Établissements d’hébergement commercial périphériques et Auberges

Les établissements d'hébergement commercial périphériques traditionnels, autrefois appelés camps de bungalows, ont joué un rôle crucial dans l'accueil des visiteurs dans les parcs, et ce, dès les débuts de l'automobile. Les établissements d’hébergement commercial périphériques et les auberges jouent un rôle important parce qu’ils offrent un hébergement dans un milieu plus naturel que ce que peuvent offrir les collectivités des parcs. Ils permettent aussi aux visiteurs de découvrir et de profiter du patrimoine naturel et culturel, ce qui est un aspect essentiel du mandat de Parcs Canada.

Cette page Web offre une version abrégée de la procédure et des exigences liées aux établissements d’hébergement commercial périphériques, telles qu'énoncées dans le document des Lignes directrices de réaménagement concernant les établissements d’hébergement commercial périphériques et les auberges des parcs nationaux des Montagnes (PDF, 5,4 Mb). Elle vise à fournir des orientations générales pour le processus de délivrance des permis, sans pour autant se substituer ou déroger aux exigences précisées dans les lignes directrices générales de réaménagement des établissements d’hébergement commercial périphériques. Les projets majeurs, comme le remplacement d'un bâtiment, doivent débuter par la prise de contact avec le Bureau d’aménagement de Parcs Canada à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca ou par téléphone au 780 852-6123 afin de planifier une rencontre de pré-aménagement avec l'un(e) de nos agent(e)s d’aménagement. Lors de cette rencontre, vous recevrez votre gabarit d’examen des établissements d’hébergement commercial périphériques avec les exigences adaptées à votre proposition. Avec le gabarit d’examen, vous devriez être en mesure de commencer le processus de conception de l’aménagement.

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Ai-je besoin d'un permis d’aménagement pour un établissement d’hébergement commercial périphérique?

Outre l'entretien et les réparations de routine, il est fort probable que le projet d'aménagement de votre établissement d’hébergement commercial périphérique nécessite des permis de Parcs Canada. Jusqu'à quatre permis de Parcs Canada sont requis pour l’aménagement :

1. Permis d'aménagement – assure la conformité aux exigences d'aménagement du plan directeur du parc national Jasper, des lignes directrices générales des établissements d’hébergement commercial périphériques, des lignes directrices propres aux sites (2 pages) et du schéma directeur de réaménagement approuvé pour votre emplacement;
2. Permis de construction / permis de démolition – assure le respect du Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux et du National Building Code – Alberta Edition (Code national du bâtiment, édition de l’Alberta, 2023, en anglais seulement);
3. Permis d’activité restreinte – requis avant toute perturbation du sol;
4. Permis d’occupation – requis pour l’aménagement d'une zone habitable à l'intérieur d'un bâtiment, une fois que les inspections finales de la conformité au code de sécurité ont été effectuées, qu’aucune exigence en matière de sécurité des personnes n’est en suspens, et qu’une inspection de conformité de Parcs Canada a été effectuée pour assurer la conformité aux plans approuvés.

Une fois que l’aménagement paysager sera terminé et que toutes les autres exigences de permis en suspens seront satisfaites, l’agent(e) de conformité de Parcs Canada délivrera un certificat d’achèvement pour clôturer le projet et restituer les déclarations de conformité en suspens.

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Mon projet d’aménagement nécessitera-t-il la présentation d'un schéma directeur de réaménagement?

Un schéma directeur de réaménagement approuvé par Parcs Canada permettra de s'assurer que le projet d'aménagement éventuel de l’emplacement respecte non seulement les lignes directrices générales de réaménagement et propres aux sites, mais aussi que les incidences environnementales et culturelles ont été examinées pour l'ensemble du projet de réaménagement, ce qui simplifiera les processus d'obtention de permis futurs.

Les exploitants d’établissements d’hébergement commercial périphériques sont tenus de présenter un schéma directeur de réaménagement dans les cas suivants :

• Projets qui augmentent la capacité ou l’empreinte sur le site;
• Projets qui proposent l’ajout de logements pour les visiteurs ou le personnel, au-delà des limitations énoncées dans les lignes directrices propres aux sites, ou qui augmentent la capacité des services commerciaux;
• Réaménagements, réparations et mises à niveau touchant plus de la moitié de l’emplacement;
• Changements importants aux infrastructures ou au style architectural;
• Demande de prolongation de la saison d’utilisation (si permise par le bail).

La préparation du schéma directeur de réaménagement doit être effectuée par des professionnels qualifiés, dont des architectes, des planificateurs, des architectes de la conservation, des architectes paysagers et des ingénieurs qui doivent tous être autorisés à exercer leur profession en Alberta. Le recours à des professionnels pour la préparation de l’évaluation environnementale et des documents stratégiques est fortement recommandé. Les schémas directeurs doivent être soumis à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca aet seront examinés par plusieurs départements de Parcs Canada dans le cadre d’un processus de révision efficacement coordonné. Pour plus d'informations sur les exigences relatives à la soumission d'un schéma directeur, veuillez vous référer au Lignes directrices de réaménagement concernant les établissements d’hébergement commercial périphériques et les auberges des parcs nationaux des Montagnes (PDF 5,4 Mb) (Chapitre 6.1 : Présentation d’un schéma directeur).

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Comment puis-je entamer le processus de planification pour mon aménagement?

