Ajout à un bâtiment résidentiel

Les projets d’ajout à un bâtiment résidentiel font partie des demandes d’aménagement les plus courantes. Ils comprennent des projets tels que l’ajout d’un solarium, d’une chambre à coucher, d’un bureau ou d’un étage entier.

Quels permis dois je avoir pour un ajout à un bâtiment?

Les ajouts à un bâtiment peuvent nécessiter jusqu’à trois permis de Parcs Canada. Premièrement, un permis d’aménagement, qui assure la conformité avec les exigences énumérées dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper, notamment les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 2.93 mo). Deuxièmement, un permis de construction assurant la conformité avec le Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux et le National Building Code – Alberta Edition. Troisièmement, une fois que la construction est achevée et que les dernières inspections relatives aux codes de sécurité ont été effectuées, vous pouvez obtenir un permis d’occupation ou un certificat d’achèvement afin de clore le projet.

Où puis je trouver les exigences en matière d’aménagement liées à un ajout à un bâtiment?

La Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper contient à la fois des exigences générales et des exigences particulières qui dépendent de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Pour connaître votre zone, consultez la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper.

Quelles sont les exigences si je souhaite ajouter une annexe de 13,7 m2 à la chambre à coucher du premier étage de mon bungalow?

Si vous prévoyez construire une annexe qui fera augmenter la surface de votre habitation (surface construite), vous devez d’abord obtenir un RBI pour votre site. Une fois que vous avez le RBI, vous pouvez commencer à élaborer un plan d’emplacement et à tracer les marges de recul avant, latérales et arrière afin de déterminer l’espace de construction (superficie que votre bâtiment et l’annexe peuvent occuper). Le tableau suivant énumère les marges de recul requises pour le bâtiment principal :

En vous appuyant sur l’espace de construction potentiel (zone délimitée par les marges de recul de votre emplacement), vous pouvez examiner la surface construite maximale de tous vos bâtiments (y compris les structures faisant au moins 1,0 mètre de hauteur), pour vous assurer que votre annexe respecte les limites de votre zone. Le tableau suivant récapitule les exigences de zonage (surface construite maximale) de chaque zone :

Dans le motif architectural, j’ai remarqué que les étages supérieurs doivent être intégrés à la structure du toit et que des lucarnes doivent être utilisées pour maximiser la hauteur, la lumière et la ventilation. Existe t il des restrictions concernant les lucarnes?

Le style architectural privilégié pour une lucarne est le pignon (pente de toit minimale de 6:12, sauf pour les maisons mobiles dont la pente de toit minimale doit être de 4:12), mais dans certains cas, la portée de la lucarne peut être plus propice à une lucarne de type rampante, qui peut avoir une pente plus faible. Les lucarnes sur les élévations avant ou arrière ne doivent pas dépasser 50 % de la largeur du bâtiment principal. Les lucarnes sur l’une ou l’autre des élévations latérales dans la zone R4 ne doivent pas dépasser 50 % de la largeur du bâtiment principal, et 75 % de la largeur du bâtiment principal dans toutes les autres zones.

Peut il y avoir des empiétements dans les marges de recul?

Le bâtiment principal, y compris l’annexe proposée, ne devrait pas faire saillie sur les marges de recul. Toutefois, les empiétements suivants sont permis :

1. Marge de recul avant (toutes les zones) :
   
   • les avant toits, balcons, marquises, terrasses et escaliers de secours peuvent faire saillie d’au plus 1,0 m au dessus ou sur la marge de recul avant exigée;
   • les porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 1,8 m au dessus ou sur la marge de recul avant exigée.
2. Marges de recul latérales :
   
   • Toutes les zones, sauf la zone R4 – les avant toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 0,9 m au dessus ou sur une marge de recul latérale exigée; cependant, seuls les avant toits peuvent faire saillie dans une marge de recul latérale exigée lorsque ladite marge est utilisée pour permettre l’accès des véhicules à l’arrière de l’emplacement.
   • Zone R4 – les avant toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 0,6 m au dessus ou sur une marge de recul latérale exigée.
3. Marge de recul arrière : les avant toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 1,8 m par dessus une marge de recul arrière exigée.
4. Les fenêtres en baie, les cheminées et les autres saillies architecturales peuvent faire saillie d’au plus 0,6 m dans toute marge de recul.
5. Toute saillie au dessus du niveau du rez de chaussée du bâtiment ne peut dépasser 0,6 m.
6. Des escaliers non fermés donnant accès exclusivement à un sous sol ou au premier étage d’un bâtiment principal peuvent être aménagés au dessus ou dans une marge de recul avant, arrière ou latérale exigée, sauf dans une marge de recul latérale utilisée pour permettre l’accès des véhicules à l’arrière de l’emplacement.

