Ajout à un bâtiment résidentiel

Les projets d’ajout à un bâtiment résidentiel font partie des demandes d’aménagement les plus courantes. Ils comprennent des projets tels que l’ajout d’un solarium, d’une chambre à coucher, d’un bureau ou d’un étage entier.

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Quels permis dois je avoir pour un ajout à un bâtiment?

Les ajouts à un bâtiment peuvent nécessiter jusqu’à trois permis de Parcs Canada. Premièrement, un permis d’aménagement, qui assure la conformité avec les exigences énumérées dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper, notamment les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 2.93 mo). Deuxièmement, un permis de construction assurant la conformité avec le Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux et le National Building Code – Alberta Edition. Troisièmement, une fois que la construction est achevée et que les dernières inspections relatives aux codes de sécurité ont été effectuées, vous pouvez obtenir un permis d’occupation ou un certificat d’achèvement afin de clore le projet.

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Où puis je trouver les exigences en matière d’aménagement liées à un ajout à un bâtiment?

La Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper contient à la fois des exigences générales et des exigences particulières qui dépendent de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Pour connaître votre zone, consultez la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper. Par exemple, vous habitez au 815, rue Turret. Sur la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper, il vous suffit de cliquer sur votre propriété et ensuite sur l’onglet Infos afin d’obtenir des renseignements sur votre zone. Dans ce cas ci, il s’agit d’une zone R1 – Logement unifamilial. Vous constaterez que la superficie du lot (464,2 m²) figure sur la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper. Cette carte peut être utilisée pour certains des calculs relatifs aux exigences en matière d’aménagement. Toutefois, avant de finaliser votre plan d’emplacement, la superficie et les dimensions du lot doivent être vérifiées au moyen d’un Rapport sur les biens immobiliers (RBI).

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Puis je ajouter des chambres à coucher et des salles de bains?

Si votre projet d’aménagement comprend l’ajout de chambres à coucher ou de salles de bains, vous devez vérifier les limites de votre zone. Le tableau ci dessous récapitule le nombre maximal de chambres à coucher et de salles de bains par zone :

Zone	Nombre maximum de chambres à coucher par logement	Nombre maximum de salles de bains par logement
R1, R4 et CCWa. Aussi, R2, R2H, R3a et CCWb là où il n’y a qu’un logement principal.	6	3 salles de bains complètes et 1 demi salle de bains
R2, R2H, R3a et CCWb là où il y a deux logements principaux	5	2 salles de bains complètes et 1 demi salle de bains par logement, sauf si, à la discrétion du directeur, l’aménagement d’une troisième salle de bains complète (attenante) ne permet pas l’aménagement d’un logement non approuvé.
CCWc	3	2 salles de bains complètes et 1 demi salle de bains par logement, sauf si, à la discrétion du directeur, l’aménagement d’une troisième salle de bains complète (attenante) ne permet pas l’aménagement d’un logement non approuvé

Dans l’exemple du 815, rue Turret, pour la zone R1, votre logement peut comporter jusqu’à 6 chambres à coucher, jusqu’à 3 salles de bains complètes et 1 demi salle de bains.

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Quelles sont les exigences si je souhaite ajouter une annexe de 13,7 m2 à la chambre à coucher du premier étage de mon bungalow?

Si vous prévoyez construire une annexe qui fera augmenter la surface de votre habitation (surface construite), vous devez d’abord obtenir un RBI pour votre site. Une fois que vous avez le RBI, vous pouvez commencer à élaborer un plan d’emplacement et à tracer les marges de recul avant, latérales et arrière afin de déterminer l’espace de construction (superficie que votre bâtiment et l’annexe peuvent occuper). Le tableau suivant énumère les marges de recul requises pour le bâtiment principal :

Zone	Marge de recul avant minimale	Marge de recul arrière minimale	Marge de recul latérale minimale	Marge de recul latérale minimale – emplacement d’angle (côté rue)
R1, R2	6,0 m	10,7 m	1,.8 m	4,5 m
R2H	7,5 m	40 % de la profondeur de l’emplacement ou 10,7 m si la profondeur du terrain est de moins de 33,5 m	1,8 m	4,5 m
R3a	6,0 m	7,5 m	1,8 m	4,5 m
R4	Moyenne de 6,0 m	Moyenne de 4,5 m	1,5 m	1,5 m
CCW	Les marges de recul des propriétés du lotissement de Cabin Creek West sont propres aux lots. Pour connaître vos marges de recul, veuillez écrire à developpementjasper@pc.gc.ca.

