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Convention du patrimoine mondial

En 1972, la Conférence générale de l'UNESCO adoptait la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (la Convention du patrimoine mondial). À l'heure actuelle, 184 États partis l'ont ratifiée, dont le Canada en 1976 (www.pc.gc.ca). La Convention a établi la Liste du patrimoine mondial en vue de reconnaître que certains lieux, naturels ou culturels, sont d'une importance suffisante pour que la communauté internationale dans son ensemble en assume la responsabilité. En adhérant à la Convention, les États signataires s'engagent à protéger les sites du patrimoine mondial (SPM) qui se trouvent sur leur territoire et à éviter de prendre des mesures délibérées susceptibles de porter atteinte aux sites du patrimoine mondial se trouvant dans d'autres pays. À ce titre, la Liste du patrimoine mondial sert d'outil de conservation.

Le Comité du patrimoine mondial, qui est formé de 21 pays élus par les États partis, supervise la Convention. Le Comité est soutenu par le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, à Paris, qui conseille les États partis sur la préparation des propositions d’inscription de sites, organise l’aide technique sur demande et coordonne les rapports relatifs à l’état des sites. Le Centre du patrimoine mondial coordonne aussi les mesures d’urgence destinées à protéger les sites menacés, et il administre le Fonds du patrimoine mondial. Le Centre pour le patrimoine mondial peut également exiger des rapports sur la surveillance réactive en réponse aux questions soulevées par des organismes non gouvernementaux, des citoyens préoccupés ou les médias locaux concernant l'état de conservation d'un SPM.

En 1976, Parcs Canada était désigné en tant qu’organisme responsable de la mise en application de la Convention du patrimoine mondial au Canada et offre, à cet égard, un service de secrétariat. Le secrétariat :

• Assure le fonctionnement d’un centre de documentation pour tous les dossiers relatifs au programme;
• Donne des conseils et coordonne la préparation et la soumission des nominations;
• Fournit des renseignements sur la Liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada;
• Coordonne et présente le rapport périodique au Comité du patrimoine mondial, décrivant la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada, et incluant la protection accordée au patrimoine naturel et culturel par tous les ordres de gouvernement. Parcs Canada rend compte de l’état des sites du patrimoine mondial qui relèvent de sa compétence et examine les rapports des autres gestionnaires afin de vérifier leur intégralité. Parcs Canada a présenté son premier Rapport périodique au Comité du patrimoine mondial en juillet 2005, dans le cadre du Rapport périodique nord-américain;
• Produit les rapports sur la surveillance réactive pour les SPM administrés par Parcs Canada et coordonne la réponse pour les sites qu’elle n’administre pas (p. ex., en adressant à l’autorité responsable de la correspondance dans laquelle elle demande des renseignements sur la façon dont la question sera résolue, et en coordonnant ensuite la réponse transmise au Centre pour le patrimoine mondial). Depuis 2000-2001, Parcs Canada a reçu 13 demandes de rapports sur la surveillance réactive, dont quatre concernaient un SPM comprenant un parc national. Dans la plupart de ces cas, les exigences légales et les pratiques de gestion de Parcs Canada suffisent à atténuer les préoccupations du Comité du patrimoine mondial.

En mars 2007, 830 sites figuraient sur la Liste du patrimoine mondial, dont 13 sont situés au Canada. Neuf sites du patrimoine mondial sont gérés en tout ou en partie par Parcs Canada. Les sites inscrits sur la Liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada peuvent être mis en candidature pour une désignation à titre de site du patrimoine mondial au cours d’une période de dix ans à partir de 2005.

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