J’ai entendu dire qu’il existait des restrictions sur le plan de la couleur et des matériaux que je peux utiliser pour le revêtement et la toiture de ma maison. Où puis je les trouver?

Pour une annexe, vous devriez tenter de combiner les matériaux et les couleurs actuels de l’extérieur s’ils sont conformes. Comme l’indiquent les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper, les matériaux de construction doivent sembler être d’origine locale, et leur couleur doit être directement liée au cadre naturel environnant. Les couleurs et les matériaux extérieurs approuvés pour les bâtiments se trouvent sur la page Web Palette de couleurs de Jasper.

Comment dois je planifier le stationnement et l’aménagement paysager requis sur place pour mon annexe?

Les exigences concernant le stationnement et l’aménagement paysager dépendent de la zone dans laquelle votre résidence se trouve, et de la présence ou non d’un accès à une ruelle arrière.

Sur votre plan d’emplacement, les places de stationnement doivent être d’une largeur minimale de 2,7 m et d’une longueur minimale de 6,0 m, et ne doivent pas être obstruées. Si votre emplacement dispose d’un accès à une ruelle arrière, le stationnement doit être accessible depuis la ruelle arrière et être situé dans la cour arrière. Sauf dans la zone R4, les places de stationnement requises sur les emplacements sans accès à une ruelle arrière ne peuvent être situées dans la marge de recul avant. Les places de stationnement doivent aussi avoir une marge de recul minimale de 0,6 m de la voie publique ou de la ruelle arrière.

Si votre annexe nécessite d’enlever des éléments d’aménagement paysager (ce qui serait le cas dans le premier exemple, où une annexe de 13,7 m² est ajoutée à l’arrière du bâtiment existant), vous devrez soumettre un plan d’aménagement avec les calculs de l’aménagement paysager proposé. Pour en savoir plus sur l’aménagement de finition, notamment obtenir des exemples de plans et de calculs ainsi que le lien vers la liste des plantations approuvées de Parcs Canada, veuillez consulter la page Web Aménagement paysager (y compris les trottoirs, les terrasses et le stationnement).

Que dois je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement pour un ajout à un bâtiment?

1. Demande de permis d’aménagement - Vous pouvez présenter une demande sans frais. Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et soumettre la Demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 200 ko). Le Bureau d’aménagement y trouvera vos principales coordonnées ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par l’autorité compétente.
2. Liste de contrôle pour l’ajout à un bâtiment - La Liste de contrôle pour l’ajout à un bâtiment (PDF, 233 ko) vous permet de vous assurer que vous soumettez tout ce qui est requis pour un dossier complet de demande de permis d’aménagement pour une rénovation intérieure. Incluez une courte description du projet que vous proposez. La description peut inclure des photos si vous pensez que cela aidera à expliquer ce qui se trouve actuellement sur place ou ce qui est proposé.
3. Plans d’architecture (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) comprenant les éléments suivants :
   
   • Des plans d’étage dimensionnels des aménagements existants (conformément aux anciens permis) et des rénovations proposées.
   • Des plans d’élévation pour toute annexe qui touche l’extérieur du bâtiment.
4. Plan d’emplacement (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
   
   • La flèche d’orientation vers le nord et l’échelle
   • Les dimensions du lot et la superficie totale de l’emplacement (m²)
   • Les dimensions et la superficie (m²) des structures existantes et proposées (bâtiment principal, garage, remise, clôture, murs de soutènement, etc.)
   • La surface construite de chaque structure et le calcul de la surface construite totale
   • Toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) des limites de la propriété au bâtiment principal et aux structures proposées
   • Une illustration et les dimensions des espaces de stationnement existants et proposés de l’emplacement (les espaces doivent être d’au moins 2,7 m sur 6,0 m sans obstructions
   • L’emplacement des services publics (souterrains et/ou aériens)

Vous devez faire parvenir les documents requis susmentionnés au Bureau d’aménagement de Jasper, à developpementjasper@pc.gc.ca. Vous pouvez également envoyer à cette adresse toute question sur ce qui précède.

Quand faut il obtenir un permis de construction?

Une fois que le permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez entamer la procédure de demande de permis de construction, comme l’indique la page Web concernant les Permis de construction de Parcs Canada.