Aménagement paysager : incluant trottoirs, terrasses et stationnement

L’aménagement paysager joue un rôle essentiel dans le maintien du caractère naturel de la collectivité, la gestion des eaux de ruissellement, la réduction des risques d’incendie de forêt, la prévention des espèces envahissantes et l’élimination des éléments susceptibles d’attirer la faune.

Tous les aménagements paysagers du lotissement urbain de Jasper doivent être conformes aux Directives en matière de motif architectural et à la Politique d'aménagement du territoire de la ville de Jasper.

Cette page explique quand un permis d'aménagement est requis, les exigences minimales d'aménagement paysager de finition, les principes Intelli-Feu, les exigences particulières pour les terrasses et les murs de soutènement, ainsi que la procédure pour présenter une demande.

Remarque : à l'heure actuelle, la demande de permis d'aménagement est gratuite.

Ai-je besoin d’un permis d’aménagement?

Un permis d’aménagement est requis pour :

• l’installation ou l’agrandissement de terrasses, patios, allées piétonnes, entrées de cour, zones de gravier ou espaces de stationnement; et
• les murs de soutènement.

L'enlèvement d'arbres nécessite un permis d’abattage d’arbres distinct.

Exigences relatives à l’aménagement paysager

Les normes suivantes s'appliquent à tous les projets d'aménagement paysager :

Aménagement paysager de finition et aménagement paysager à l’aide de matériaux inertes

Un aménagement paysager de finition comprend de la végétation comme les arbres, les arbustes, les haies, le gazon et les jardins. Le paillis, la roche décorative ou la pierre utilisés avec les plantes peuvent également être considérés comme de l’aménagement paysager de finition. Les plantes doivent être choisies à partir de la liste d’espèces végétales approuvées de Parcs Canada.

L’aménagement paysager en matériaux inertes comprend les patios, les trottoirs, les entrées de cour, les zones de gravier, les espaces de stationnement, les murs de soutènement ainsi que les passages et allées piétonnes pavés ou à revêtement dur.

Exigences minimales pour l’aménagement paysager de finition

Chaque zone comporte des exigences minimales en matière d’aménagement paysager de finition pour :

1. L’ensemble de l’emplacement
2. La cour avant

Pour calculer ces exigences :

1. Déterminez votre zonage à l'aide de la carte d’aménagement du territoire.
2. Confirmez la superficie totale de votre emplacement (m²).
3. Multipliez la superficie de votre emplacement par le pourcentage minimum requis.

« Cour avant » désigne la zone qui s'étend sur toute la largeur du lot, de la limite de propriété avant jusqu'au bâtiment principal.

Exigences relatives à l’aménagement paysager de finition, selon le zonage :

Zone		Aménagement paysager de finition minimal pour l’emplacement au complet	Aménagement paysager de finition minimal pour la cour avant
R1 et R2	Avec ruelle arrière	25 %	70 %
	Sans ruelle arrière	20 %	45 %
R2H	Avec ruelle arrière	25 %	75 %
	Sans ruelle arrière	20 %	70 %
R3a		25 %	70 %
R3b		15 %	70 %
R4		13,5 %	10 %
CCWa / CCWb		25 %	S.O.
CCWc		15 %	S.O.

Principes d’Intelli-Feu Canada pour l’aménagement paysager

L’aménagement paysager doit renforcer la capacité de l’emplacement à résister aux incendies de forêt.

Les exigences minimales Intelli-Feu sont les suivantes :

• Les matériaux d’aménagement paysager combustibles (p. ex. herbe, arbustes, paillis d’écorce) doivent être maintenus à une distance minimale de 1,5 m de tout bâtiment, à l’exception des remises et des dépendances. Cette marge de recul de 1,5 m doit être respectée, même à maturité de la végétation.
• Aucun conifère (à feuillage persistant) ne doit être planté à moins de 10 m de votre résidence.
• Les copeaux de bois doivent être utilisés avec parcimonie et entretenus régulièrement afin de réduire les risques d’incendie.

Les demandeurs de permis sont encouragés à aller au-delà des normes minimales Intelli-Feu dans la mesure du possible.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des principes Intelli-Feu sur la page Web : Aménagement paysager dans le parc national Jasper.

Exigences particulières : terrasses et murs de soutènement

Distinction entre terrasse et patio

Une structure située à 0,6 m ou plus au-dessus du niveau du sol, en tout point, est considérée comme une terrasse et nécessite :

• un permis d'aménagement; et
• un permis de construction.

Une structure située à moins de 0,6 m au-dessus du niveau du sol est considérée comme un patio et ne nécessite pas de permis de construction.

Les murs de soutènement d’une hauteur de 1,2 m ou plus nécessitent :

• un permis d'aménagement; et
• un permis de construction.

Les murs de moins de 1,2 m de hauteur nécessitent uniquement un permis d’aménagement.

