section2-11b

Préserver les ressources patrimoniales

Autres programmes axés sur le patrimoine

Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine

Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, tous les ministères doivent respecter et préserver le caractère patrimonial des édifices fédéraux tout au long de leur cycle de vie. Parcs Canada administre cette politique par l’intermédiaire du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) et doit coordonner l’évaluation des édifices, présenter des recommandations pour désignation au ministre de l’Environnement, fournir des conseils et des recommandations aux ministères gardiens et tenir à jour le Répertoire des édifices du patrimoine du gouvernement du Canada. Dans le cadre d’une entente avec Parcs Canada, la Direction de la conservation du patrimoine de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) apporte une expertise technique et architecturale au BEEFP par sa participation au Comité des édifices fédéraux du patrimoine, et en passant en revue les interventions proposées touchant les édifices fédéraux du patrimoine pour le compte du BEEFP. La formation technique liée aux exigences en matière de patrimoine de la Politique du Conseil du Trésor est également prévue dans cette entente.

La Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers exige que les ministères prennent des dispositions avec Parcs Canada afin de faire évaluer tous les édifices vieux de 40 ans ou plus de façon à protéger ceux qui présentent une grande valeur patrimoniale. Le Comité des édifices fédéraux du patrimoine, un comité interministériel et multidisciplinaire qui comprend des historiens et des historiens de l’architecture de Parcs Canada, un architecte en conservation de TPSGC, ainsi que des représentants des ministères responsables de ces biens, évalue les édifices en regard de critères précis qui mesurent leur valeur historique, leur importance architecturale et la place qu’ils occupent dans leur contexte actuel. Les désignations sont faites par le ministre de l'Environnement. Les édifices peuvent être classés (la plus haute désignation) ou reconnus (la deuxième désignation en importance).

Le nombre d’édifices désignés au cours des trois dernières années est présenté dans le tableau 20.

Tableau 20 : Nombre d’édifices patrimoniaux fédéraux désignés

Nombre	2006-2007	2005-2006	2004-2005
Désignés au début de l’exercice	1 344	1 335	1 338
Évalués durant l’exercice	502	476	400
Classés durant l’exercice	0	1	4
Reconnus durant l’exercice	38	28	13
Rajustements nets Désignés à la fin de l’exercice	-35	-20	-20
	1 347	1 344	1 335
Source : Données du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine

En moyenne, Parcs Canada a évalué la mise en candidatures de 459 édifices fédéraux en vue d’être classés pour chacune des trois dernières années. De ce nombre, 28 édifices ont été désignés en moyenne chaque année (c.-à-d. 6 % du total du nombre d’édifices évalués). Parcs Canada administre directement cinq (soit 6 %) des édifices désignés au cours des trois dernières années et est le plus important propriétaire d’édifices fédéraux patrimoniaux.

Conseils et recommandations relatifs aux édifices fédéraux du patrimoine : Avant d'entreprendre une intervention pouvant avoir un impact sur un édifice fédéral du patrimoine désigné, les ministères fédéraux doivent demander des conseils en matière de conservation.S’il s’agit d’édifices classés, les ministères fédéraux doivent consulter le Bureau d’examen des édifices fédéraux (BEEFP), géré par Parcs Canada. Lorsqu'il s'agit d'édifices fédéraux patrimoniaux reconnus, les ministères doivent obtenir des conseils patrimoniaux appropriés avant d'entreprendre une intervention. Il incombe aux ministères responsables de s'assurer que la valeur patrimoniale des édifices fédéraux du patrimoine dont ils ont la garde est protégée au cours d'une intervention. Le BEEFP n'a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour vérifier le résultat des interventions.

Le BEEFP a fourni des conseils et une orientation relativement à 337 interventions entre avril 2003 et mars 2006 (95, 132 et 110 pour mars 2003, 2004 et 2005 respectivement), et à 127 interventions proposées en 2006-2007. Seize de ces interventions portaient sur des édifices appartenant à Parcs Canada.

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