2. Analyse de l’état actuel

2.1 État de propriété

Dans la foulée de l’entente intervenue entre Parcs Canada et la Corporation hôtelière Canadien Pacifique (Fairmont – Le Château Montebello) en 1993, les terrains englobant le cap Bonsecours ainsi que des parcelles situées de part et d’autre de l’allée seigneuriale et du chemin du cap ont été cédés à Parcs Canada sous emphytéose jusqu’en 2035. La chapelle funéraire et le cimetière attenant sont demeurés sous la juridiction d’Héritage Canada alors que Fairmont – Le Château Montebello a conservé la maison du jardinier de même que certaines parcelles de terrain jugées nécessaires à la poursuite de ses opérations. Quelques bâtiments anciens, tout comme certains secteurs à fort potentiel archéologique, échappent donc à la juridiction de Parcs Canada.