Permis d’enseigne commerciale – lotissement urbain de Jasper

Une enseigne commerciale désigne tout écriteau affiché publiquement pour annoncer une entreprise, un produit, un bien ou un service. Les enseignes commerciales sont interdites dans les secteurs résidentiels du lotissement urbain, à l’exception de celles pour les gîtes touristiques (voir la page Web sur les gîtes touristiques).

Si vous souhaitez obtenir un permis d’enseigne pour l’extérieur de la ville, communiquez avec le Bureau d’aménagement developpementjasper@pc.gc.ca qui vous indiquera quelles sont les exigences et la marche à suivre.

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Est-ce que j’ai besoin d’un permis pour installer une enseigne commerciale?

Oui, un permis d’enseigne délivré par Parcs Canada est requis à des fins de conformité aux exigences du Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux et des Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 6.05 mo) . Ce deuxième document est une excellente ressource visuelle avec des sections qui portent spécifiquement sur l’affichage au centre-ville (3.3.1.5) et dans les quartiers touristiques commerciaux (3.4.1.5).

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Y a-t-il des enseignes commerciales pour lesquelles un permis d’enseigne n’est pas nécessaire?

Un permis d’enseigne n’est pas requis dans certains cas, notamment pour : les enseignes situées à l’intérieur d’un bâtiment, à au moins 30 cm d’une fenêtre; les enseignes et affiches temporaires liées à une vente ou à une annonce spéciale qui n’occupent pas plus de 10 % d’une fenêtre; les enseignes temporaires pour une activité spéciale installées sur des terres publiques, mais pas sur le trottoir (permission de la Municipalité de Jasper requise).

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Quels types d’enseignes sont autorisés dans la zone d’affaires (C1)?

Chaque entreprise de la zone d’affaires peut avoir une (1) enseigne fixée à la façade du bâtiment donnant sur la rue et une (1) enseigne suspendue perpendiculairement à la devanture du bâtiment de manière à être vue par les passants sur le trottoir. Il est interdit de mettre une enseigne sur le parement latéral d’un bâtiment à moins que le parement ne donne sur une rue.

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Y a-t-il des enseignes expressément interdites dans les lieux commerciaux?

Les enseignes suivantes sont interdites dans les lieux commerciaux : enseignes temporaires sur remorque, grosses enseignes en ballons, bannières temporaires, enseignes autoportantes, tableaux-annonces, enseignes de tierces parties (hors site).

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À quoi devraient ressembler les enseignes?

Les enseignes doivent être à l’image du caractère architectural montagneux de Jasper. Elles doivent être rustiques et faites de bois, et avoir les caractéristiques ci-dessous.

• Être faites de bois décapé ou façonné, peint ou teint.
• Avoir un aspect rustique et de la couleur (toutes les couleurs sont acceptables, sauf les couleurs fluorescentes).
• Comporter des lettres découpées individuellement sur un fond plein et opaque comme du bois peint ou teint. Le lettrage peut être fixé au mur même ou peint sur le support.
• Être sur un support en fer forgé ou en bois d’œuvre/rondins.
• Avoir une source de lumière extérieure, orientée vers l’enseigne, et non pas émanant de l’intérieur de l’enseigne.

Les éléments suivants sont interdits : lettrage en vinyle sur fond de coroplaste ou de plexiglas transparent ou translucide; fond en aluminium anodisé non peint ou produit d’ébénisterie; affichage avec rétroéclairage (y compris sur les marquises et les auvents de toile ou de tissu); matériau réfléchissant; éclairage au néon; composantes animées ou clignotantes.

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Quelles sont les exigences pour les enseignes fixées à la façade d’un bâtiment?

L’affichage à l’extérieur du bâtiment doit être expressément conçu pour la façade qui le recevra. On doit éviter le chevauchement arbitraire de fenêtres, de colonnes et d’autres éléments architecturaux de la devanture. L’enseigne doit sembler centrée sur la façade du bâtiment où elle est apposée. La longueur de l’enseigne doit représenter au plus 80 pour cent de la longueur de la façade. Sur la devanture du bâtiment donnant sur la rue, on ne doit pas voir plus d’une (1) enseigne pour chaque 7,6 m de façade.

Le lettrage d’une enseigne sur la façade d’un bâtiment donnant sur la rue ne doit pas excéder 0,6 m de hauteur. La superficie totale d’une enseigne ne doit pas dépasser 1,3 m² pour un affichage à un premier étage et 0,8 m2 pour un affichage au deuxième. Il est interdit d’afficher au troisième étage ou au-dessus du niveau de la toiture ou de l’avant-toit.

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Quelles sont les exigences pour une enseigne suspendue?

Voici les exigences pour une enseigne suspendue :

• superficie maximale de 0,8 m²;
• lettrage d’une hauteur maximale de 0,6 m;
• saillie horizontale maximale de 1,8 m par rapport au mur de n’importe quel bâtiment;
• dégagement minimal de 2,75 m au-dessus de la voie publique;
• ne doit pas être suspendue ou attachée à une autre enseigne.

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Est-ce qu’un affichage indiquant l’entrée est permis pour les hôtels, les motels ou les campements de bungalows du lotissement urbain?

Oui, en plus d’une enseigne suspendue à la façade du bâtiment donnant sur la rue, les motels et les hôtels dans la zone de tourisme (C2) peuvent mettre devant leur commerce une enseigne autoportante décalée indiquant l’entrée.

