onglet Infos afin d’obtenir des renseignements sur votre zone. Dans ce cas-ci, il s’agit d’une zone R1 – Logement unifamilial. Reportez-vous par la suite à l’article 7.00 – Exigences générales en matière d’aménagement de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper (Stationnement et Empiétements). Quant aux exigences de zonage, elles se trouvent à l’article 15.00 – Zones des habitations unifamiliales. Vous constaterez que la superficie du lot (464,2 m²) figure sur la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper; elle peut être utilisée pour effectuer les calculs relatifs aux exigences en matière d’aménagement. Toutefois, avant de finaliser votre plan d’emplacement, la superficie et les dimensions du lot doivent être vérifiées au moyen d’un Rapport sur les biens immobiliers.

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J’ai un lot double et de nombreuses exigences en matière d’aménagement sont établies en fonction d’un emplacement. Quelle est la différence entre un lot et un emplacement? Puis-je subdiviser ma propriété?

À Jasper, la définition du terme « emplacement » se rapporte à votre bail (le domaine que vous détenez tel qu’il est défini dans votre bail). Votre bail peut porter sur un seul lot (comme le lot 8 du bloc 28 dans l’exemple ci-dessus) ou un lot double (comme les lots 12 et 13 du bloc 12, dans l’exemple en haut de la carte). Dans ces deux exemples, il s’agit d’un seul emplacement. Dans le cas d’un domaine à bail comptant deux lots, la superficie de l’emplacement correspond à celles des deux lots additionnés. Vous constaterez que la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper compte de nombreuses exigences en matière d’aménagement qui se rapportent directement à un emplacement (par exemple, votre lot double peut être situé dans une zone R1, de sorte que vous ne pouvez y construire qu’une seule habitation, un seul garage et une seule dépendance (remise).

Si votre domaine à bail compte deux lots et que chaque lot satisfasse aux exigences minimales d’un emplacement telles qu’elles sont définies pour cette zone, vous pourriez procéder à une subdivision de votre bail. Vous obtiendriez ainsi deux baux distincts (un pour chaque lot) qui seraient alors considérés comme deuxs emplacements distincts et sur lesquels vous pourriez construire une habitation, un garage et une dépendance. Pour plus d’informations sur la procédure de subdivision de bail et les frais connexes, veuillez nous écrire à jasperrealtymunicipalservices@pc.gc.ca.

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Comment puis-je connaître la surface d’emprise au sol et la surface de plancher brute maximale possibles d’une résidence sur mon emplacement?

En général, si vous envisagez de construire une nouvelle maison, il vous faut d’abord obtenir un Rapport sur les biens immobiliers (RBI) pour l’emplacement en question. Dans le cas d’une nouvelle construction, vous aurez besoin des services d’un arpenteur des terres du Canada pour : (1) réaliser le RBI initial de votre emplacement afin d’en vérifier les dimensions, la superficie et l’élévation géodésique pour chaque coin; (2) pour vérifier l’assise des fondations et l’élévation géodésique de celles-ci après la construction; et (3) effectuer un nouveau RBI à la clôture de votre projet pour établir la présence de toutes les nouvelles structures sur l’emplacement.

RBI en main, vous pouvez ensuite commencer à élaborer un plan d’emplacement et à tracer les marges de recul avant, latérales et arrière afin de déterminer la superficie où votre maison pourrait être placée. Le tableau suivant énumère les marges de recul requises pour le bâtiment principal :

Si vous décidez d’ajouter un garage, celui-ci doit être situé à au moins 0,9 m de la ruelle arrière ou des limites de propriété, et à au moins 1,5 m du bâtiment principal (exempt de tout empiétement) ou au moins 6,0 m s’il est situé directement en face d’un mur d’une pièce habitable contenant une fenêtre. Si vous ajoutez une remise (dépendance), elle doit être située à au moins 1,0 m des limites de propriété et à au moins 1,5 m des bâtiments ou des clôtures.

En gardant ces marges de recul à l’esprit, vous pouvez alors tracer les surfaces d’emprise au sol potentielles qui, ensemble (y compris toute autre structure d’une hauteur de 1,0 m ou plus), vous donneront la surface construite totale proposée. Le tableau suivant contient les surfaces construites maximales des emplacements pour chacune des zones :

Dans l’exemple ci-dessus, le plan d’emplacement sert à illustrer la planification d’une habitation bifamiliale en zone R2, assortie d’un garage et d’une remise. À l’aide du tableau ci-dessus, vous pouvez indiquer vos marges de recul : la marge de recul avant serait de 6,0 m, la marge de recul arrière de 10,7 m et, puisqu’il ne s’agit pas d’un lot d’angle, les marges de recul latérales de 1,8 m. La surface à l’intérieur des marges de recul, telle que délimitée par les lignes pointillées rouges, correspond à la zone où vous êtes autorisé à placer l’habitation bifamiliale.

