Aménagement d’un chalet et d’une fosse septique au lac Edith

Parc national Jasper

L’aménagement d’un nouveau chalet peut être un projet complexe. Il est recommandé de faire appel aux services d’un professionnel pour vous aider dans le processus de conception et de construction. Cette page Web présente une version condensée du processus et des exigences qui sert de ligne directrice générale, mais le processus d’aménagement devrait commencer par la communication avec le Bureau d’aménagement de Parcs Canada à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca ou au 780-852-6123 pour organiser une rencontre avec l’un de nos agents d’aménagement en vue de la présentation d’une demande d’aménagement préalable. À la suite de cette rencontre, vous recevrez un modèle d’examen d’aménagement du lac Edith, dont les exigences seront adaptées à votre proposition. Grâce à ce modèle d’examen d’aménagement, vous devriez être en mesure d’entamer le processus de conception de votre nouveau chalet.

Ai-je besoin d’un permis pour construire un nouveau chalet?

Oui, quatre permis de Parcs Canada sont requis pour la construction d’un nouveau chalet :

Permis d’aménagement - assure la conformité aux exigences d’aménagement du Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada;
Permis de construction/permis de démolition - assure le respect du Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux et du National Building Code – Alberta Edition;
Permis d’activité restreinte - requis avant toute perturbation du sol au lac Edith;
Permis d’occupation - une fois que la construction est terminée, que les inspections finales de la conformité au code de sécurité ont été effectuées, qu’aucune exigence en matière de sécurité des personnes n’est en suspens et qu’une inspection de conformité de Parcs Canada a été effectuée pour assurer la conformité aux plans approuvés, un permis d’occupation est délivré et vous pouvez emménager dans votre nouveau chalet.

Une fois que l’aménagement paysager sera terminé et que toutes les autres exigences de permis en suspens seront satisfaites, l’agent de conformité de Parcs Canada délivrera un certificat d’achèvement pour clôturer le projet et remettre les dépôts de conformité en suspens.

Où puis-je trouver les exigences particulières concernant l’aménagement d’un nouveau chalet?

Le Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada contient des exigences générales et particulières pour l’aménagement des chalets. Le document de description et d’analyse des ressources du patrimoine bâti (DARPB) du lotissement du lac Edith décrit les caractéristiques patrimoniales du secteur, du bloc et des lots individuels, et est présenté dans le Résumé des caractéristiques patrimoniales.

Quel type d’évaluation environnementale ou culturelle est nécessaire pour réaménager un chalet au lac Edith?

Le secteur du lac Edith est une zone sensible sur le plan environnemental, culturel et archéologique qui a été utilisée par les Autochtones avant l’arrivée des Européens. Les demandes de permis d’aménagement ainsi que le formulaire de description du projet seront automatiquement transmis par le Bureau d’aménagement au Bureau d’évaluation d’impact de Parcs Canada. L’équipe chargée de l’évaluation d’impact entamera alors l’examen de l’évaluation d’impact sur l’environnement et les ressources culturelles, qui déterminera le niveau d’évaluation archéologique requis ainsi que les mesures d’atténuation spéciales. L’évaluation terminée et approuvée par le directeur est nécessaire pour que votre dossier de demande de permis d’aménagement soit considéré comme complet et qu’il soit soumis à l’examen technique d’un agent d’aménagement.

Comment savoir où je peux construire mon chalet et mon garage sur mon lot?

Lorsque vous planifiez la construction d’un nouveau chalet ou d’un bâtiment annexe, commencez par dessiner votre plan d’emplacement, puis ajoutez les marges de recul pour déterminer votre espace de construction (la zone de votre lot où le chalet peut être construit). Pour vous assurer que votre plan d’emplacement reflète les dimensions exactes de votre lot, il est nécessaire d’obtenir un rapport de biens immobiliers (RBI) à jour préparé par un arpenteur des terres du Canada.

Structure	Marge de recul latérale minimale	Marge de recul minimale de la cour avant	Marge de recul minimale de la cour arrière
Chalet	2 m	6 m	8 m
Bâtiment annexe	1 m	1 m	S.O.

La « cour avant » est le côté qui fait face à l’emprise routière, et la cour arrière est le côté qui fait face au lac. Les saillies structurelles dans les marges de recul ne sont pas autorisées.

J’ai un ancien RBI, puis-je l’utiliser?

