Rénovations intérieures

Les projets de rénovation intérieure font partie des demandes d’aménagement les plus courantes et comprennent des projets tels que : l’ajout d’une salle de bain, d’une chambre à coucher, d’un foyer, d'un puits de lumière; l’ajout ou l’agrandissement d’une fenêtre; l’ajout ou l’agrandissement d’une entrée extérieure; ou l’ajout/suppression de murs intérieurs. Dans une maison résidentielle, la transformation d’une pièce en chambre à coucher nécessitera de nouveaux permis d’aménagement et de construction si la pièce n’était pas désignée comme une chambre à coucher dans un permis antérieur.

Les rénovations telles que le remplacement d’armoires ou de comptoirs de cuisine, le remplacement d’un revêtement de sol, le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre de même taille ou la peinture intérieure sont considérées comme des travaux d’entretien et de réparation courants et ne nécessitent pas de permis d’aménagement.

Bien que de nombreux aménagements de logements secondaires puissent être considérés comme des rénovations intérieures, ils comportent des exigences supplémentaires qui peuvent être consultées sur la page Web des logements secondaires.

De quels permis ai-je besoin pour une rénovation intérieure?

Les rénovations intérieures peuvent nécessiter jusqu’à trois permis de Parcs Canada. Premièrement, un permis d’aménagement, qui garantit la conformité aux exigences énumérées dans les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 2,9 Mo) et la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Deuxièmement, un permis de construire, ou un permis de construction/démolition (si nécessaire), garantit la conformité au Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux et au National Building Code – 2019 Alberta Edition (en anglais seulement). Troisièmement, une fois la construction terminée et les inspections finales liées aux codes de sécurité réalisées, vous pouvez obtenir un permis d’occupation ou un certificat d’achèvement afin de clore le projet.

Où puis-je trouver les exigences en matière d’aménagement liées à une rénovation intérieure?

Les renseignements sur la présente page résument les exigences associées à un projet de rénovation intérieure. L’ensemble des exigences générales et particulières se trouve dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper.

Y a-t-il des exigences propres à l’ajout d’un poêle ou d’un foyer au bois ou à granules?

Oui, il y a des mesures particulières qui doivent être incluses dans le plan d’étage, et un plan de façade pour la cheminée doit être inclus lorsqu’on installe un poêle ou un foyer à combustible solide. Le plan d’étage doit montrer l’emplacement du foyer proposé ainsi que les espaces entre le foyer et les murs adjacents, en veillant à ce qu’ils respectent les spécifications du fabricant (ces spécifications doivent accompagner votre dossier de demande de permis d’aménagement). Un plan de façade montrant l’emplacement proposé de la cheminée par rapport à l’élévation du toit et de la cheminée est requis. Les conduits de fumée et les cheminées métalliques à l’extérieur du bâtiment doivent être recouverts d’une souche revêtue de stuc, de brique, de pierre ou de bois.

Quels documents dois-je envoyer pour obtenir un permis d’aménagement pour une rénovation intérieure?

1. Demande de permis d’aménagement - Il n’y a pas de frais pour une demande de permis d’aménagement. Pour présenter une demande de permis d’aménagement, veuillez signer et soumettre la demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 179 KB). Cela fournira au bureau d’aménagement les coordonnées de base et le coût prévu du projet pour veiller à ce que l’autorité compétente approuve le permis.
2. Liste de contrôle pour la rénovation intérieure - La liste de contrôle pour la rénovation intérieure (PDF, 166 KB) vous permet de vous assurer que vous soumettez tout ce qui est requis pour un dossier complet de demande de permis d’aménagement pour une rénovation intérieure. Incluez une courte description du projet que vous proposez. La description peut inclure des photos si vous pensez que cela aidera à expliquer ce qui se trouve actuellement sur place ou ce qui est proposé.
3. Plans architecturaux (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) montrant :
• Des plans d’étage dimensionnels des aménagements existants (conformément aux anciens permis) et des rénovations proposées.
• Des plans de façade pour toute rénovation qui touche l’extérieur du bâtiment, y compris : l’ajout ou l’agrandissement d’une fenêtre, l’ajout ou l’agrandissement d’une entrée extérieure ou l’installation d’une cheminée.

Les éléments requis susmentionnés, ou toute question concernant ce qui précède, peuvent être envoyés au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse suivante : developpementjasper@pc.gc.ca

Quand dois-je obtenir le permis de construire?

Une fois qu’un permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez commencer le processus de demande de permis de construction, comme indiqué sur la page des Permis de construction des parcs nationaux.