La superficie d’emplacement est calculée en multipliant la largeur de l’emplacement par sa longueur, soit 15,25 m x 30,48 m = 464,5 m². Selon le tableau ci-dessus, la surface construite maximale en zone R2, si elle comprend un garage, correspond à 45 % de la superficie d’emplacement (464,5 m²), soit 209 m². La surface construite totale est calculée en additionnant la surface construite proposée du bâtiment principal à celle du garage et de la dépendance (remise), soit 160 m² + 45 m² + 7,5 m² = 212,45 m², ce qui est 3,45 m² de plus que la surface construite maximale (209 m²). Pour remédier à ce dépassement, il faudra réduire la surface construite d’une ou de plusieurs structures jusqu’à l’obtention d’une surface construite maximale de 209 m².

Dans cet exemple, comme il s’agit d'une habitation bifamiliale située dans une zone R2, le tableau ci-dessus indique que la surface de plancher brute maximale est de 450 m². La « surface de plancher brute » désigne la superficie totale de tous les étages d’un bâtiment commercial ou d’une structure commerciale comptant une hauteur libre sous plafond de 1,8 mètre et plus, comprise à l’intérieur des murs extérieurs et du sous-sol ou du vitrage ou des fenêtres, y compris les porches couverts, mais sans comprendre les aires de stationnement (closes ou non), les locaux à déchets et les salles de chargement, ainsi que les surfaces de plancher vouées exclusivement à l’équipement électrique ou mécanique desservant la structure. Avec un sous-sol d'une superficie de 150 m² (160 m² moins la chambre des appareils mécaniques de 10 m²), un rez-de-chaussée occupant 160 m², et un étage supérieur couvrant 96 m² (en ne comptant que les espaces ayant une hauteur libre sous plafond de 1,8 m ou plus), cela nous mène à une surface totale de plancher brute de 406 m². Cette mesure est conforme, car elle ne dépasse pas la limite maximale de 450 m² pour la zone R2.

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Peut-il y avoir des empiétements dans les marges de recul?

Le bâtiment principal ne devrait pas faire saillie sur les marges de recul, mais les empiétements suivants sont permis :

1. Marge de recul avant (toutes les zones) :
1. les avant-toits, balcons, marquises, terrasses et escaliers de secours peuvent faire saillie d’au plus 1,0 m au-dessus ou sur la marge de recul avant exigée;
2. les porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 1,8 m au-dessus ou sur la marge de recul avant exigée.


2. Marge de recul latérale :
1. Toutes les zones, sauf la zone R4 - les avant-toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 0,9 m au-dessus ou sur une marge de recul latérale exigée; cependant, seuls les avant-toits peuvent faire saillie dans une marge de recul latérale exigée lorsque ladite marge est utilisée pour permettre l’accès des véhicules à l’arrière de l’emplacement.
2. Zone R4 - les avant-toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 0,6 m au-dessus ou sur une marge de recul latérale exigée.


3. Marge de recul arrière : les avant-toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 1,8 m par-dessus une marge de recul arrière exigée.
4. Les fenêtres en baie, les cheminées et les autres saillies architecturales peuvent faire saillie d’au plus 0,6 m dans toute marge de recul.
5. Toute saillie au-dessus du niveau du rez-de-chaussée du bâtiment ne peut dépasser 0,6 m.
6. Des escaliers non fermés donnant accès exclusivement à un sous-sol ou au premier étage d’un bâtiment principal peuvent être aménagés au-dessus ou dans une marge de recul avant, arrière ou latérale exigée, sauf dans une marge de recul latérale utilisée pour permettre l’accès des véhicules à l’arrière de l’emplacement.

Dans l’exemple du plan d’emplacement ci-dessus, toute partie de l’habitation bifamiliale située à l’extérieur de la ligne pointillée rouge est considérée comme une saillie.

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Mon lot est en angle; comment puis-je délimiter la zone où je peux placer l’habitation?

De nombreux lots à Jasper sont en angle. Dans ce cas, il est possible d’utiliser une marge de recul moyenne à l’avant et à l’arrière pour créer une zone rectangulaire où l’habitation peut être placée. L’objectif est de donner à ces quartiers une perspective de rue avec des façades décalées. L’exemple ci-dessous est celui d’un terrain situé dans la zone des lots compacts (R4), avec une marge de recul avant de 6,0 m, des marges de recul latérales de 1,5 m et une marge de recul arrière de 4,5 m, ce qui crée une zone angulaire délimitée par les lignes pointillées rouges où l’habitation peut être placée. L’utilisation des marges de recul avant et arrière moyennes crée une zone rectangulaire ajustée où l’habitation peut être placée, comme le montrent les lignes pointillées vertes.