En vous appuyant sur l’espace de construction potentiel (zone délimitée par les marges de recul de votre emplacement), vous pouvez examiner la surface construite maximale de tous vos bâtiments (y compris les structures faisant au moins 1,0 mètre de hauteur), ainsi que la surface de plancher brute (superficie totale de tous les planchers de votre résidence), pour vous assurer que votre annexe respecte les limites de votre zone. Le tableau suivant récapitule les exigences de zonage (surface construite maximale et surface de plancher brute) de chaque zone :

Zone	Surface construite sans garage (maximum)	Surface construite comprenant le garage (maximum)	Surface de plancher brute du bâtiment principal (maximum)
R1	Plus petite des deux surfaces : 30 % de la superficie de l’emplacement ou 140 m2	40 % de la superficie de l’emplacement	375 m2
R2 table 2 note *	Plus petite des deux surfaces : 35 % de la superficie de l’emplacement ou 160 m2	45 % de la superficie de l’emplacement	450 m2
R2H	Plus petite des deux surfaces : 30 % de la superficie de l’emplacement ou 140 m2	196 m2	350 m2
R3a table 2 note *	Plus petite des deux surfaces : 35 % de la superficie de l’emplacement ou 160 m2	45 % de la superficie de l’emplacement	475 m2
R4	Plus petite des deux surfaces : 32 % de la superficie de l’emplacement ou 106 m2	Plus petite des deux surfaces : 45 % de la superficie de l’emplacement or 150 m2	265 m2
CCWa	Les surfaces construites et les surfaces de plancher brutes des propriétés du lotissement de Cabin Creek West sont propres aux lots. Pour connaître ces surfaces, veuillez écrire à developpementjasper@pc.gc.ca
CCWb table 2 note *
CCWc
Table 2 Notes Table 2 Note * * Il est permis de construire des habitations unifamiliales dans les zones des habitations bifamiliales (R2 et CCWb) ainsi que dans la zone d’habitations multifamiliales sur petits lots (R3b). Toutefois, celles ci doivent satisfaire aux exigences de la zone d’habitations unifamiliales (surface construite et surface de plancher brute légèrement inférieures). Return to table 2 note * referrer

En utilisant l’exemple du 815, rue Turret (situé dans la zone R1) avec un plan d’emplacement fictif (plus bas) qui montre les bâtiments existants et l’annexe de 13,7 m² proposée (délimitée par une ligne continue rouge) à l’arrière du bâtiment actuel, ainsi que les tableaux ci dessus, nous pouvons calculer et présenter sur notre exemple de plan d’emplacement ce qui suit :

• Superficie de l’emplacement = 464,2 m² – tirée de la Carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper (doit être vérifiée avec un RBI)
• Espace de construction (délimité par des lignes pointillées rouges) déterminé avec : Marge de recul avant de 6,0 m, marge de recul latérale de 1,8 m, marge de recul arrière de 10,7 m (l’emplacement proposé pour l’annexe semble conforme, car le bâtiment existant et l’annexe proposée se trouvent dans l’espace de construction)
• Surface construite comprenant le garage (maximale) = 464,2 m² x 40 % = 185,68 m²
• Surface construite totale avec annexe proposée = 100 m2 (logement unifamilial existant) + 46,5 m² (garage) + 7,45 m² (remise) + 13,7 m² (annexe proposée) = 167,65 m² (conforme, la surface construite totale proposée étant inférieure à la surface construite maximale de 185,68 m2)
• Surface de plancher brute maximale (zone R1 pour le bâtiment principal) = 375 m²
• Surface de plancher brute totale proposée = 200 m² (rez de chaussée et sous sol existants) + 13,7 m² (annexe de la chambre à coucher du rez de chaussée = 213,7 m² (conforme, la surface de plancher brute totale proposée étant inférieure au maximum [375 m²]).

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Quelles sont les exigences si je souhaite ajouter une annexe de 60 m² au premier étage de mon bungalow?

En utilisant l’exemple du bungalow du 815, rue Turret (situé dans la zone R1) ci dessus, nous pouvons d’abord nous assurer que notre surface de plancher brute proposée ne dépasse pas les 375 m² (tiré du tableau ci dessus de la zone R1). Notre surface de plancher brute proposée serait de 100 m² (sous sol existant) + 113,7 m² (rez de chaussée existant) + 60 m² (annexe du premier étage proposée) = 273,7 m², ce qui est conforme, le total étant inférieur au maximum indiqué.

La conception de la deuxième annexe proposée au premier étage doit respecter les hauteurs maximales du toit et de l’avant toit.

Zone	Hauteur du toit ou de l’avant toit du bâtiment (maximum)
R1 et R2	9,0 m / 4,5 m
R2H	7,9 m / 4,25 m
R3a	9,6 m / 4,7 m
R4	7,2 m / 3,2 m
CCWa	Les hauteurs des toits et des avant toits des propriétés du lotissement de Cabin Creek West sont propres aux lots. Pour connaître les hauteurs maximales du toit et de l’avant toit de votre bâtiment, veuillez écrire à developpementjasper@pc.gc.ca.
CCWb
CCWc

Dans cet exemple dans la zone R1, les hauteurs maximales du toit et de l’avant toit du bâtiment sont respectivement de 9,0 m et de 4,5 m.