Comment faire une demande de permis

1. Permis d’aménagement attribué automatiquement (zone résidentielle seulement)

Vous pouvez présenter une demande de permis automatisée si :

• Le projet se situe à l’intérieur de la ville sur un lot résidentiel.
• Le projet ne comprend pas :
  
  • de terrasse d’une hauteur de 0,6 m ou plus;
  • de mur de soutènement d’une hauteur de 1,2 m ou plus;
  • l’enlèvement d’arbres.
• Le projet est entièrement conforme aux exigences relatives aux ratios d’aménagement paysager de finition et de matériaux inertes.
• Le projet ne nécessite aucune dérogation.

Les aménagements de nature commerciale, industrielle ou institutionnelle, ainsi que les projets situés à l’extérieur de la ville ne sont pas admissibles et doivent être soumis dans le cadre du processus standard d’examen des permis.

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2. Permis d’aménagement standard (vérification par le personnel requise)

Vous devez suivre la procédure de demande de permis d’aménagement standard si :

• Le projet est de nature commerciale, industrielle ou institutionnelle, ou s’il se situe en dehors du lotissement urbain.
• La proposition s'écarte des exigences de la Politique d'aménagent du territoire et/ou des exigences relatives aux motifs architecturaux.
• Le projet comprend :
  
  • une terrasse d’une hauteur de 0,6 m ou plus;
  • un mur de soutènement d’une hauteur de 1,2 m ou plus;
  • l’enlèvement d'arbres (un permis distinct est également requis).
• Le projet implique des installations soumises aux codes de sécurité (bâtiment, électricité, gaz, plomberie, etc.) et requiert un permis de construction.

Veuillez soumettre les documents suivants à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca :

1. Demande de permis d'aménagement de Parcs Canada 

Veuillez soumettre votre demande de permis d'aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 168 Ko) signée. Indiquez l’adresse de la propriété, le nom du preneur à bail, le nom du demandeur et les coordonnées, ainsi que le coût prévu du projet, afin de permettre à l’autorité compétente d’approuver le permis.

2. Liste de vérification – aménagement paysager

Veuillez soumettre la liste de vérification pour l'aménagement paysager (PDF, 148 Ko). dûment remplie. Tous les champs sont requis pour que votre demande puisse être examinée correctement.

3. Plan d’emplacement

Veuillez soumettre un plan d’emplacement à l'échelle, avec les mesures indiquées en mètres.

Votre plan d’emplacement doit inclure :

• La superficie totale du lot (en m²);
• La superficie totale de l'aménagement paysager proposé (en m²);
• La superficie totale de l'aménagement paysager de finition (en m²), par exemple : herbe, plates-bandes, arbres, arbustes;
• La superficie totale de l'aménagement paysager en matériaux inertes (en m²), par exemple : entrées de cour, trottoirs, patios, terrasses;
• La taille et la superficie (en m²) de tous les bâtiments présents sur la propriété (maison, garage, remise, etc.).

Vous devez également :

• Indiquer le pourcentage d'aménagement paysager de finition pour l'ensemble du lot et pour la cour avant;
• Confirmer que ces pourcentages atteignent ou dépassent le minimum requis pour votre zone;
• Identifier clairement tous les éléments d'aménagement paysager de finition et en matériaux inertes.

Si votre projet comprend :

• Une terrasse située à 0,6 m ou plus au-dessus du niveau du sol, ou
• Un mur de soutènement d’une hauteur de 1,2 m ou plus,

vous aurez également besoin d'un permis de construction.

Documents à soumettre avec votre demande de permis d’aménagement

Pour les terrasses nécessitant un permis de construction, vous devez fournir des dessins en élévation à l'échelle (en mètres) indiquant :

• La longueur et la largeur de la terrasse;
• La hauteur de la terrasse mesurée à partir du niveau du sol;
• Les matériaux proposés, conformes aux exigences minimales des matériaux et aux meilleures pratiques Intelli-Feu;
• Les détails de tous les escaliers (le cas échéant).

Pour les murs de soutènement nécessitant un permis de construction, vous devez fournir des dessins en élévation à l’échelle (en mètres) montrant :

• L’emplacement du mur de soutènement à l’intérieur des limites de propriété;
• La hauteur, la longueur, les matériaux et la structure du mur;
• Les niveaux du sol existants et proposés (si un changement de pente est prévu);
• Toute autre information pertinente concernant le sol et le drainage.

Ce qui se passe ensuite :

Demandez et obtenez d’abord votre permis d’aménagement pour la terrasse ou le mur de soutènement.

Une fois le permis d'aménagement approuvé, vous pouvez faire une demande de permis de construction (PDF, 160 Ko).

Une fois votre dossier examiné, vous recevrez la confirmation que le permis est approuvé ou que des révisions sont nécessaires.

Si vous avez des questions concernant votre demande, veuillez communiquer avec le Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca ou au 780-852-6123.

Une fois les travaux d'aménagement paysager terminés, vous devrez vous procurer un certificat d'achèvement en écrivant à l’adresse jaspercompliance@pc.gc.ca pour qu’une inspection finale soit réalisée.

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Les informations ci-dessus ont pour but de vous aider dans votre demande. En cas de contradiction entre ces informations et la Politique d'aménagement du territoire de la ville de Jasper, la politique prévaut.