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Étape et processus

Situation

Mises en candidature : Parcs Canada joue un rôle dans le processus de mise en candidature en élaborant et en faisant connaître le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada, et en faisant la promotion du programme national de commémoration ainsi que du rôle de la CLMHC. Parcs Canada propose à l'occasion des lieux, des personnes ou des événements aux fins de désignation, en fonction des études relatives au cadre du plan du réseau. Parcs Canada assure le service de secrétariat pour la CLMHC. Le secrétariat reçoit les demandes de renseignements du public concernant le programme de commémoration historique et d'éventuelles désignations.

En 2006-2007, Parcs Canada a reçu 49 mises en candidature (comparativement à 75, 71, 63, 64 et 47 respectivement au cours de chacune des cinq années antérieures), dont la majorité (48) provenait du public. Au cours des cinq dernières années, 92,5 % de toutes les mises en candidature ont été reçues du public.

Examen initial des mises en candidature et préparation des rapports qui y sont reliés : Les mises en candidature reçues au secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada sont examinées par un historien ou un archéologue de Parcs Canada. Les critères détaillés et les lignes directrices sont publiés dans le site Web de l’Agence (www.pc.gc.ca). Parmi les critères exigés aux fins de désignation, mentionnons qu’un lieu doit avoir été construit avant 1975 pour être admissible ou qu'une personne doit être décédée depuis au moins 25 ans (à l'exception des premiers ministres) avant que sa candidature puisse être étudiée. On part du principe qu'une mise en candidature est acceptable, à moins que l'examen révèle qu'elle ne satisfait pas aux critères ou aux lignes directrices, ou qu'un précédent ou un critère de la CLMHC établi au cours de délibérations antérieures rende sa désignation improbable.

Au cours des cinq dernières années, Parcs Canada a présenté à la Commission 194 rapports de mise en candidature (55 en 2006-2007).

Recommandations aux fins de désignation : La CLMHC fait des recommandations au ministre de l'Environnement en fonction du rapport de mise en candidature reçu, de ses critères d'évaluation et de sa connaissance experte de l'histoire du Canada. La Commission se réunit deux fois l'an (au printemps et à l'automne) pour évaluer les mises en candidature. Elle peut recommander ou non la désignation, ou la reporter en demandant que des renseignements supplémentaires lui soient fournis. Elle examinera à nouveau la mise en candidature dans le cadre d'une réunion ultérieure.

La Commission a tenu des réunions en juin 2006. Par contre, celle de décembre 2006 a été annulée, la Commission n’ayant pas atteint le quorum. Des décisions découlant de la réunion de juin 2006 devraient être rendues au cours de la prochaine période de déclaration. Au cours de la période couvrant cinq années allant jusqu’à juin 2006 inclusivement, la Commission a recommandé la désignation de 45 % des mises en candidature qu’elle a examinées.