Si votre établissement d’hébergement commercial périphérique est doté d'un schéma directeur de réaménagement approuvé, ou si le projet d'aménagement proposé ne nécessite pas l'élaboration d'un tel schéma, vous pouvez commencer à planifier votre projet conformément aux lignes directrices propres aux sites (disponibles pour le preneur sur demande par courriel à l’adresse suivante : developpementjasper@pc.gc.ca).

Pour commencer votre processus de planification, extrapolez les surfaces additionnelles (surface d’aménagement commercial en m², surface destinée au logement du personnel en m², unités d'hébergement des visiteurs, capacité d'accueil) en accord avec les limites spécifiées dans le Résumé des limites d’aménagement tirées des lignes directrices propres aux sites (2007).

Intégrez tous les ajouts d'aménagements effectués depuis 2007, ainsi que les ajouts futurs proposés, et assurez-vous que votre projet respecte rigoureusement les limites maximales établies :

La définition de la « surface de plancher commerciale » n'est pas précisée dans les lignes directrices, et pour favoriser la cohérence dans le parc national Jasper, on se réfère à la définition de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper : « surface de plancher commerciale » s’entend de la surface de plancher totale de tous les étages d’un bâtiment commercial ou d’une structure commerciale comprise à l’intérieur des murs extérieurs et du sous-sol ou le vitrage ou les fenêtres, mais exclut les espaces de stationnement (clos ou non), les locaux à déchets et les salles de chargement, les surfaces de plancher destinées exclusivement à l’équipement électrique ou mécanique desservant la structure et des logements du personnel. Les porches (ou vérandas) munis d’un toit sont inclus s’ils possèdent un plancher et si le toit est soutenu par des poteaux éloignés de la fondation. En revanche, les débords de toit autoportants ou les zones d'entrée abritées autoportantes ne sont pas pris en compte dans la surface de plancher. Les surfaces de plancher commercial et de logement du personnel mentionnées dans les lignes directrices propres aux sites sont des estimations et le réaménagement de ces zones peut nécessiter un rapport sur les biens immobiliers pour confirmer les superficies réelles avant les travaux.

Les lignes directrices propres aux sites précisent les conditions futures spécifiques au réaménagement que votre proposition doit respecter. Lors de la soumission de votre proposition, veuillez expliquer comment votre projet répond ou dépasse ces conditions.

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Où puis-je trouver les exigences générales en matière d’aménagement pour un établissement d’hébergement commercial périphérique?

Si votre établissement d’hébergement commercial périphérique dispose d'un schéma directeur de réaménagement approuvé, ou si le projet d'aménagement proposé ne nécessite pas l'élaboration d'un tel schéma, et si votre proposition est conforme aux lignes directrices propres aux sites, la section 4.6 des Lignes directrices générales pour les établissements d’hébergement commercial périphériques (PDF, 5,4 Mb) contient les éléments suivants (résumés) pour le réaménagement :

Conception de l’aménagement – La planification de l’emplacement et l'architecture paysagère appropriée doivent être en harmonie avec le climat, la topographie, l'échelle et le caractère du paysage naturel. Les plans de l’emplacement doivent être préparés par des concepteurs professionnellement accrédités, y compris des architectes paysagistes, et démontrer :

• Le maintien du drainage naturel et le contrôle du drainage des bâtiments, des routes et du stationnement pour minimiser les dommages au paysage dus à l'érosion ou aux polluants, et empêcher le drainage des eaux de pluie dans les champs d'épuration, les puits d'eau et les réservoirs;
• La conservation et la protection de la végétation existante et des pentes naturelles, seulement de légers changements sont autorisés pour la construction des bâtiments : les arbres éliminés lors de l’aménagement doivent être remplacés;
• L’utilisation de plantes indigènes de la région pour tout le couvert végétal permanent, les arbustes et la plantation d'arbres, telle que spécifiée sur la page Web « Aménagement paysager dans le parc national Jasper » sous la section intitulée « Liste de plantation au parc national Jasper : Non urbain » en bas de cette page; et
• Tout nouvel aménagement et aménagement paysager doit être prioritairement effectué sur des terres déjà perturbées ou dénudées.

Emplacement des bâtiments - Se servir de l’aménagement paysager et de l’orientation des bâtiments pour cacher les aménagements des routes principales. Évitez de disposer les bâtiments en ligne droite ou selon des modèles répétitifs, sauf s'il existe un précédent historique à cet effet; Situer les nouveaux bâtiments à un minimum de :

• 30 m de la ligne des hautes eaux de tout cours d’eau ou plan d’eau;
• 1,2 m de la limite des terres louées à bail (3 mètres si les terres sont voisines d’autres terres louées);
• 20 m du pavage d’une route publique revêtue; et
• Laisser au moins 4,5 mètres entre les avant-toits sur les côtés des bâtiments voisins et 7,5 mètres entre les avant-toits avant ou arrière.

