Pavillons-jardins

Un pavillon-jardin est une unité d’habitation accessoire indépendante qui renferme une cuisine, une chambre à coucher et une salle de bain qui est aménagée dans l’arrière-cour d’un lot, derrière la maison principale. Il est possible de construire un pavillon-jardin dans la plupart des quartiers résidentiels.

Est-ce que Parcs Canada a un exemple de ce à quoi pourrait ressembler un pavillon-jardin acceptable à Jasper?

Les images suivantes d’un logement attenant à un garage donnent un exemple d’une conception conforme à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. La taille et la forme des pavillons‑jardins sont similaires à celles des logements attenants à un garage, sans obligation de disposer d’une place de stationnement dans la même structure, de sorte qu’il est possible d’y aménager des espaces de vie supplémentaires.

Quelles sont les exigences générales à respecter pour l’aménagement d’un pavillon-jardin?

Les exigences générales qui s’appliquent à un pavillon-jardin comprennent :

1. Les pavillons-jardins doivent être aménagés conformément aux exigences du Code du bâtiment en vigueur pour les immeubles résidentiels.
2. Le pavillon-jardin doit se situer à au moins 3,0 m de distance du bâtiment principal (exempt de toute saillie) ou à 6 m si le mur du bâtiment qui y fait face est doté d’une fenêtre donnant sur une pièce habitable.
3. Le revêtement (toit et murs extérieurs) devrait correspondre à celui de la maison, sauf dans les cas où le revêtement de celle-ci n’est pas conforme à la palette de couleur ou aux matériaux approuvés de Jasper; le cas échéant, le pavillon-jardin devrait être conforme aux Matériaux de construction et couleurs autorisés.

Quelles sont les exigences précises à respecter pour l’aménagement d’un pavillon-jardin?

Les exigences précises pour les pavillons-jardins sont décrites à l’article 31 de la Politique d'aménagement du territoire.

1. La surface construite maximale (emprise au sol) du pavillon-jardin correspond à un maximum de 20 % de la superficie de l’emplacement (ce calcul inclut la superficie totale de toutes les dépendances, des bâtiments annexes et de tout logement attenant à un garage sur la propriété).
2. Position
   1. Doit être situé dans une cour arrière ou latérale.
   2. Un pavillon-jardin doit respecter des marges de recul minimales latérales et arrière de 1,5 m, à moins que ce qui suit ne s’applique :
      1. Il est construit sur une limite de propriété commune, et peut avoir une marge de recul minimale de 0 m pour les cours latérales intérieures.
      2. Il est situé dans la zone des habitations multifamiliales de Cabin Creek Ouest (CCWc) et peut avoir une marge de recul minimale de 1,2 m dans la cour latérale intérieure.
3. Forme du toit
   1. Hauteur maximale de la ligne de faîtage du toit : 6,6 m
   2. Hauteur maximale de la ligne d’avant-toit : 3,5 m
   3. Pente minimale du toit : 6:12
   4. Les lucarnes ne doivent pas mesurer plus de 50 % de la largeur du bâtiment sur les façades avant ou arrière ou de 75 % de la largeur du bâtiment sur les façades latérales.
4. Entrée extérieure
   Si le pavillon-jardin est situé sur un emplacement où il y a une ruelle :
   1. l’entrée extérieure ne peut pas donner sur la ruelle;
   2. il doit y avoir un trottoir renforcé (béton coulé ou pavés) non obstrué accessible depuis la voie publique jusqu’à l’entrée du pavillon-jardin, à une distance maximale de 30 m (à moins que le service d’incendie de la municipalité de Jasper n’approuve un dépassement), pour permettre l’accès aux services d’urgence;
   3. l’adresse municipale du pavillon-jardin doit être clairement visible à l’avant de l’emplacement depuis la rue.
5. Stationnement
   1. Dans le cas des emplacements où il y a une ruelle, le stationnement doit être accessible par cette ruelle.
   2. Dans le cas des emplacements où il n’y a pas de ruelle, le stationnement doit être accessible par la rue, sauf s’il s’agit d’un emplacement d’angle où le stationnement peut être accessible par la rue avant ou la rue latérale.
   3. Il n’y a aucune exigence relative à l’aménagement de places de stationnement supplémentaires sur les lieux pour les pavillons-jardins, pourvu que l’emplacement compte au moins une place de stationnement par unité d’habitation primaire, conformément à la Politique d’aménagement du territoire.

Quels documents dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement pour un pavillon-jardin

1. Demande de permis d'aménagement de Parcs Canada - Veuillez soumettre une demande de permis d'aménagement (intérieur du lotissement urbain de Jasper) (PDF, 168 Ko) signée. Indiquez l’adresse de la propriété, le nom du preneur à bail, le nom du demandeur et les coordonnées, ainsi que le coût prévu du projet, afin de permettre à l’autorité compétente d’approuver le permis.
2. Liste de vérification pour un logement attenant à un garage / pavillon-jardin – Veuillez soumettre la liste de vérification pour un logement attenant à un garage/ pavillon-jardin dûment remplie (PDF, 298 Ko). Il est essentiel de remplir tous les champs pour que votre demande puisse être examinée correctement.
3. Plan de l’emplacement - Veuillez soumettre un plan d’emplacement à l'échelle, avec les mesures indiquées en mètres. Votre plan d’emplacement doit inclure :
   
   • une flèche d’orientation dirigée vers le nord et une échelle;
   • les dimensions du lot et la superficie totale de l’emplacement (m²);
   • l’altitude géodésique aux quatre coins de l’emplacement;
   • les dimensions et la superficie (m²) des structures existantes et proposées (bâtiment principal, logement attenant à un garage, pavillon-jardin, garage, remise, clôture, murs de soutènement, etc.);
   • la surface construite de chaque structure et le calcul de la surface construite totale de l’emplacement;
   • toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) entre la limite de la propriété et le bâtiment abritant le logement attenant au garage, ainsi que la distance entre ce dernier et le bâtiment principal; et
   • une illustration indiquant les dimensions des espaces de stationnement existants et proposés requis sur l’emplacement (les espaces doivent mesurer au moins 2,7 m sur 6,0 m et être exempts de toute obstruction).
4. Plans d’architecture (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) comprenant les éléments suivants :
   
   • les plans d’étage dimensionnés de tous les aménagements proposés;
   • les plans d’élévation à partir du niveau du sol indiquant la hauteur géodésique des toits, des avant-toits et du rez-de-chaussée de toutes les structures;
   • les coupes indiquant la hauteur de chaque étage par rapport au niveau géodésique du sol;
   • une coupe de l’emplacement de la limite avant à la limite arrière de la propriété, y compris les rues et ruelles adjacentes; et
   • le plan de la toiture indiquant les pentes et la structure principale du toit.

Comment obtenir un permis de construction pour un logement attenant à un garage?

Un permis de construction est requis lorsqu’un aménagement proposé comprend des éléments liés à la sécurité des personnes visés par le Code national du bâtiment – version de l’Alberta. Lorsque vous recevez votre permis d’aménagement, vous pouvez entreprendre les démarches pour l’obtention d’un permis de construction. Vous trouverez ces démarches sur la page Web consacrée aux permis de construction.

Comment obtenir un certificat d’achèvement?

Une fois votre projet achevé, vous pouvez écrire à conformitejasper@pc.gc.ca pour planifier une dernière inspection. Si votre construction a été exécutée en conformité avec les permis, Parcs Canada délivrera un certificat d’achèvement.

Vous devez faire parvenir les documents requis susmentionnés au Bureau d’aménagement de Jasper, à developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.