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Dans le motif architectural, j’ai remarqué que les étages supérieurs doivent être intégrés à la structure du toit et que des lucarnes doivent être utilisées pour maximiser la hauteur, la lumière et la ventilation. Existe t il des restrictions concernant les lucarnes?

Le style architectural privilégié pour une lucarne est le pignon (pente de toit minimale de 6:12), mais dans certains cas, la portée de la lucarne peut être plus propice à une lucarne de type rampante, qui peut avoir une pente plus faible. Les lucarnes sur les élévations avant ou arrière ne doivent pas dépasser 50 % de la largeur du bâtiment principal. Les lucarnes sur l’une ou l’autre des élévations latérales dans la zone R4 ne doivent pas dépasser 50 % de la largeur du bâtiment principal, et 75 % de la largeur du bâtiment principal dans toutes les autres zones.

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Peut il y avoir des empiétements dans les marges de recul?

Le bâtiment principal, y compris l’annexe proposée, ne devrait pas faire saillie sur les marges de recul. Toutefois, les empiétements suivants sont permis :

1. Marge de recul avant (toutes les zones) :
   
   • les avant toits, balcons, marquises, terrasses et escaliers de secours peuvent faire saillie d’au plus 1,0 m au dessus ou sur la marge de recul avant exigée;
   • les porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 1,8 m au dessus ou sur la marge de recul avant exigée.
2. Marges de recul latérales :
   
   • Toutes les zones, sauf la zone R4 – les avant toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 0,9 m au dessus ou sur une marge de recul latérale exigée; cependant, seuls les avant toits peuvent faire saillie dans une marge de recul latérale exigée lorsque ladite marge est utilisée pour permettre l’accès des véhicules à l’arrière de l’emplacement.
   • Zone R4 – les avant toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 0,6 m au dessus ou sur une marge de recul latérale exigée.
3. Marge de recul arrière : les avant toits, balcons, marquises, terrasses, escaliers de secours et porches non couverts peuvent faire saillie d’au plus 1,8 m par dessus une marge de recul arrière exigée.
4. Les fenêtres en baie, les cheminées et les autres saillies architecturales peuvent faire saillie d’au plus 0,6 m dans toute marge de recul.
5. Toute saillie au dessus du niveau du rez de chaussée du bâtiment ne peut dépasser 0,6 m.
6. Des escaliers non fermés donnant accès exclusivement à un sous sol ou au premier étage d’un bâtiment principal peuvent être aménagés au dessus ou dans une marge de recul avant, arrière ou latérale exigée, sauf dans une marge de recul latérale utilisée pour permettre l’accès des véhicules à l’arrière de l’emplacement.

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J’ai entendu dire qu’il existait des restrictions sur le plan de la couleur et des matériaux que je peux utiliser pour le revêtement et la toiture de ma maison. Où puis je les trouver?

Pour une annexe, vous devriez tenter de combiner les matériaux et les couleurs actuels de l’extérieur s’ils sont conformes. Comme l’indiquent les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper, les matériaux de construction doivent sembler être d’origine locale, et leur couleur doit être directement liée au cadre naturel environnant. Les couleurs et les matériaux extérieurs approuvés pour les bâtiments se trouvent sur la page Web Palette de couleur de Jasper.

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Comment dois je planifier le stationnement et l’aménagement paysager requis sur place pour mon annexe?

Les exigences concernant le stationnement et l’aménagement paysager dépendent de la zone dans laquelle votre résidence se trouve, et de la présence ou non d’un accès à une ruelle arrière.

Les autres exigences relatives aux places de stationnement pour votre aménagement proposé seront proportionnelles à la surface de plancher brute de votre annexe. Dans l’exemple de l’annexe de 60 m² au premier étage du 815, rue Turret (situé dans la zone R1), l’exigence relative au stationnement serait de 60 m² (surface de plancher brute supplémentaire) / 75 m² (zone R1 avec ruelle arrière) = 1 (0,8 arrondi) place de stationnement en plus des places de stationnement requises sur le site. Pour connaître le nombre de places de stationnements requises, veuillez écrire à developpementjasper@pc.gc.ca. Ce nombre dépend du calcul initial des places requises à l’emplacement et des autres exigences en matière de stationnement du site (peut comprendre des stationnements pour des logements accessoires ou des entreprises à domicile, notamment des gîtes touristiques).