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À quelle hauteur puis-je construire ma maison, mon garage et ma remise?

La hauteur des bâtiments est soumise à des restrictions afin de garantir que les vues sont préservées au sein de la communauté. La hauteur des toits, la hauteur des avant-toits et la pente minimale des toits de 6:12 concordent toutes avec la forme bâtie associée à l’architecture de montagne. Le tableau suivant indique la hauteur maximale du toit et de l’avant-toit dans chaque zone :

On trouve un exemple de plan de façade sur la page Web concernant les logements attenants à un garage.

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Dans le motif architectural, j’ai remarqué que les étages supérieurs doivent être intégrés à la structure du toit et que des lucarnes doivent être utilisées pour maximiser la hauteur, la lumière et la ventilation. Existe-t-il des restrictions concernant les lucarnes?

Le style architectural privilégié pour une lucarne est le pignon (pente de toit minimale de 6:12), mais dans certains cas, la portée de la lucarne peut être plus propice à une lucarne de type rampante, qui peut avoir une pente plus faible. Les lucarnes sur les façades avant ou arrière ne doivent pas dépasser 50 % de la largeur du bâtiment principal. Les lucarnes sur l’une ou l’autre des façades latérales dans la zone R4 ne doivent pas dépasser 50 % de la largeur du bâtiment principal, et 75 % de la largeur du bâtiment principal dans toutes les autres zones.

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Y a-t-il d’autres exigences à prendre en compte au moment où je termine la conception intérieure et extérieure de ma maison?

En ce qui concerne l’aménagement intérieur, le nombre de chambres à coucher, de salles de bains et de cuisines (1) dans une habitation est limité afin de lutter contre l’aménagement de logements illégaux sans permis adéquat qui peuvent entraîner des risques pour la sécurité des personnes. Le tableau suivant indique le nombre maximal de chambres à coucher et de salles de bain par zone.

En ce qui concerne l’aménagement extérieur, veuillez noter que toutes les entrées doivent être pourvues d’un toit pour les protéger des intempéries et que l’entrée de l’habitation principale doit donner sur la rue principale (sur les emplacements d’angle, l’entrée peut donner soit sur la rue principale, soit sur la rue secondaire).

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Comment dois-je planifier le stationnement et l’aménagement paysager requis sur place?

Les exigences concernant le stationnement et l’aménagement paysager de finition dépendent de la zone dans laquelle vous vous trouvez, ainsi que d’autres facteurs, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Sur votre plan d’emplacement, les places de stationnement doivent être d’une largeur minimale de 2,7 m et d’une longueur minimale de 6,0 m et ne doivent pas être obstruées. Si votre emplacement dispose d’un accès à une ruelle arrière, le stationnement doit être accessible depuis la ruelle arrière et être situé dans la cour arrière. Sauf dans la zone R4, les places de stationnement requises sur les emplacements sans accès à une ruelle arrière ne peuvent être situées dans la marge de recul avant. Les places de stationnement doivent aussi avoir une marge de recul minimale de 0,6 m de la voie publique ou de la ruelle arrière.

Sur la page Web concernant l’aménagement paysager, on trouve de plus amples renseignements au sujet de l’aménagement paysager de finition, notamment des exemples de plans et de calculs ainsi que le lien vers la liste de plantation approuvée de Parcs Canada.

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J’ai entendu dire qu’il existait des restrictions concernant la couleur et les matériaux que je peux utiliser pour le revêtement et la toiture de ma maison. Où puis-je les trouver?

Comme l’indiquent les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper, les matériaux de construction doivent sembler être d’origine locale, et leur couleur doit être directement liée au cadre naturel environnant. On trouve les couleurs et matériaux extérieurs approuvés pour les bâtiments sur la page Web de la palette de couleur de Jasper.

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J’habite dans le centre historique de Jasper (R2H). Y a-t-il d’autres exigences d’aménagement que je devrais connaître?

Outre les exigences énoncées sur cette page Web, la zone R2H est soumise à un ensemble d’exigences particulières visant à préserver les caractéristiques patrimoniales de cette zone, comme l’indique l’annexe C de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper Directives de conception relatives aux nouveaux aménagements dans le centre historique de Jasper.

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J’envisage d’ajouter un appartement dans ma résidence privée ou un logement attenant à mon garage dans le cadre de mon projet de construction. Existe-t-il d’autres renseignements au sujet de ces aménagements?

Oui. Pour en savoir plus sur les exigences à cet égard, suivez ces liens vers les pages Web concernant l’aménagement d'appartements de résidence privée et de logements attenants à un garage.

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Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement pour une nouvelle résidence?

