Projets ne nécessitant un permis d’aménagement

Aperçu du processus

1. Le demandeur présente une demande de permis d’aménagement.
2. Parcs Canada délivre le permis d’aménagement si tous les documents de la demande sont correctement soumis et si le projet proposé satisfait aux exigences et aux critères énoncés dans les lois, les règlements, les lignes directrices et les plans pertinents.
3. Une fois les travaux achevés, le titulaire du domaine à bail en informe Parcs Canada, qui procède à une inspection. Si les travaux sont jugés conformes aux modalités du permis, Parcs Canada délivre un certificat d’achèvement et clôt le dossier.

Marche à suivre pour présenter une demande de permis d’aménagement

Il n’y a aucun droit à verser pour présenter une demande de permis d’aménagement. Pour demander un permis d’aménagement, vous devez signer et soumettre le formulaire Formulaire de demande générale pour un permis (PDF, 345 kb), en prenant soin d’y inclure les renseignements énumérés ci-dessous.

• Paragraphe décrivant le projet proposé – la situation actuelle et les travaux proposés.
• Photos du chantier prévu.
• Si vous n’êtes pas le titulaire du domaine à bail, lettre d’autorisation du titulaire du domaine à bail (PDF, 53 Ko).
• Plan d’emplacement dessiné à une échelle d’au moins 1:200. Les dimensions doivent être indiquées en métrique. Le plan d’emplacement doit inclure à tout le moins les renseignements suivants :
  • Nature du projet d’aménagement, nombre de logements, superficie, surface de plancher brute par type d’activité, coefficient d’occupation du sol, surface construite.
  • Flèche indiquant le nord et échelle.
  • Plan dimensionnel des marges de recul.
  • Dimension et emplacement des structures existantes et proposées, y compris des dépendances.
  • Dessin dimensionnel des places de stationnement et des entrées existantes et proposées, avec renseignements sur la pente et les matériaux de revêtement.
• Plans architecturaux, dessinés à une échelle d’au moins 1:100. Les dimensions doivent être indiquées en métrique. Le cas échéant, les dessins doivent comprendre ce qui suit :
  • Plans d’étage actuels et proposés.
  • Élévation, matériaux de finition, hauteur, surplombs, pente du toit et distances par rapport aux marges de recul.
  • Sections indiquant la hauteur de chaque étage et le rapport avec la pente.
  • Plan de toiture montrant la structure principale du toit, l’équipement et le détail des écrans visuels.

Il faut envoyer une copie électronique des documents énumérés ci-dessus au Bureau d’aménagement à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca. Vous pouvez également soumettre des imprimés au Centre administratif de Parcs Canada, à la gare ferroviaire patrimoniale de Jasper, au 607 Connaught Drive. Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi.

Pour que Parcs Canada puisse réaliser un examen complet de votre demande de permis, vous devez lui fournir tous les renseignements demandés. Les demandes incomplètes seront rejetées. L’agent d’aménagement se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour évaluer votre demande. Il vous incombe de soumettre une demande complète, facile à comprendre et conforme à l’ensemble des exigences.

L’information qui précède n’est fournie qu’à titre de ligne de conduite générale. Elle ne devrait pas être utilisée comme interprétation officielle des divers codes et règlements en vigueur. Prenez l’habitude de communiquer avec un agent d’aménagement de Parcs Canada pour obtenir des renseignements exacts.