Masse - Les nouveaux bâtiments doivent être cohérents avec l'échelle et la masse des bâtiments existants. Les exigences générales en matière de masse comprennent :

• Le bâtiment principal de l'établissement d’hébergement commercial périphérique est limité à une surface construite maximale (empreinte au sol) de 900 m² avec une hauteur maximale de trois étages au-dessus du niveau moyen du sol, le 3e étage étant l'espace du grenier.
• Les bâtiments de l'établissement d’hébergement commercial périphérique, autres que le bâtiment principal, ainsi que tous les bâtiments de l'auberge, doivent avoir une hauteur maximale de deux étages, ou de 9 m au-dessus du niveau moyen du sol, le 2e étage étant l'espace du grenier, et une empreinte au sol maximale de 200 m².
• La longueur du mur extérieur est limitée à 12 mètres, sans changement de plan;
• Utiliser des formes intéressantes et simples comme des lucarnes, des porches, des cheminées et des fenêtres pour réduire la masse générale du bâtiment;
• Améliorer l'échelle individuelle en intégrant ou en regroupant des bâtiments de taille plus petite et en subdivisant les constructions plus imposantes en unités plus petites.

Forme des toits - Les concepteurs de nouveaux toits doivent être conscients des problèmes techniques liés à l'accumulation de glace et de neige dans le climat de montagne. Les exigences générales pour les formes de toits comprennent :

• Maintenir des pentes et des angles uniformes pour les toitures principales et secondaires;
• Envisager une pente différente, de préférence plus prononcée pour les toitures qui surplombent les lucarnes et les entrées;
• Utiliser des regroupements de petites formes de toiture plutôt qu’une seule grande toiture sur les gros bâtiments;
• Illustrer le style architectural montagnard par des surplombs accentués et des toitures à forte pente, sans augmenter indûment la hauteur d’un bâtiment;
• Pente minimale de 6:12 (8:12 recommandée), sauf pour certains toits plats ou à faible pente intégrés dans une forme de toit principal conforme et requis pour des raisons techniques;
• S’assurer que toutes les toitures d’un lieu sont faites d’un matériau semblable, selon les mêmes détails et qu’elles ont la même couleur;
• Recouvrir ou cacher de la vue l’équipement et les conduits de cheminée sur la toiture;
• S’assurer que l’échelle des lucarnes de ventilation, des coupoles et des évents de faîtage continus est proportionnelle à la taille de la toiture;
• Choisir l’une des formes de toit suivantes : à pignon, à quatre versants, en appentis (à un seul pan), à pignon à pan coupé; utiliser des lucarnes dans la mesure du possible.

Interdictions : Les toitures à la Mansart, les toits plats, les frontons, les fausses façades et les appentis (toits à un seul pan) sont interdits, ainsi que les hottes de cuisine, les chatières métalliques, les cols de cygne et les chatières de type girouette.

Les couleurs utilisées sur les bâtiments des parcs nationaux doivent se fondre dans la nature et permettre au décor de dominer. Les couleurs des murs extérieurs doivent être réduites au minimum et se limiter à des tons de terre allant des bruns naturels aux verts foncés. Accentuer les détails architecturaux, les fenêtres et les portes par des teintes plus sombres ou plus pâles parmi les couleurs autorisées pour les murs extérieurs. Peindre les revêtements extérieurs et découper de la même couleur que les matériaux voisins, sauf lorsqu’un produit de calfeutrage contrastant a traditionnellement été utilisé (p. ex. colmatage des rondins). Les couleurs pâles telles que le blanc sont interdites, y compris pour le découpage, le calfeutrage ou les finitions.

Revêtements extérieurs - Utiliser des matériaux naturels (p. ex. bois, rondins, pierre, stucco) pour revêtir les murs extérieurs principaux. L'utilisation de produits manufacturés peut être envisagée, sous réserve de la présentation d'un échantillon à Parcs Canada pour obtenir son approbation. Les matériaux acceptables comprennent :

• Les revêtements extérieurs en bois doivent avoir une texture et un profil traditionnels et être appliqués soit horizontalement ou verticalement, en planches et tasseaux, en biseau ou plat;
• Les revêtements extérieurs en pierre doivent avoir la même couleur et la même texture que les bâtiments existants ou les pierres locales. Les pierres artificielles ou le béton manufacturé à pierres encastrées pourraient être acceptables après examen seulement;
• Le stucco, une surface finement texturée (flottant ou crépi), est autorisé s’il recouvre un maximum de 25 % de la superficie totale nette du mur extérieur;
• Revêtir le béton de placage de pierre ou d’un revêtement à granulats apparents;
• Limiter le crépissage sur le béton apparent à un maximum d’un mètre de hauteur sur les fondations ou les murs;
• Utiliser les blocs de béton à face éclatée pour les murs pare-feu seulement;
• Les matériaux interdits comprennent : le contreplaqué exposé, les panneaux de particules, le revêtement en vinyle ou en aluminium, la brique (sauf si elle est historiquement appropriée pour l’emplacement), les panneaux de béton préfabriqués ou mis en place par relèvement, les murs-rideaux, ainsi que les moulures et extrusions extérieures préfabriquées.

Couleurs et matériaux des toits - Toutes les toitures d’un même lieu doivent être de couleur semblable; les chatières, les solins et autres éléments de la toiture doivent être peints de la même couleur que la toiture ou d’une couleur complémentaire. La couleur des toits est limitée à une palette de vert, de gris ou de brun, ou à la couleur naturelle du matériau de la toiture; Les matériaux des toits peuvent comprendre : les joints debout de métal de couleur; les joints à baguette et tasseaux; la tôle pliée; le cuivre et l’ardoise; et les bardeaux d’asphalte texturés et profilés.