Les renseignements requis pour une nouvelle construction peuvent ne pas figurer sur un ancien RBI. L’ancien RBI devra indiquer toutes les structures actuelles sur le lot, ainsi que les élévations géodésiques. Le processus d’aménagement nécessitera les services d’un arpenteur des terres du Canada à trois étapes de la construction :

Un premier RBI de votre lot qui vérifie les dimensions et la superficie du lot, les élévations géodésiques des coins du lot et les élévations géodésiques des quatre coins du chalet existant;
Une lettre de vérification des fondations à la fin de la construction des fondations qui vérifie leur assise et leur élévation géodésique;
Un RBI post-construction requis à la fin de votre projet, qui indique l’emplacement de toutes les structures existantes et nouvelles sur le lot.

Quelle est la surface de plancher maximale que je peux construire?

La surface de plancher maximale qui peut être aménagée pour un chalet est de 150 m². La surface de plancher est définie comme la surface horizontale totale, mesurée entre les faces extérieures des murs, de tous les étages habitables d’un chalet (y compris la surface des porches et des terrasses couvertes). Les vides sanitaires et les zones de grenier d’une hauteur inférieure à 2,1 m ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface de plancher. Cette exemption de la surface de plancher « habitable » découle du Code national du bâtiment, qui définit les espaces « habitables » comme ayant une hauteur minimale de 2,1 m.

Jusqu’à quelle hauteur puis-je construire mon chalet?

Dans le respect du caractère montagnard, les nouveaux chalets sont souvent coiffés d’un toit à pignon ou en croupe, avec une pente minimale de 6:12. La hauteur maximale du toit est de 6 m, mesurée à partir du niveau le plus bas du sol environnant jusqu’à la hauteur moyenne entre les avant-toits et le faîte du toit. Vous pouvez construire un chalet d’un étage ou d’un étage et demi. Un demi-étage est un étage situé sous un toit et dont au moins deux sablières supérieures sont situées à une hauteur maximale de 0,6 m au-dessus du plancher de l’étage.

Quelles sont les exigences à respecter pour la construction d’un garage?

Un garage est considéré comme un bâtiment annexe et est soumis aux exigences suivantes en matière d’aménagement :

Utilisation d’un bâtiment annexe : Il est interdit d’utiliser un bâtiment annexe pour dormir ou vivre ou de permettre qu’il soit utilisé à cette fin.
Surface de plancher des bâtiments annexes : La surface de plancher totale de tous les bâtiments annexes ne doit pas dépasser 37 m².
Séparation du chalet : Le bâtiment annexe doit être situé à au moins 5 m du chalet, éloigné de toute saillie.
Emplacement du bâtiment annexe : Le lac Edith est doté d’un sentier pédestre public qui relie le lac et les chalets et qui met en valeur le paysage du lac, considéré comme l’une des caractéristiques patrimoniales de la région. C’est pourquoi les bâtiments annexes doivent être situés dans la cour avant (côté faisant face à la route d’accès) avec une marge de recul minimale de 1 m par rapport aux limites latérales et avant de la propriété, et éloignés de toute saillie.
Hauteur : La hauteur ne doit pas dépasser 3 m ou un étage, la valeur la moins élevée étant retenue. Il s’agit de la distance verticale d’un bâtiment mesurée à partir du niveau le plus bas du sol environnant jusqu’à la hauteur moyenne entre les avant-toits et le faîte du toit.
Couleur et matériaux de construction : Les matériaux de construction utilisés pour la finition extérieure du bâtiment annexe doivent être de la même qualité que ceux utilisés pour le chalet.
Forme : L’apparence du bâtiment annexe doit être compatible avec le chalet et les caractéristiques naturelles du parc dans lequel il est situé.

Comment puis-je démontrer que mon aménagement ne nuit pas aux caractéristiques de la zone environnante?

La zone des chalets du lac Edith est un district patrimonial dont l’histoire remonte aux années 1920 et qui a fait l’objet d’une Description et analyse des ressources du patrimoine bâti (1996) présentant les énoncés de caractéristiques patrimoniales pour chaque bloc et chaque lot. Parcs Canada s’attend à ce que le réaménagement d’un chalet respecte ces caractéristiques patrimoniales et, dans la mesure du possible, à ce que ces caractéristiques soient intégrées au réaménagement. Veuillez consulter le Résumé des caractéristiques patrimoniales de chaque bloc, ainsi que de votre lot, et veillez à ce que votre description indique comment l’aménagement proposé respecte les caractéristiques patrimoniales. Les incidences sur les ressources culturelles, y compris l’importance patrimoniale du site, seront évaluées dans le cadre du processus d’examen de l’évaluation d’impact.

Que dois-je prévoir pour le stationnement sur le lot?

