Pavillons-jardins

Un pavillon-jardin est une unité d’habitation accessoire autonome qui renferme une cuisine, une chambre à coucher et une salle de bain qui est aménagée dans l’arrière-cour d’un lot, derrière la maison principale. Dans la plupart des quartiers résidentiels de Jasper, il est possible de construire un pavillon-jardin à la place d’un garage séparé.

Est-ce que Parcs Canada a un exemple de ce à quoi pourrait ressembler un pavillon-jardin acceptable à Jasper?

Les images suivantes d’un logement attenant à un garage donnent un exemple de l’aménagement conforme à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. La taille et la forme des pavillons‑jardins sont similaires à celles des logements attenants à un garage, sans obligation de disposer d’une place de stationnement dans la même structure, de sorte qu’il est possible d’y aménager des espaces de vie supplémentaires.

Pourquoi les logements attenants à un garage et les pavillons-jardins ne sont-ils permis qu’en zones R1, R2 et R2H?

Un pavillon-jardin est autorisé dans un bâtiment détaché, de taille et d’échelle semblables à celles d’un garage situé dans la zone des habitations unifamiliales (R1), la zone des habitations bifamiliales (R2), la zone du centre historique de Jasper (R2H) et la zone des habitations multifamiliales sur petits lots (R3a). Il n’est pas permis de construire un garage séparé dans les autres zones résidentielles (un logement construit au‑dessus ou à l’intérieur d’un garage serait considéré comme un logement accessoire et assujetti à la Politique provisoire sur les appartements de résidence privée à Jasper).

Quelles sont les exigences générales à respecter pour l’aménagement d’un pavillon-jardin?

Les exigences générales qui s’appliquent à un pavillon-jardin sont comparables à celles qui s’appliquent à un garage, sauf quelques modifications.

1. Un maximum d’un pavillon-jardin par habitation principale est autorisé. Si un pavillon‑jardin est aménagé sur un emplacement, un garage ne peut y être construit.
2. Les pavillons-jardins doivent être aménagés conformément aux exigences du Code du bâtiment en vigueur pour les immeubles résidentiels.
3. Le pavillon-jardin ne doit pas être situé au-dessus de lignes de services publics.
4. Le pavillon-jardin doit se situer à au moins 0,9 m de distance de la ruelle arrière ou des limites de la propriété.
5. Le pavillon-jardin doit se situer à au moins 1,5 m de distance du bâtiment principal (exempt de toute saillie) ou à 6 m si le mur du bâtiment qui y fait face est doté d’une fenêtre donnant sur une pièce habitable.
6. Le revêtement (toit et murs extérieurs) devrait correspondre à celui de la maison, sauf dans les cas où le revêtement de celle-ci n’est pas conforme à la palette de couleur ou aux matériaux approuvés de Jasper; le cas échéant, le pavillon-jardin devrait être conforme à la Palette de couleurs de Jasper – Matériaux et couleurs extérieurs des bâtiments.

Quelles sont les exigences précises à respecter pour l’aménagement d’un pavillon-jardin?

1. Surface construite du pavillon-jardin (empreinte au sol) – maximum de 10 % de la superficie de l’emplacement (veuillez consulter la page Web Garages pour savoir comment calculer la surface construite de votre emplacement).
2. Emplacement
   1. Respecter les marges de recul minimales par rapport aux limites de propriété de la zone dans laquelle il est situé
      1. Marge de recul minimale par rapport aux limites de propriété : 0,9 m
      2. Marge de recul minimale par rapport au bâtiment principal : 1,5 m
3. Forme du toit
   1. Hauteur maximale du toit : 6,6 m
   2. Hauteur maximale de l’avant-toit : 3,5 m
   3. Pente minimale du toit : 6:12
   4. Les lucarnes ne doivent pas mesurer plus de 50 % de la largeur du bâtiment sur les élévations avant ou arrière ou de 75 % de la largeur du bâtiment sur les élévations latérales.
4. Entrée extérieure
   Si le pavillon-jardin est situé sur un emplacement où il y a une ruelle :
   1. l’entrée extérieure ne peut pas donner sur la ruelle;
   2. il doit y avoir un trottoir renforcé (béton coulé ou pavés) non obstrué accessible depuis la voie publique jusqu’à l’entrée du pavillon-jardin, à une distance maximale de 30 m (à moins que le service d’incendie de la municipalité de Jasper n’approuve un dépassement), pour permettre l’accès aux services d’urgence;
   3. l’adresse municipale du pavillon-jardin doit être clairement visible à l’avant de l’emplacement depuis la rue.
5. Stationnement
   1. Dans le cas des emplacements où il y a une ruelle, le stationnement doit être accessible par cette ruelle.
   2. Dans le cas des emplacements où il n’y a pas de ruelle, le stationnement doit être accessible par la rue, sauf s’il s’agit d’un emplacement d’angle où le stationnement peut être accessible par la rue avant ou la rue latérale.
   3. Il n’y a aucune exigence relative à l’aménagement de places de stationnement supplémentaires sur les lieux pour les pavillons-jardins, pourvu que l’emplacement compte au moins une place de stationnement par unité d’habitation, conformément à la Politique d’aménagement du territoire.

Quels documents dois-je soumettre dans le cadre d’une demande de permis d’aménagement d’un pavillon-jardin et quel est le processus à suivre?

Les processus visant l’obtention d’un permis d’aménagement et les exigences relatives à la présentation d’une demande sont les mêmes que pour un garage. Veuillez consulter la page Web Garages et suivre la démarche de présentation des demandes de permis d’aménagement.

Veillez à ce que toutes les exigences susmentionnées figurent dans votre dossier de présentation de demande d’aménagement.