Les matériaux interdits sont les suivants : les bardeaux de bois scié ou fendu et les bardeaux de fente ignifugés; les profils cintrés; les charpentes de tissu; les soffites en aluminium ou en métal galvanisé préfini ou non fini; les bordures ou habillages de toit, à moins qu’ils ne soient peints et conçus pour compléter l’architecture typique des montagnes.

Fenêtres - Les fenêtres sont traditionnellement rectangulaires ou carrées et dotées de carreaux, souvent divisées par des meneaux complets et des petit-bois. Plusieurs petites fenêtres regroupées sont préférables à des fenêtres à grande surface vitrée. Assurez-vous que la taille des fenêtres et des portes convient à l’échelle du bâtiment. Les styles et matériaux recommandés pour les fenêtres sont les suivants :

• Les fenêtres traditionnelles de forme rectangulaire ou carrée seulement, à moins qu'elles ne soient inclinées pour s'intégrer dans l'élément structurel d'un toit ou d'une lucarne;
• Les angles à arêtes vives dans les fenêtres en baie;
• Les fenêtres à guillotine à verre double ou triple;
• Les fenêtres fixes, à guillotine double, à guillotine simple, à auvents, à battants, à soufflet;
• Les fenêtres coulissantes à des fins opérationnelles seulement (p. ex. kiosque);
• Les meneaux et petit-bois d’au moins 25 mm de large;
• La boiserie de fenêtre d’au moins 120 mm de large;
• Les volets en bois en harmonie avec le décor alpin;
• Quincaillerie et accessoires de fenêtre de couleur noire, bronze foncé ou d’acier inoxydable;
• Légère teinte du verre ou autres traitements écoénergétiques.

Les styles et matériaux de fenêtres suivants sont interdits : les fenêtres à surface miroitante, à vitre réfléchissante ou fortement teintée; les petit-bois appliqués de moins de 25 mm d’épaisseur; les puits en forme de dôme, les séparations de verre et blocs de verre; les fenêtres à persiennes; les fenêtres à cadre d’aluminium ou d’acier à revêtement métallique; les fenêtres de forme irrégulière, obliques (les fenêtres obliques peuvent être autorisées lorsqu’elles se fondent dans la pièce de charpente d’une toiture ou d’une lucarne), recourbées, rondes ou contenant des motifs géométriques.

Portes - Les portes doivent être de conception simple et s'harmoniser avec le style des fenêtres. Les styles et matériaux recommandés sont les suivants : le bois, les revêtements de métal, et l’acier estampé isolé; les portes unies, les portes françaises et les portes à deux ou quatre panneaux supérieurs vitrés; les portes en verre coulissantes lorsqu’elles sont protégées par des mains courantes, donnent sur des patios ou dans des endroits discrets comme les balcons privés; les portes de garage à rideau, segmentées, et dotées de panneaux de bois ou de métal isolé qui imitent les panneaux de bois.

Les styles et matériaux de portes suivants sont interdits : les portes en faux bois, les portes à moustiquaire à cadre métallique léger et les portes tournantes.

Porches, vérandas, terrasses, pergolas, balcons, marches extérieures et rampes - On préconise la conception de vérandas et de porches dans le contexte de l’expression générale du bâtiment pour réduire l’échelle et la masse du bâtiment. Les exigences générales sont les suivantes : construire des porches, des vérandas, des terrasses, des pergolas et des balcons de pierre, de bois de dimensions courantes, de rondins ou à charpente rustique; revêtir les patios de pierres naturelles, de pavés approuvés ou de béton texturé; clôturer ou finir autrement les dessous des terrasses; utiliser des poteaux et des colonnes solides. Construire des marches et des rampes extérieures en bois, en maçonnerie ou en béton; utiliser des finis en pierre ou du béton texturé pour adoucir l’apparence de grands escaliers ou de longues rampes en béton.

Les styles et matériaux suivants sont interdits : le contreplaqué et les tapis extérieurs pour le revêtement de sol, l’asphalte et le béton ordinaire, la charpente en acier ou en béton apparente.

Stationnement et circulation des véhicules - La circulation et le stationnement doivent permettre l’accès en toute sécurité, sans compromettre l’attrait d’un lieu. Les exigences minimales sont les suivantes :

• Hébergements commerciaux – Une (1) place de stationnement (dimensions minimales de 2,7 m x 6,0 m) est exigée pour chaque unité d'hébergement commercial, à l'exception des auberges où 0,5 place de stationnement doit être incluse pour chaque lit.
• Établissements de restauration – Une place de stationnement est exigée pour 10 places assises, ou une place par 12 mètres carrés de surface nette d’accueil, selon l’éventualité la plus grande.
• Stationnements du personnel – Les propositions d’aménagement doivent comprendre une stratégie relative au stationnement pour le personnel.
• Autocars – Dimensions de 3,6 m x 12,2 m, avec un dégagement vertical minimum de 4,6 m. Les places réservées aux autocars peuvent remplacer jusqu’à 30 % du nombre requis de places de stationnement de l’établissement d’hébergement commercial périphérique (20 places de stationnement pour les automobiles : une place de stationnement pour un autocar).
• Quais de chargement – Un bâtiment principal de l’établissement d’hébergement commercial périphérique doit comporter au moins une aire de chargement (3,6 m x 9,0 m au minimum, avec une hauteur libre minimale de 3,7 m), sauf si la surface commerciale de plancher brute du bâtiment principal dépasse 465 m², ce qui nécessiterait alors deux aires de chargement.
• Allées de stationnement – Au moins 6,5 m de large pour un stationnement à 90 degrés; 5,5 m de large pour un stationnement à 60 degrés et 3,6 m de large pour un stationnement à 45 degrés. Si le stationnement se fait le long d’une route d’accès, la largeur du bas-côté peut être réduite de celle de l’allée.
• Lorsqu'un projet d’aménagement propose des modifications aux accès ou aux sorties d'un emplacement, Parcs Canada exigera qu’une évaluation soit effectuée par un ingénieur routier.

