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Préserver les ressources patrimoniales

Plans directeurs

Parcs nationaux : La Loi sur les parcs nationaux du Canada stipule que tous les parcs nationaux doivent avoir un plan directeur approuvé par le ministre et déposé au Parlement dans les cinq ans suivant leur création, et que ledit plan doit être révisé tous les cinq ans.

Le processus de planification de gestion relatif aux parcs nationaux commence avec la préparation d’un Rapport sur l’état du parc (REP) axé sur l’état de son intégrité écologique. Ses conclusions constituent un facteur clé dans l’évaluation de l’efficacité du plan directeur actuel et de l’ampleur des modifications qui peuvent être requises. La préparation d’un REP découle d’une politique relativement récente de Parcs Canada.

Cette étape est suivie de la préparation d'un document d'orientation indiquant les grands problèmes à régler et l'échéancier proposé pour la réalisation de ce plan. L'approbation du document d'orientation par le directeur général de l'Agence Parcs Canada marque le lancement officiel du processus de planification de gestion. Des consultations publiques qui peuvent porter sur la détermination des problèmes, les solutions à retenir et l'examen des ébauches de plans doivent faire partie du processus de planification de gestion. Une fois le plan terminé, il est présenté au ministre pour approbation, sur recommandation du directeur général de l'Agence et, dans certains cas, sur recommandation d'autres organisations. La durée du processus est généralement d'un an ou deux selon la complexité des problèmes abordés.

En mars 2007, 33 des 42 parcs nationaux disposaient d’un plan directeur approuvé. Des neuf parcs qui n'en avaient toujours pas, trois suivaient des lignes directrices provisoires de gestion et six participaient à un processus de planification. Vingt et un des 33 plans directeurs approuvés accusaient un retard relativement à la révision quinquennale. On s’attend à ce que 13 parcs nationaux aient achevé la révision de leur plan directeur d’ici au 31 mars 2008, faisant tomber à huit le nombre de plans en retard. Parcs Canada s’attend à ce que les autres plans soient achevés d’ici mars 2010.

Aires marines nationales de conservation : Le processus de planification de gestion relatif aux aires marines nationales de conservation est semblable à celui des parcs et des lieux historiques nationaux, à deux exceptions près. La première, c’est qu'en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, un plan directeur provisoire doit être préparé avant qu'une aire marine nationale de conservation puisse être officiellement créée. La seconde exception réside dans le fait que Parcs Canada gère les aires marines nationales de conservation conjointement avec le ministère des Pêches et des Océans, et qu’à cet égard, toute disposition d'un plan directeur d'aire marine nationale de conservation qui traite de la gestion des pêcheries doit être approuvée par le ministre des Pêches et des Océans.

Le plan directeur du parc marin national du Canada Fathom Five, en Ontario, a été approuvé et déposé au Parlement en 1998. La révision du plan, dont l’achèvement était initialement prévu pour janvier 2005, a été remise à mars 2008. Le plan directeur du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, au Québec, a été déposé au Parlement en mars 2000. La loi applicable à ce parc marin prévoyait la révision du plan au cours de l’exercice 2004-2005, mais la date a été reportée à juin 2008.

L’Agence présente des rapports sur les parcs marins nationaux du Canada Fathom Five et Saguenay–Saint-Laurent comme s’ils avaient été officiellement désignés aires marines nationales de conservation.

Lieux historiques nationaux : La Loi sur l’Agence Parcs Canada établit les exigences relatives à l’élaboration de plans directeurs pour les lieux historiques nationaux qu’elle administre, de même que pour leur examen et leur mise à jour tous les cinq ans. Parcs Canada soumet les plans directeurs des lieux historiques nationaux au ministre de l’Environnement. Une fois approuvés, ces plans sont déposés au Parlement.

La première étape du processus consiste en la préparation d’un énoncé d’intégrité commémorative (ÉIC) qui précise les valeurs à préserver, les conditions à respecter afin d’éviter la détérioration de ces valeurs et ressources, et il détermine en quoi consiste la communication efficace des motifs de l’importance historique nationale. Comme dans le cas des parcs nationaux et des AMNC, cette étape est suivie de la préparation d’un document d’orientation, de la tenue de consultations, ainsi que de la mise en œuvre et de l’approbation d’un plan officiel.

En 2005-2006, afin d’augmenter le taux d’approbation, les processus ont été simplifiés de manière à mettre l’accent sur les exigences clés du plan directeur. Ces modifications ont été apportées trop tard, cependant, pour que Parcs Canada puisse atteindre, avant décembre 2006, ses objectifs visant à disposer de plans approuvés pour tous les lieux qu’elle administre. C’est ainsi qu’en 2006-2007, cet objectif a été reporté de décembre 2006 à mars 2008.

Aucun plan directeur des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada n’a été approuvé par le ministre en 2006-2007. Cependant, en mars 2007, les plans directeurs de 131 (87 %) des 151 lieux historiques nationaux prévus pour 2006-2007 ont été soumis au ministre. Les plans directeurs des 20 lieux historiques nationaux restants (13 %) ne sont toujours pas terminés. De ce nombre, 17 se trouvent dans le Canada atlantique et accusent un retard en raison des questions entourant les consultations qui doivent être impérativement tenues auprès des collectivités autochtones de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

Parcs Canada n’imposera pas de plan directeur de façon unilatérale.

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