Pavillons-jardins

Un pavillon-jardin est une unité d’habitation accessoire indépendante qui renferme une cuisine, une chambre à coucher et une salle de bain qui est aménagée dans l’arrière-cour d’un lot, derrière la maison principale. Il est possible de construire un pavillon-jardin dans la plupart des quartiers résidentiels.

Est-ce que Parcs Canada a un exemple de ce à quoi pourrait ressembler un pavillon-jardin acceptable à Jasper?

Les images suivantes d’un logement attenant à un garage donnent un exemple d’une conception conforme à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. La taille et la forme des pavillons‑jardins sont similaires à celles des logements attenants à un garage, sans obligation de disposer d’une place de stationnement dans la même structure, de sorte qu’il est possible d’y aménager des espaces de vie supplémentaires.

Quelles sont les exigences générales à respecter pour l’aménagement d’un pavillon-jardin?

Les exigences générales qui s’appliquent à un pavillon-jardin comprennent :

1. Les pavillons-jardins doivent être aménagés conformément aux exigences du Code du bâtiment en vigueur pour les immeubles résidentiels.
2. Le pavillon-jardin doit se situer à au moins 3,0 m de distance du bâtiment principal (exempt de toute saillie) ou à 6 m si le mur du bâtiment qui y fait face est doté d’une fenêtre donnant sur une pièce habitable.
3. Le revêtement (toit et murs extérieurs) devrait correspondre à celui de la maison, sauf dans les cas où le revêtement de celle-ci n’est pas conforme à la palette de couleur ou aux matériaux approuvés de Jasper; le cas échéant, le pavillon-jardin devrait être conforme aux Matériaux de construction et couleurs autorisés.

Quelles sont les exigences précises à respecter pour l’aménagement d’un pavillon-jardin?

Les exigences précises pour les pavillons-jardins sont décrites à l’article 31 de la Politique d'aménagement du territoire.

1. La surface construite maximale (emprise au sol) du pavillon-jardin correspond à un maximum de 20 % de la superficie de l’emplacement (ce calcul inclut la superficie totale de toutes les dépendances, des bâtiments annexes et de tout logement attenant à un garage sur la propriété).
2. Position
   1. Doit être situé dans une cour arrière ou latérale.
   2. Un pavillon-jardin doit respecter des marges de recul minimales latérales et arrière de 1,5 m, à moins que ce qui suit ne s’applique :
      1. Il est construit sur une limite de propriété commune, et peut avoir une marge de recul minimale de 0 m pour les cours latérales intérieures.
      2. Il est situé dans la zone des habitations multifamiliales de Cabin Creek Ouest (CCWc) et peut avoir une marge de recul minimale de 1,2 m dans la cour latérale intérieure.
3. Forme du toit
   1. Hauteur maximale de la ligne de faîtage du toit : 6,6 m
   2. Hauteur maximale de la ligne d’avant-toit : 3,5 m
   3. Pente minimale du toit : 6:12
   4. Les lucarnes ne doivent pas mesurer plus de 50 % de la largeur du bâtiment sur les façades avant ou arrière ou de 75 % de la largeur du bâtiment sur les façades latérales.
4. Entrée extérieure
   Si le pavillon-jardin est situé sur un emplacement où il y a une ruelle :
   1. l’entrée extérieure ne peut pas donner sur la ruelle;
   2. il doit y avoir un trottoir renforcé (béton coulé ou pavés) non obstrué accessible depuis la voie publique jusqu’à l’entrée du pavillon-jardin, à une distance maximale de 30 m (à moins que le service d’incendie de la municipalité de Jasper n’approuve un dépassement), pour permettre l’accès aux services d’urgence;
   3. l’adresse municipale du pavillon-jardin doit être clairement visible à l’avant de l’emplacement depuis la rue.
5. Stationnement
   1. Dans le cas des emplacements où il y a une ruelle, le stationnement doit être accessible par cette ruelle.
   2. Dans le cas des emplacements où il n’y a pas de ruelle, le stationnement doit être accessible par la rue, sauf s’il s’agit d’un emplacement d’angle où le stationnement peut être accessible par la rue avant ou la rue latérale.
   3. Il n’y a aucune exigence relative à l’aménagement de places de stationnement supplémentaires sur les lieux pour les pavillons-jardins, pourvu que l’emplacement compte au moins une place de stationnement par unité d’habitation primaire, conformément à la Politique d’aménagement du territoire.

Quels documents dois-je soumettre dans le cadre d’une demande de permis d’aménagement d’un pavillon-jardin et quel est le processus à suivre?

Les processus visant l’obtention d’un permis d’aménagement et les exigences relatives à la présentation d’une demande sont les mêmes que pour un garage. Veuillez consulter la page Web consacrée à l’aménagement des Garages et suivre la démarche de présentation des demandes de permis d’aménagement.

Des frais peuvent être associés à certains permis. Pour plus d’informations sur les frais qui peuvent s’appliquer aux projets, veuillez contacter le Bureau d’aménagement.

Veillez à ce que toutes les exigences susmentionnées figurent dans votre dossier de présentation de demande d’aménagement.

Pour toute demande de renseignements sur les projets d’aménagement ou pour demander une rencontre avec un·e agent·e d’aménagement, veuillez écrire à l’adresse suivante : jasperdevelopment@pc.gc.ca ou appeler au 780-852-6123. Veuillez noter que votre demande de renseignements ou de rencontre pourrait être redirigée vers un·e urbaniste de la Municipalité de Jasper ou de Parcs Canada. Si vous préférez rencontrer une personne d’une organisation en particulier, merci de le préciser dans votre courriel ou lors de votre appel.