Les exigences générales en matière de stationnement comprennent :

• Utiliser des trottoirs, des barrières, des bornes de protection, des garde-fous, des clôtures, des sabots d’arrêt, et des accotements pour confiner les véhicules aux zones revêtues;
• Éviter les grandes étendues revêtues ou en gravier;
• Construire des terrains de stationnement sur des terres perturbées, si possible;
• Diviser les espaces de plus de 15 places de stationnement par des bandes de plantations équivalant à au moins une place;
• Cacher les aires de stationnement de la vue des zones de circulation publique et d’autres points d’observation, de préférence par des éléments du paysage naturel et de la végétation;
• Ranger les bateaux, véhicules et autres matériaux ou moyens de transport utilisés pour le fonctionnement de l’installation, à l’écart de la route et des visiteurs;
• Parcs Canada interdit l’entreposage de véhicules commerciaux de plus de 4 000 kg (sauf aux fins de la construction, de l’entretien ou du chargement) à moins qu’ils soient bien cachés de la vue dans une zone à revêtement dur;
• Le camping de nuit aux établissements d’hébergement commercial périphériques ou aux auberges est interdit, et seulement les visiteurs qui séjournent dans des hébergements en dur sont autorisés à stationner des véhicules récréatifs, des campeurs ou des roulottes sur place.

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Quel type d’évaluation environnementale ou culturelle est nécessaire pour réaménager un établissement d’hébergement commercial périphérique?

Une des exigences du processus d’obtention d’un permis d’aménagement est une évaluation d’impact culturel et environnemental. Si un schéma directeur de réaménagement a été approuvé, le Bureau de l’évaluation des impacts examinera le projet pour vérifier sa conformité aux études d'impact approuvées dans le schéma. Si votre établissement d’hébergement commercial périphérique n’est pas doté d’un schéma directeur de réaménagement approuvé, et si le projet d'aménagement proposé ne nécessite pas l'élaboration d'un tel schéma, le Bureau de l’évaluation des impacts examinera les propositions de projet qui pourraient avoir une incidence sur les caractéristiques culturelles et environnementales. Il faut remplir un formulaire de description de projet (PDF. 437 Kb) et le soumettre avec votre dossier de demande de permis d’aménagement afin d’enclencher le processus d’examen de l’évaluation d’impact. Un ou une spécialiste de l’évaluation d’impact communiquera avec vous si des renseignements additionnels sont requis pour mener l’évaluation. Pour communiquer avec le Bureau de l’évaluation des impacts, veuillez écrire à jasperenvironmental@pc.gc.ca.

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Suis-je tenu(e) de prévoir des logements pour le personnel dans le cadre de mon projet?

Parcs Canada exige que les exploitants d’établissements d’hébergement commercial périphériques présentent une stratégie de logement pour tous les employés dans le cadre de toute proposition, y compris pour un agrandissement du logement du personnel allant au-delà des limites énoncées dans les lignes directrices propres aux sites, ce qui entrainerait alors l'exigence d'un schéma directeur de réaménagement. Une proposition d'agrandissement du logement pour le personnel qui respecte les limites fixées par les lignes directrices propres aux sites peut faire l'objet d'une demande de permis d'aménagement sans qu'un schéma directeur de réaménagement soit nécessaire.

Le logement sur place du personnel est préférable et doit être conforme aux lignes directrices propres aux sites, tout comme aux lignes directrices générales pour les établissements d’hébergement commercial périphériques (section 4.6.13 Logement du personnel). Les unités de logement identifiées et approuvées pour le personnel sur place sont exclusivement réservées aux employés des établissements d’hébergement commercial périphériques.

Un logement du personnel à l’extérieur du lotissement urbain de Jasper est une option moins souhaitable, car cela nécessiterait que les employés se déplacent entre l’emplacement de l'établissement d’hébergement commercial périphérique et leur logement. Afin de ne pas aggraver la pénurie de logements déjà présente dans la communauté, le logement requis pour le personnel doit être constitué d'unités résidentielles « nouvelles pour la communauté », plutôt que d’unités résidentielles existantes achetées ou louées. Un exemple de logement du personnel en dehors de l’emplacement pourrait consister à acheter une maison unifamiliale existante dans la zone d’habitation bifamiliale (R2) et à la réaménager pour augmenter sa densité d'unités, conforme à cette zone, en transformant par exemple la maison en duplex (2 unités) avec un appartement de résidence privée de chaque côté (2 unités), et un logement attenant au garage (1 unité). Cela ajouterait un total de 4 unités résidentielles (5 nouvelles unités moins 1 existante) à la communauté. Pour plus d'informations sur les exigences en matière d’aménagement et sur les procédures dans le lotissement urbain, veuillez visiter la page Web Demande de permis de construction ou de rénovation dans le parc.