Cette enseigne doit avoir une apparence rustique et être « fixée » au sol avec une base de pierre ou de rocaille. Les exigences susmentionnées relativement au matériau, aux couleurs et aux caractéristiques sont également applicables, et les lettres de l’enseigne indiquant l’entrée ne doivent pas faire plus de 0,6 m² de hauteur. Par contre, contrairement aux exigences pour les autres enseignes du lotissement, la superficie maximale de l’enseigne (1,3 m²) correspond à la surface d’un rectangle dont la hauteur est la distance entre le haut de la première ligne de l’inscription et le bas de la dernière ligne, et dont la longueur équivaut à la plus longue ligne de l’enseigne, mesurée entre les bords extérieurs de la première et de la dernière lettre. Une affiche indiquant si un lieu d’hébergement est complet ou non peut être attachée à l’enseigne de l’entrée, mais l’écriteau ne doit pas faire plus de 10 cm de hauteur sur 45 cm de longueur.

La source de lumière éclairant l’enseigne doit être externe et orientée vers l’enseigne (pas de rétroéclairage). De plus, l’éclairage ne doit pas éblouir les passants ou les automobilistes. Le niveau d’intensité lumineuse doit correspondre au minimum requis pour un décodage sécuritaire de l’information. À titre de référence : maximum de 500 Ix (50 W)/m². Pour ce qui est de l’éclairage courant, les ampoules doivent avoir une tonalité proche de celle des lampes à incandescence.

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Est-ce qu’une station-service dans le lotissement urbain peut mettre une enseigne indiquant l’entrée?

Oui, en plus d’une (1) enseigne sur la façade du bâtiment donnant sur la rue et d’une (1) enseigne sur la marquise, les stations-service peuvent installer une enseigne indiquant l’entrée conformément aux mêmes spécifications (style, dimensions, éclairage) que celles inscrites ci-dessus pour les motels, les hôtels et les campements de bungalows. L’enseigne indiquant l’entrée ne peut qu’annoncer la marque d’essence vendue. Il est interdit de poser une enseigne à l’extérieur aux fins de réclame d’une marque de produit autre qu’une marque d’essence.

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Puis-je poser une enseigne sur ma marquise ou mon auvent?

Les marquises (structures fixes) et les auvents (dispositifs d’ombrage manœuvrables) doivent d’abord et avant tout être mis au-dessus des fenêtres et des portes à des fins de protection contre le soleil et les intempéries. Accessoirement, ils peuvent servir à l’affichage, mais celui-ci est limité à une bande de 0,3 m au-dessus du rebord inférieur. L’utilisation d’une marquise ou d’un auvent pour l’affichage est considérée comme l’équivalent d’une (1) enseigne sur la façade d’un bâtiment donnant sur la rue. Les marquises et les auvents ne peuvent pas avoir une largeur de plus de 1,8 m mesurée perpendiculairement à la façade d’un bâtiment donnant sur une voie publique. Au minimum, la bordure inférieure d’une marquise doit être à 2,75 m du trottoir et celle d’un auvent, à 2,4 m. Ni la marquise ni l’auvent ne doivent être soutenus par des piliers, des poteaux ou des attaches situés en dessous des hauteurs minimums indiquées. Le processus d’obtention d’un permis d’enseigne (indiqué ci-dessous) est applicable aux marquises et aux auvents, qu’ils comportent une enseigne ou non.

Les marquises et auvents concaves ou en appentis sont acceptables, tandis que les styles architecturaux suivants ne sont pas permis à Jasper comme il n’en existe aucun précédent historique localement : voûte, arrondi, quart de rond.

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Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’enseigne?

La trousse de demande de permis d’enseigne doit comprendre les documents ci-dessous.

1. Demande de permis d’enseigne : pour présenter une demande, veuillez signer et soumettre le formulaire Demande de permis d’aménagement (Aucun permis de construction n’est requis) (PDF, 187 ko) en prenant soin d’y indiquer l’adresse, le nom du locataire, le nom du demandeur et des coordonnées.
2. Liste de vérification – enseignes : utilisez la Liste de vérification – enseignes (PDF, 154 ko) pour vous assurer que toute l’information nécessaire a été soumise et que les frais de demande ont été inclus à la demande de permis d’enseigne. La liste de vérification est à inclure aux documents soumis.
3. Description : décrivez le projet d’enseigne et soumettez des photos de l’emplacement, dans son état actuel, où l’enseigne sera installée. Les renseignements fourniront des détails sur votre projet et des illustrations visuelles pour le Bureau d’aménagement.
4. Plan d’enseigne : un plan à l’échelle précisant les dimensions (en mètres) de l’enseigne
   
   • Enseigne et dimensions des lettres
   • Matériau utilisé pour l’enseigne
   • Couleur et fini des lettres et de l’enseigne
5. Plan d’emplacement : présentation de l’enseigne sur la façade du bâtiment ou de l’enseigne suspendue perpendiculairement à la devanture, y compris :
   
   • la hauteur du bas de l’enseigne jusqu’au trottoir;
   • les dimensions de l’enseigne;
   • la distance par rapport aux autres enseignes;
   • la longueur de la façade du bâtiment;
   • les portes et fenêtres sur la façade du bâtiment.

Veuillez soumettre les renseignements ci-dessus au Bureau d’aménagement de Jasper : developpementjasper@pc.gc.ca.

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Comment puis-je obtenir un certificat d’achèvement?

Lorsque les travaux sont terminés, on fait une inspection de conformité afin de confirmer que toutes les modalités du permis d’enseigne ont été respectées. Le cas échéant, un certificat d’achèvement est émis et il clôt le dossier. Pour communiquer avec un agent de la conformité de Parcs Canada en vue d’une inspection de fin du projet : conformitejasper@pc.gc.ca.

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