1. Demande de permis d’aménagement - Vous pouvez présenter une demande de permis d’aménagement sans frais. Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et envoyer la Demande de permis d’aménagement (PDF, 197 Ko). Le Bureau d’aménagement y trouvera vos principales coordonnées ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par l’autorité compétente.
2. Liste de vérification pour l’aménagement d’une nouvelle résidence - La liste de vérification (PDF, 215 Ko) vous permet de vous assurer que vous présentez un dossier complet de demande de permis d’aménagement en vue de l’aménagement d’une nouvelle résidence.
3. Description du projet - Veuillez décrire votre projet et fournir les éléments suivants :
   
   • Le type de bâtiment et son usage prévu
   • Le nombre de logements, y compris les appartements dans une résidence privée (le cas échéant) ou les logements attenants à un garage (le cas échéant)
   • Un rapport sur les biens immobiliers préparé par un arpenteur du Canada et comprenant l’actuelle élévation géodésique des quatre coins du lot
   • Des photos de l’emplacement et des environs
4. Plan d’emplacement (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200); le plan doit comprendre les éléments suivants :
   
   • La flèche d’orientation dirigée vers le nord ainsi que l’échelle
   • Les dimensions du lot et la superficie totale de l’emplacement (m²)
   • L’élévation géodésique des quatre coins de l’emplacement
   • Les dimensions et la superficie (m²) des structures existantes et proposées (bâtiment principal, garage, remise, clôture, murs de soutènement, etc.)
   • La surface construite de chaque structure et le calcul de la surface construite totale
   • Toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) des limites de propriété au bâtiment principal et aux structures proposées
   • Une illustration et les dimensions des places de stationnement existantes et proposées (les places doivent être d’au moins 2,7 m sur 6,0 m sans obstructions)
   • L’emplacement des services publics (souterrains et/ou aériens)
5. Plan d’aménagement paysager (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) indiquant les éléments suivants :
   
   • Les niveaux géodésiques existants et finaux des quatre coins du lot et du bâtiment principal
   • La végétation qui restera et la manière dont elle sera protégée pendant les travaux
   • Le plan de plantation avec les plantes existantes (qui seront conservées ou retirées) et les espèces de plantes proposées, le nombre et la taille, le tout conforme à la liste de plantation et aux directives générales d’aménagement paysager pour le lotissement urbain de Jasper présentés sur la page Web concernant l'aménagement paysager dans la ville de Jasper.
   • L’aménagement à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, entrées d’auto, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement) et le calcul de la superficie totale d’aménagement à l’aide de matériaux inertes (m²) pour l’emplacement
   • Les surfaces d’aménagement paysager de finition (gazon, parterres de fleurs, arbustes, arbres et jardins), y compris :
     
     • La superficie totale d’aménagement de finition pour l’emplacement (m²)
     • La superficie totale d’aménagement de finition dans la cour avant (m²)
   • À l’exception des arbres qui attirent la faune, l’abattage des arbres matures doit être évité dans la mesure du possible. Le plan d’aménagement paysager doit clairement indiquer les arbres (y compris leur espèce) qu’il est proposé d’enlever et préciser pourquoi ils ne peuvent pas être conservés
   • Les clôtures et dispositifs d’éclairage existants et proposés sur place
6. Plans d’architecture (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) comprenant les éléments suivants :
   
   • Des plans d’étage dimensionnés de tous les aménagements proposés
   • Des plans des façades à partir du niveau du sol indiquant la hauteur géodésique des toits, des avant-toits et du rez-de-chaussée de toutes les structures
   • Des coupes indiquant la hauteur des planchers et leur rapport avec le niveau géodésique
   • Une coupe de l’emplacement de la limite avant à la limite arrière de la propriété, y compris les rues et ruelles adjacentes
   • Un plan de la toiture indiquant les pentes et la structure principale du toit

Vous devez faire parvenir les documents requis susmentionnés au Bureau d’aménagement de Jasper, à developpementjasper@pc.gc.ca Vous pouvez également envoyer à cette adresse toute question sur ce qui précède.

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Quand faut-il obtenir un permis de construction?

Une fois que le permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez entamer la procédure de demande de permis de construction, comme l’indique la page Web concernant les Permis de construction de Parcs Canada.

Pour une nouvelle résidence, le permis de construction de Parcs Canada est un permis en deux étapes : le premier permis ne concerne que les fondations et le second, le reste de la construction. Le permis pour les fondations seulement limite la construction aux seules fondations et exige, à la fin des travaux, une lettre officielle d’un arpenteur du Canada indiquant l’assise et l’élévation géodésique des fondations construites. Un agent d’aménagement de Parcs Canada examinera la lettre d’arpentage et, si les fondations sont conformes aux plans approuvés par Parcs Canada, modifiera le permis de construction en supprimant la restriction relative aux fondations.

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