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En tant que réserve de ciel étoilé, quelles sont les exigences en matière d'éclairage pour un établissement d’hébergement commercial périphérique?

L'éclairage de nuit est un élément important de la conception d’un aménagement. L’éclairage doit respecter le concept de ciel noir en évitant d'être excessivement lumineux et de causer de la pollution lumineuse. Les lumières de couleur chaude sont préférables à celles de couleur bleue ou blanche. Parcs Canada exigera que les exploitants :

• Choisissent des luminaires simples proportionnés au bâtiment;
• Limitent au strict minimum l'éclairage extérieur sans compromettre la sécurité;
• Dirigent la lumière vers le bas et de s'abstenir d'utiliser des projecteurs;
• Éclairent les trottoirs et les marches avec des bornes lumineuses basses et dirigées spécifiquement vers le chemin d’accès;
• Dimensionnent et proportionnent les éclairages autoportants de manière appropriée pour les piétons; et
• Les luminaires, les supports et les poteaux doivent refléter l’esthétique simple et artisanale de l’architecture typique des montagnes.

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Comment planifier les exigences en aménagement paysager de mon emplacement?

Les lignes directrices propres aux sites pour les établissements d’hébergement commercial périphériques feront référence aux exigences en matière d'aménagement paysager dans la section Conditions futures. Vous trouverez des informations générales sur la liste des espèces à planter dans la ville de Jasper (ou dans le secteur non urbain), ainsi que des directives pour la plantation, sur la page Web intitulée Aménagement paysager dans le parc national Jasper.

Clôtures :

• Les clôtures doivent être limitées et utilisées uniquement pour masquer les terrains, assurer la sécurité publique ou répondre à des considérations environnementales;
• Éviter les longues clôtures ou les changements drastiques de pente qui peuvent nuire à l’apparence du lieu ou aux vues sur le paysage environnant;
• Les exploitants doivent prévoir un écran pour tous les services et structures auxiliaires d'une hauteur maximale de 1,2 m ou jusqu'à 2 m pour masquer les infrastructures telles que les quais de service et de chargement, les poubelles, les réservoirs de propane et de carburant, pour empêcher les animaux sauvages d'entrer, ou pour satisfaire aux exigences du code;
• Construire des clôtures avec des matériaux naturels tels que le bois et la pierre (les clôtures en treillis métallique sont interdites).

Murs de soutènement :

• Limiter la hauteur des murs de soutènement à 1,2 m;
• Les plans des murs de soutènement de plus de 1 m de haut doivent être approuvés par un(e) ingénieur(e);
• Les murs de soutènement en béton préfabriqué sont interdits à moins qu’ils ne soient jugés nécessaires par l’ingénieur(e) et seulement lorsqu’il n’y a pas d’autre solution de rechange viable;
• Les murs de gabions sont interdits;
• Revêtir les murs de soutènement de matériaux comme du béton sablé de couleur, des finis en agrégats apparents avec du béton de couleur, du placage de pierre naturelle ou de pierres pour monuments.

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Que faut-il faire pour abattre des arbres mûrs d’un établissement d’hébergement commercial périphérique?

La planification de l’aménagement de l’établissement d’hébergement commercial périphérique doit tenir compte du paysage existant, en particulier des arbres mûrs. Dans une zone protégée, Parcs Canada s’attend à ce que vous fassiez de votre mieux pour intégrer la forêt existante à votre aménagement.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’abattre des arbres. Pour obtenir l’autorisation, n’oubliez pas que :

• Les arbres doivent se trouver sur votre domaine à bail;
• En général, aucun arbre ne sera abattu, à moins qu’il soit jugé dangereux par un évaluateur d’arbres à risque certifié, qu’il attire la faune (par ses fruits), qu’il contribue à un risque d’incendie inacceptable (arbre situé à moins de 10 m d’un bâtiment ou d’un bien) ou qu’il cause des dommages structurels à un bâtiment adjacent;
• Les douglas verts de plus de 25 cm de diamètre à hauteur de poitrine et les arbres à feuilles caduques sont résistants au feu, rares et très importants pour l’écosystème environnant. Tous les efforts seront donc déployés pour conserver ces arbres, même à moins de 10 m d’un bien construit;
• Les plans pour les nouveaux bâtiments, les rénovations, les terrasses et les patios devraient comporter une marge de recul minimale de 10 m de la limite du feuillage de tout douglas vert de plus de 25 cm de diamètre à hauteur de poitrine et des arbres à feuilles caduques. Les plans qui empiètent sur les arbres mûrs pourraient ne pas être approuvés ou requérir une révision avant d'être approuvés; et
• Le choix du moment de l’abattage est important. L'abattage des arbres est évité entre le 21 avril et le 13 août en raison de la période de nidification des oiseaux migrateurs.

Votre dossier de demande de permis d’aménagement devra indiquer (au moyen du plan d’aménagement paysager et des photos requises) tous les arbres qui doivent être abattus. Ceux-ci seront examinés par un spécialiste de la végétation et des incendies de Parcs Canada, qui pourra se rendre sur place si nécessaire, afin de déterminer s’il est nécessaire d’enlever des arbres dans le cadre du processus d’analyse d’impact environnemental.

Si l’abattage est approuvé, un permis d’abattage doit être obtenu. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’abattage des arbres, veuillez consulter la page Web Aménagement paysager dans le parc national Jasper et cliquer sur l’onglet « Conservation ou abattage d’arbres mûrs » au bas de la page.