Sur votre plan d’emplacement, les places de stationnement doivent être d’une largeur minimale de 2,7 m et d’une longueur minimale de 6,0 m, et ne doivent pas être obstruées. Si votre emplacement dispose d’un accès à une ruelle arrière, le stationnement doit être accessible depuis la ruelle arrière et être situé dans la cour arrière. Sauf dans la zone R4, les places de stationnement requises sur les emplacements sans accès à une ruelle arrière ne peuvent être situées dans la marge de recul avant. Les places de stationnement doivent aussi avoir une marge de recul minimale de 0,6 m de la voie publique ou de la ruelle arrière.

Si votre annexe nécessite d’enlever des éléments d’aménagement paysager (ce qui serait le cas dans le premier exemple, où une annexe de 13,7 m² est ajoutée à l’arrière du bâtiment existant), vous devrez soumettre un plan d’aménagement avec les calculs de l’aménagement paysager proposé. Pour en savoir plus sur l’aménagement de finition, notamment obtenir des exemples de plans et de calculs ainsi que le lien vers la liste des plantations approuvées de Parcs Canada, veuillez consulter la page Web Aménagement paysager (y compris les trottoirs, les terrasses et le stationnement).

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Que dois je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement pour un ajout à un bâtiment?

1. Demande de permis d’aménagement - Vous pouvez présenter une demande sans frais. Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et soumettre la Demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 200 ko). Le Bureau d’aménagement y trouvera vos principales coordonnées ainsi que le coût prévu du projet, ce qui lui permettra de faire approuver le permis par l’autorité compétente.
2. Liste de contrôle pour l’ajout à un bâtiment - La Liste de contrôle pour l’ajout à un bâtiment (PDF, 233 ko) vous permet de vous assurer que vous soumettez tout ce qui est requis pour un dossier complet de demande de permis d’aménagement pour une rénovation intérieure. Incluez une courte description du projet que vous proposez. La description peut inclure des photos si vous pensez que cela aidera à expliquer ce qui se trouve actuellement sur place ou ce qui est proposé.
3. Plans d’architecture (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:100) comprenant les éléments suivants :
   
   • Des plans d’étage dimensionnels des aménagements existants (conformément aux anciens permis) et des rénovations proposées.
   • Des plans d’élévation pour toute annexe qui touche l’extérieur du bâtiment.
4. Plan d’emplacement (en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
   
   • La flèche d’orientation vers le nord et l’échelle
   • Les dimensions du lot et la superficie totale de l’emplacement (m²)
   • Les dimensions et la superficie (m²) des structures existantes et proposées (bâtiment principal, garage, remise, clôture, murs de soutènement, etc.)
   • La surface construite de chaque structure et le calcul de la surface construite totale
   • Toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) des limites de la propriété au bâtiment principal et aux structures proposées
   • Une illustration et les dimensions des espaces de stationnement existants et proposés de l’emplacement (les espaces doivent être d’au moins 2,7 m sur 6,0 m sans obstructions
   • L’emplacement des services publics (souterrains et/ou aériens)
5. Plan d’aménagement paysager (si nécessaire) en unités métriques et à une échelle d’au moins 1:200) comprenant les éléments suivants :
   
   • La végétation qui restera et la manière dont elle sera protégée pendant les travaux
   • Le plan de plantation avec les plantes existantes (qui seront conservées ou retirées) et les espèces de plantes proposées, le nombre et la taille, le tout conforme à la liste des plantations et aux directives générales d’aménagement paysager pour le lotissement urbain de Jasper présentées sur la page Web concernant l'aménagement paysager dans la ville de Jasper
   • L’aménagement à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, entrées d’auto, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement) et le calcul de la superficie totale d’aménagement à l’aide de matériaux inertes (m²) pour l’emplacement
   • Les surfaces d’aménagement paysager de finition (gazon, parterres de fleurs, arbustes, arbres et jardins), y compris :
     
     • La superficie totale d’aménagement de finition pour l’emplacement (m²)
     • La superficie totale d’aménagement de finition dans la cour avant (m²)
   • Sauf dans le cas des arbres qui attirent la faune, l’abattage des arbres mûrs doit être évité dans la mesure du possible. Le plan d’aménagement paysager doit clairement indiquer les arbres (y compris leur espèce) qu’il est proposé d’enlever et préciser pourquoi ils ne peuvent pas être conservés.
   • Clôtures existantes et proposées

Vous devez faire parvenir les documents requis susmentionnés au Bureau d’aménagement de Jasper, à developpementjasper@pc.gc.ca. Vous pouvez également envoyer à cette adresse toute question sur ce qui précède.

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Quand faut il obtenir un permis de construction?

Une fois que le permis d’aménagement a été délivré, vous pouvez entamer la procédure de demande de permis de construction, comme l’indique la page Web concernant les Permis de construction de Parcs Canada.