Le plan d’emplacement doit indiquer au moins une place de stationnement sur le lot, d’une largeur de 3 m et d’une longueur de 6 m, sans obstruction, située dans la cour avant (côté faisant face à la route d’accès).

Comment dois-je planifier l’aménagement paysager requis?

Les exigences suivantes en matière d’aménagement paysager s’appliquent au lac Edith :

Végétation indigène : Tous les aménagements paysagers doivent être conformes aux lignes directrices relatives à l’aménagement paysager à l’extérieur de la ville de Jasper, y compris en ce qui concerne les espèces de plantation acceptables, comme indiqué sur la page Web Aménagement paysager dans la ville de Jasper, et doivent être terminés, et l’aménagement paysager de finition (végétal) doit être jugé viable dans l’année qui suit la délivrance du permis d’occupation de Parcs Canada.
Arbres mûrs et douglas verts : Les plans doivent indiquer l’emplacement et le type d’espèce de tous les arbres mûrs existants (y compris les limites du feuillage) touchés par l’aménagement, y compris les arbres situés à moins de 10 m de toute structure. Les douglas verts à maturité qui sont touchés par l’aménagement feront l’objet d’une évaluation plus approfondie par les spécialistes de la végétation de Parcs Canada.
L’enlèvement d’un arbre nécessite un permis d’abattage approuvé par Parcs Canada. Les arbres abattus dans le cadre du processus d’aménagement doivent être remplacés.
Clôture ou haie : Il est interdit, sur un lot de chalet, de construire une clôture ou de cultiver une haie incompatible avec les caractéristiques naturelles du parc.
Hauteur de la clôture : Les clôtures érigées sur un lot de chalet ne doivent pas dépasser 1,5 m de hauteur au-dessus du niveau du sol et ne doivent pas être hérissées de pointes ou de barbelés au point de constituer un danger potentiel pour les personnes ou les animaux.
Interdiction relative aux piscines : Il est interdit de construire ou d’installer une piscine sur un lot de chalet. Les spas sont acceptables, avec une couverture verrouillée, et nécessitent un permis d’aménagement.

Que faut-il faire pour abattre des arbres mûrs au lac Edith?

La planification de l’aménagement du lotissement du lac Edith doit tenir compte du paysage existant, en particulier des arbres mûrs. Dans une zone protégée, Parcs Canada s’attend à ce que vous fassiez de votre mieux pour construire à l’intérieur de la forêt existante.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’abattre des arbres. Pour obtenir l’autorisation, n’oubliez pas que :

les arbres doivent se trouver sur votre domaine à bail;
en général, aucun arbre ne sera abattu, à moins qu’il soit jugé dangereux par un évaluateur d’arbres à risque certifié, qu’il attire la faune (par ses fruits), qu’il contribue à un risque d’incendie inacceptable (à moins de 10 m d’un bâtiment ou d’un bien) ou qu’il cause des dommages structurels à un bâtiment adjacent;
les douglas verts de plus de 25 cm de diamètre à hauteur de poitrine et les arbres à feuilles caduques sont résistants au feu, rares et très importants pour l’écosystème environnant; tous les efforts seront déployés pour conserver ces arbres, même à moins de 10 m d’un bâtiment;
les plans pour les nouveaux bâtiments, les rénovations, les terrasses et les patios devraient comporter une marge de recul minimale de 10 m de la limite du feuillage de tout douglas vert de plus de 25 cm de diamètre à hauteur de poitrine et des arbres à feuilles caduques. Les plans qui empiètent sur les arbres mûrs pourraient ne pas être approuvés ou requérir une révision avant d'être approuvés;
le choix du moment de l’abattage est important. L’abattage d’arbres entre le 21 avril et le 13 août sera évité pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs.

Votre dossier de demande de permis d’aménagement devra indiquer (au moyen du plan d’aménagement paysager et des photos requises) tous les arbres qui doivent être abattus. Ceux-ci seront examinés par un spécialiste de la végétation et des incendies de Parcs Canada, qui pourra se rendre sur place si nécessaire, afin de déterminer s’il est nécessaire d’enlever des arbres dans le cadre du processus d’analyse d’impact environnemental.

Si l’abattage est approuvé, un permis d’abattage doit être obtenu. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’abattage d’arbres, veuillez consulter la page Web Aménagement paysager dans le parc national Jasper et cliquer sur l’onglet « Conservation ou abattage d’arbres mûrs » au bas de la page.

Quels sont les couleurs et les matériaux que je peux utiliser pour le revêtement et la toiture de mon chalet?