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Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement?

1. Demande de permis d’aménagement – Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et soumettre la Demande de permis d’aménagement (extérieur de la ville) (PDF, 614 kb). Le Bureau d’aménagement y trouvera vos principales coordonnées ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par une autorité compétente. Le formulaire de description du projet est également joint à la demande et permet d'entamer le processus d'analyse des impacts.
2. Liste de vérification pour l’aménagement d’un établissement d’hébergement commercial périphérique - La Liste de vérification pour l’aménagement d’un établissement d’hébergement commercial périphérique (PDF, 332 kb) permet de vous assurer que vous soumettez tout ce qui est nécessaire pour que le dossier de demande de permis d’aménagement soit complet.
3. Description du projet - Veuillez décrire votre projet et fournir les éléments suivants :
   
   • Explication de votre projet en langage clair;
   • Description de la raison pour laquelle ce projet (a) est conforme à votre schéma directeur de réaménagement approuvé, ou (b) ne nécessite pas de schéma directeur de réaménagement et est en accord avec les lignes directrices propres aux sites;
   • Photos des zones, structures, et aménagements paysagers affectés.
4. Plan d’emplacement (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
   
   • Une flèche d'orientation dirigée vers le Nord et échelle;
   • Les dimensions et la superficie (m²) des structures existantes et proposées (cabane, remise, clôture, murs de soutènement, etc.);
   • La surface de plancher de chaque structure existante et proposée affectée par l’aménagement que vous proposez;
   • Identifier la surface de plancher commerciale (m²) et la surface destinée au logement du personnel (m²) existantes et proposées;
   • Toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) par rapport à la limite de propriété des structures proposées et adjacentes;
   • Une illustration comprenant les dimensions des places de stationnement existantes et proposées (les places doivent avoir au moins 3 m de largeur et 6,0 m de longueur sans obstructions); et
   • La localisation des lignes de services publics (enterrées et/ou aériennes).
5. Plan d'aménagement paysager (en unités métriques et à une échelle d'au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
   
   • Les niveaux de sol existants et finaux des zones touchées de l’emplacement (une carte topographique peut être requise pour les sites avec des pentes excessives);
   • Une description de la façon dont la végétation existante sera conservée et protégée pendant la construction;
   • Un plan de plantation comprenant les végétaux existants (à conserver ou à retirer) et les espèces végétales proposées, leur nombre et leur taille, conformément à la liste de plantation pour tout « Aménagement paysager à l'extérieur de la ville de Jasper » et aux directives générales en matière d’aménagement paysager énoncées sur la page Web Aménagement paysager dans le parc national Jasper;
   • L’aménagement à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, allées, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement) et l’aménagement des zones de verdure (pelouse, plates-bandes, arbustes, arbres et jardins) doivent être inclus dans le plan d’aménagement paysager;
   • L’abattage d’arbres mûrs doit être évité dans la mesure du possible; Le plan d’aménagement paysager doit clairement indiquer les arbres (y compris leur espèce) que l’on propose d’enlever et préciser pourquoi ils ne peuvent pas être conservés; et
   • Les clôtures du lot existantes et proposées.
6. Plans d’architecture (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) comprenant les éléments suivants :
   
   • Les plans d’étage dimensionnés de tous les aménagements proposés;
   • L’identification de la surface de plancher commerciale (m²) et de la surface destinée au logement du personnel (m²) touchées par l’aménagement proposé;
   • Les plans d’élévation à partir du niveau du sol indiquant la hauteur géodésique du toit, la hauteur moyenne du toit, la hauteur des avant-toits et la hauteur du rez-de-chaussée de toutes les structures proposées;
   • Les sections indiquant la hauteur de chaque étage par rapport au niveau géodésique du sol;
   • Le niveau existant et proposé aux quatre coins des bâtiments;
   • La section du lot depuis la limite avant jusqu’à la limite arrière de la propriété, y compris les rues et les voies adjacentes;
   • Le plan de la toiture indiquant les pentes et la structure principale du toit.

Vous devez faire parvenir les documents requis susmentionnés au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse suivante : developpementjasper@pc.gc.ca. Vous pouvez également envoyer à cette adresse toute question sur ce qui précède.

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Quelles sont les exigences en matière de signalisation pour les établissements d’hébergement commercial périphériques?

Parcs Canada exigera des exploitants qu’ils préparent un plan complet de signalisation afin d’en promouvoir l’uniformité et la qualité sur l’emplacement.

Les exigences générales en matière de signalisation comprennent :

• Être cohérent par rapport au style architectural et paysager général des terres louées, y compris les panneaux d’information et d’interprétation;
• Être discret et contribuer à l’expérience du visiteur par des éléments graphiques efficaces et informatifs;
• Éclairer les panneaux par l’avant au moyen de dispositifs d’éclairage à pente fixe;
• Construire les panneaux à l’aide de matériaux naturels de la région, comme le bois et la pierre;
• Réduire au minimum l’utilisation des lettres et des graphiques plats;
• Cacher les canalisations et les pièces de montage à moins qu’elles ne fassent partie des caractéristiques architecturales. Limiter les pièces de montage aux pièces de couleur noire ou vert foncé mat.

