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Préserver les ressources patrimoniales

Autres programmes axés sur le patrimoine

Parcs Canada, de concert avec une variété de partenaires et d’intervenants, gère plusieurs autres programmes d’inscription et de désignation de ressources patrimoniales, dont les programmes pour la commémoration et la protection des sépultures d’anciens premiers ministres canadiens, les Gares ferroviaires patrimoniales, le Réseau des rivières du patrimoine canadien, la Convention du patrimoine mondial et le Programme de réserve de la biosphère. Aucun objectif de désignation ne sera établi pour la plupart de ces programmes, car le processus de reconnaissance ou de désignation officielle qui s’y greffe échappe largement au contrôle de Parcs Canada.

Initiative des endroits historiques (IEH)

Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux est un élément de l’Initiative des endroits historiques (IEH). Mis en œuvre par le gouvernement fédéral en collaboration avec les provinces et les territoires, le Répertoire dresse la liste des lieux patrimoniaux reconnus officiellement par tous les paliers de gouvernement. Il permet de localiser le lieu et fournit des renseignements sur la compétence dont il relève, l’autorité de reconnaissance, la loi habilitante et le type de désignation. On y trouve également un énoncé sur l’importance du lieu et les éléments caractéristiques qui contribuent à sa valeur patrimoniale (http://www.lieuxpatrimoniaux.ca). Le nombre de lieux inscrits au Répertoire depuis 2003-2004 est présenté dans le tableau 19.

Une évaluation formative de l’Initiative des endroits historiques a été réalisée en 2004-2005 (voir la section Bibliothèque dans le site www.pc.gc.ca).

Tableau 19 : Nombre de lieux inscrits au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux

Jurisdiction	Nbre de lieux inscrits (en janvier 2004)	Nombre de lieux inscrits				% achevé en mars 2007
		2006-2007	2005-2006	2004-2005	2003-2004
Provinciale/territoriale	15 379	1 788	1 523	1 224	15	29,5 %
Fédérale	2 372*	153	449	77	15	29,2 %
Total	17 751	1941	1 972	1 301	30	29,5 %
Source : Répertoire canadien des lieux patrimoniaux * 897 lieux historiques nationaux, 1 309 édifices fédéraux du patrimoine désignés et 166 gares ferroviaires patrimoniales

Certification des interventions aux propriétés patrimoniales commerciales : Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) a été établi en 2003 à titre de programme pilote visant à encourager les sociétés imposables du Canada à préserver et à remettre en état les biens patrimoniaux viables sur le plan commercial. Les projets financés par le FFPPC doivent obtenir une attestation indépendante selon laquelle les travaux visant la préservation et la remise en état de propriétés patrimoniales commerciales ont respecté les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada. Les normes et lignes directrices énoncent un ensemble de critères communs visant à déterminer si une intervention effectuée à un endroit historique en respecte les valeurs patrimoniales. En mars 2006, Parcs Canada, le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, certaines provinces, des municipalités et des organisations ont appuyé et adopté ces normes et lignes directrices.

Avant que le directeur général de l'Agence (DGA) n'approuve la conclusion d'une entente de contribution, le projet proposé aux termes du FFPPC doit être certifié en principe. En 2006-2007, 18 projets ont reçu une telle certification. Au cours de cette année, 15 projets, avec un budget totalisant 6,3 M$, ont obtenu l'approbation du DGA en vue de la conclusion d'une entente de contribution. Sept nouveaux projets ont été annoncés avec un financement potentiel estimé à 3,4 M$.

Les fonds seront versés si les projets sont certifiés conformes par un prestataire de services de certification une fois qu'ils auront été achevés. Le 31 mars 2007, six projets étaient achevés et certifiés conformes. La période d’admissibilité du programme pilote, qui a reçu un total de 89 demandes de financement depuis sa création, a pris fin officiellement le 25 septembre 2006.

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