Les chalets du lac Edith doivent respecter un style rustique avec une construction en bois rond, des accents de pierre et des toits en métal dans des couleurs discrètes qui s’harmonisent avec le paysage naturel. Les caractéristiques patrimoniales de la DARPB pour un lot individuel peuvent inclure les matériaux extérieurs et les couleurs du chalet original, à l’exclusion de l’utilisation de bardeaux de cèdre, qui ont depuis été interdits en raison des directives Intelli‐feu. Vos choix de matériaux et de couleurs doivent respecter ces principes.

Vous trouverez ci-dessous une palette de couleurs tirée des Lignes directrices de réaménagement concernant les établissements d’hébergement commercial périphériques, qui reflète les couleurs acceptables pour le secteur des chalets du lac Edith :

Palette de couleurs pour du bardage, du stucco, des toitures et des boiseries

Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement pour un nouveau chalet?

Demande de permis d’aménagement – Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et soumettre la Demande de permis d’aménagement (extérieur de la ville) (PDF, 604 KB). Le Bureau d’aménagement devra y trouver vos principales coordonnées ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par l’autorité compétente. Des frais de demande de 50 $ + TPS doivent accompagner votre demande (veuillez envoyer un courriel à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca pour connaître les modalités de paiement).
Liste de contrôle pour l’aménagement de nouveaux chalets – La Liste de contrôle pour l’aménagement d’un nouveau chalet (PDF, 211 KB) permet de vous assurer que vous soumettez tout ce qui est nécessaire pour que le dossier de demande de permis d’aménagement soit complet.
Description du projet – Veuillez décrire votre projet et fournir les éléments suivants :

Le type des bâtiments et leur usage prévu;
Les caractéristiques patrimoniales de votre bloc et de votre lot individuel, et la manière dont votre projet d’aménagement respecte ces caractéristiques patrimoniales;
Un rapport sur les biens immobiliers préparé par un arpenteur des terres du Canada et comprenant l’actuelle élévation géodésique des quatre coins du lot et du chalet existant;
Des photos du lot et des environs.

Plan d’emplacement(en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :

La flèche d’orientation vers le nord et l’échelle;
Les dimensions du lot et la superficie totale du lot (m²);
L’élévation géodésique aux quatre coins du lot;
Les dimensions et la superficie (m²) des structures existantes et proposées (chalet, garage, remise, clôture, murs de soutènement, etc.);
La surface de plancher de chaque structure et la surface de plancher totale du lot;
Toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) des limites de propriété au bâtiment principal et aux structures proposées;
L’illustration et les dimensions de l’espace de stationnement obligatoire proposé sur le lot (au moins 3 m de largeur et 6 m de longueur, sans obstruction);
L’emplacement des réseaux de services publics (enfouis ou aériens).

Plan d’aménagement paysager(en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :

Les niveaux géodésiques existants et finaux des quatre coins du lot et du chalet;
La description de la manière dont la végétation existante sera conservée et protégée pendant la construction;
Le plan de plantation indiquant les plantes existantes (à conserver ou à enlever) et les espèces de plantes proposées, leur nombre et leur taille, le tout conformément à la liste des plantations de l’aménagement paysager à l’extérieur de la ville de Jasper et à l’orientation générale en matière d’aménagement paysager énoncée sur la page Web Aménagement paysager dans le parc national Jasper;
L’aménagement paysager à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, allées, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement) et l’aménagement paysager de finition (pelouse, plates-bandes, arbustes, arbres et jardins) doivent être indiqués sur le plan d’aménagement paysager;
L’abattage d’arbres mûrs doit être évité dans la mesure du possible. Le plan d’aménagement paysager doit clairement indiquer les arbres (y compris leur espèce) qu’il est proposé d’enlever et préciser pourquoi ils ne peuvent pas être conservés;
Les clôtures et l’éclairage du lot existants et proposés.

Plans d’architecture(en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) comprenant les éléments suivants :

Les plans d’étage dimensionnés de tous les aménagements proposés;
Les plans d’élévation à partir du niveau du sol indiquant la hauteur géodésique du toit, la hauteur moyenne du toit, la hauteur des avant-toits et la hauteur du rez-de-chaussée de toutes les structures;
Les sections indiquant la hauteur de chaque étage par rapport au niveau géodésique du sol;
Le niveau existant et proposé aux quatre coins des bâtiments;
La section du lot depuis la limite avant jusqu’à la limite arrière de la propriété, y compris les rues et voies adjacentes;
Le plan de la toiture indiquant les pentes et la structure principale du toit.

Les documents exigés ci-dessus, ou toute question à cet égard, peuvent être acheminés au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca.

Quand puis-je demander le permis de construction pour le chalet?