Il est interdit :

• D’installer des panneaux en hauteur qui détonnent par rapport à l’emplacement et au bâtiment en général;
• D’utiliser des structures de liaison ou des dalles en béton apparentes, à moins qu’elles ne soient très bien cachées par la végétation indigène;
• D’utiliser un affichage avec rétroéclairage, des tubes au néon, ou des enseignes animées ou clignotantes;
• D’utiliser tout matériau fluorescent ou réfléchissant sur un bâtiment, une marquise ou toute autre structure;
• D’installer une enseigne sur une clôture, sur un panneau d’affichage, ou sur un arbre ou un auvent;
• D’ériger une enseigne sur laquelle figure une marque ou un symbole de commerce autre que la marque ou le symbole de commerce du requérant;
• D’installer une enseigne à l’intérieur d’un bâtiment située à moins de 0,3 m d'une fenêtre et dépassant 25 % de la surface vitrée de cette fenêtre.

Les établissements d’hébergement commercial périphériques possèdent trois types de signalisation : l’affichage indiquant l’entrée, les enseignes fixées aux façades des bâtiments, ainsi que les panneaux placés à l'intérieur de l’emplacement pour l'orientation ou identifier les commodités. Les exigences spécifiques en matière de signalisation pour chaque type d’enseigne sont les suivantes :

1. Affichage indiquant l’entrée – Maximum de 2 enseignes (1 enseigne par entrée) avec une taille maximale de 2,5 m de largeur et de 1,8 m de hauteur. Surface de lettrage, définie comme la surface délimitée par un rectangle dont la largeur correspond à la distance entre le haut des lettres de la première ligne et le bas des lettres de la ligne la plus basse, et la longueur correspond à la longueur de la ligne la plus longue du panneau, mesurée à partir des bords extérieurs de la première et de la dernière lettre de cette ligne; cette surface ne doit pas être supérieure à 1,86 m². Les panneaux d'entrée doivent être maintenus à hauteur de piéton et les enseignes autoportantes doivent être installées sur une base en pierre ou en bois. Une affiche indiquant si un lieu d’hébergement est complet ou non peut être attachée à l’enseigne de l’entrée, mais elle ne doit pas faire plus de 0,1 m de hauteur et 0,46 m de largeur.
2. Enseignes fixées aux façades des bâtiments – La superficie totale d’une enseigne ne doit pas dépasser 1,3 m² pour un affichage à un premier étage et 0,8 m² pour un affichage au deuxième étage. Les lettres de l’enseigne indiquant l’entrée ne doivent pas faire plus de 0,6 m de hauteur et doivent être fixées à la surface murale naturelle ou à un support d'enseigne. Le lettrage doit être contenu à l'intérieur de l'enseigne, comporter des lettres découpées individuellement sur un fond plein et opaque, et peintes sur l'enseigne. L'enseigne doit être centrée par rapport à la largeur de la façade du bâtiment où elle est apposée et ne doit pas dépasser 80 % de cette largeur. Une enseigne fixée à une façade peut être placée perpendiculairement à la façade et s'étendre vers l'extérieur jusqu'à un maximum de 2 m, avec un dégagement minimal de 2,74 m entre le bas de l'enseigne et la voie publique.
3. Panneaux d’orientation – Les panneaux d’orientation à l’intérieur des bâtiments doivent avoir une taille maximale de 0,36 m de hauteur et de 0,46 m de longueur; ils doivent être approuvés par le directeur du parc et doivent faire partie d'un plan de signalisation approuvé pour l’emplacement.

Les permis de signalisation font partie d’un processus de délivrance distinct des permis d’aménagement, car ils relèvent du Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux. Le processus de demande, y compris le formulaire de demande requis et la liste de vérification, se trouve sur la page Web des Enseignes commerciales, sous l’en-tête intitulé « Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’enseigne? ».

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À quel moment est-ce que j’obtiendrai le permis de construction pour l’aménagement de l'établissement d’hébergement commercial périphérique?

Une fois que le permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez entamer la procédure de demande de permis de construction, comme l’indique la page Web Permis de construction des parcs nationaux.

Le permis de construction de Parcs Canada est délivré en deux étapes. Le permis initial limite la construction à la fondation uniquement. Une fois la fondation construite, une lettre officielle d'un arpenteur-géomètre du Canada est requise et doit indiquer l'emplacement de la fondation (distances par rapport aux limites de propriété) et l'élévation géodésique. Un(e) agent(e) d'aménagement de Parcs Canada examinera la lettre d'arpentage. Si elle est conforme aux plans approuvés par Parcs Canada, l’agent(e) modifiera le permis de construction pour supprimer la restriction relative aux fondations uniquement, autorisant ainsi la poursuite de la construction au-dessus de la fondation.

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J'ai obtenu mon permis de construction. Puis-je maintenant commencer à construire?

En raison de la sensibilité environnementale et culturelle des emplacements des établissements d’hébergement commercial périphériques, il faut obtenir un permis d’activité restreinte auprès de Parcs Canada avant de perturber le sol. Lorsque vous êtes prêt(e) à commencer la construction et que vous avez retenu les services d’un archéologue agréé (si l’évaluation d’impact l’exige comme mesure d’atténuation), vous pouvez communiquer avec le Bureau d’évaluation des impacts de Parcs Canada à l’adresse jasperenvironmental@pc.gc.ca, au moins deux semaines avant la date prévue de la construction pour obtenir un permis d’activité restreinte et organiser une réunion préalable à la construction.

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