Une fois que le permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez entamer la procédure de demande de permis de construction, comme l’indique la page Web concernant les Permis de construction de Parcs Canada.

Pour un nouveau chalet, le permis de construction de Parcs Canada est un permis en deux étapes. Le permis initial limite la construction aux fondations seulement. Une fois les fondations construites, une lettre officielle d’un arpenteur des terres du Canada est requise et doit indiquer l’assise des fondations (distances par rapport aux limites de la propriété) et l’élévation géodésique. Un agent d’aménagement de Parcs Canada examinera la lettre d’arpentage et, si elle est conforme aux plans approuvés par Parcs Canada, modifiera le permis de construction en supprimant la restriction relative à la construction des fondations seulement afin de permettre la construction au-dessus des fondations.

Quelle est la procédure à suivre pour remplacer mon champ d’épuration par une fosse septique?

L’installation d’une fosse septique nécessite deux permis, à savoir un permis d’aménagement et un permis d’activité restreinte. Un certificat d’achèvement de Parcs Canada sera délivré lorsque la construction sera terminée, que l’inspection finale de l’agent des codes de sécurité des égouts privés aura été effectuée et que l’aménagement paysager aura été réalisé, le tout sans aucune anomalie. Il s’agit d’un processus d’obtention de permis légèrement différent de celui de l’aménagement d’un chalet, et s’il a lieu en même temps, il doit faire l’objet d’un permis d’aménagement distinct.

Votre demande de permis d’aménagement de fosse septique doit comprendre les éléments suivants :

Demande de permis d’aménagement - Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et soumettre la Demande de permis d’aménagement (extérieur de la ville) (PDF, 627 KB). Le Bureau d’aménagement devra y trouver vos principales coordonnées ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par l’autorité compétente. Le formulaire de description du projet est intégré à la demande et fournit la description du projet et les renseignements de base permettant à l’équipe chargée de l’évaluation d’impact de commencer son examen. La description du projet doit inclure des photos montrant les zones de perturbation du sol et toute la végétation dans un rayon de 10 m autour de la zone perturbée.
Plan d’emplacement (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :

La flèche d’orientation vers le nord et l’échelle;
Les dimensions du lot;
Les dimensions et la superficie (m²) de la fosse septique existante et de la fosse septique proposée, ainsi que la zone de perturbation du sol proposée;
Les distances entre la fosse septique proposée et les limites de propriété, les structures adjacentes (chalet, garage ou remise) sur le lot, les arbres situés à moins de 10 m de la zone de perturbation du sol et la ligne des hautes eaux du lac Edith;
L’emplacement des réseaux de services publics adjacents (enfouis ou aériens).

Plan d’élévation (en unités métriques) – indiquant les changements de niveau existants et proposés sur le lot et la hauteur de tout accès en surface à la fosse septique. Le couvercle d’accès proposé et les mesures d’atténuation proposées pour intégrer la fosse septique à l’environnement doivent être indiqués.

Les documents exigés ci-dessus, ou toute question à cet égard, doivent être acheminés au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca.

Une demande de permis d’aménagement de fosse septique acceptée permet d’obtenir une décision de Parcs Canada sur la voie de l’évaluation d’impact et une lettre d’approbation du permis d’aménagement conceptuel. La lettre d’approbation du permis d’aménagement conceptuel doit être soumise à une agence agréée pour l’inspection de la conformité aux codes de sécurité pour que vous puissiez obtenir un examen de la conformité au code des égouts privés. L’examen doit être soumis à Parcs Canada, qui délivrera le permis d’aménagement.

J’ai obtenu mon permis de construction pour le chalet et un permis d’aménagement pour l’installation d’une fosse septique, puis-je maintenant commencer la construction?

En raison de la sensibilité environnementale et culturelle de la zone des chalets du lac Edith, il faut obtenir un permis d’activité restreinte auprès de Parcs Canada avant de perturber le sol. Lorsque vous êtes prêt à commencer la construction et que vous avez retenu les services d’un archéologue agréé (si l’évaluation d’impact l’exige comme mesure d’atténuation), vous pouvez communiquer avec le Bureau d’évaluation d’impact de Parcs Canada à l’adresse jasperenvironmental@pc.gc.ca au moins deux semaines avant la date prévue de la construction pour obtenir un permis d’activité restreinte et organiser une réunion préalable à la construction.

Les exigences ci-dessus ont pour but de vous aider à présenter votre demande. En cas de divergences entre les renseignements présentés ci-dessus et les exigences énoncées dans le Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, les exigences du règlement ont priorité.

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Date de modification :: 2024-10-30

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