Projets d’aménagement dans les zones du bloc S

Les terrains situés dans la zone d’entreposage et de services (appelée le bloc S) peuvent servir à divers usages axés sur la fourniture de biens et de services pour la ville de Jasper, ce qui comprend les services de réparation, de construction, d’entreposage et de transport. Le bloc S a pour objet principal de répondre aux besoins à long terme de la ville de Jasper en matière de service et d’entreposage.

Les structures du bloc S ont été fortement touchées par les feux de forêt de Jasper en 2024. Les renseignements présentés dans la présente page visent à soutenir les preneurs à bail qui souhaitent reconstruire des structures et ceux qui envisagent de réaliser un projet d’aménagement dans cette zone. Parcs Canada et la Municipalité de Jasper peuvent vous accompagner dans les prochaines étapes. Des urbanistes sont à votre disposition et peuvent vous rencontrer pour discuter de votre situation et de vos besoins particuliers.

La présente page Web doit être lue en parallèle avec la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper et vise à donner de l’information sur les types de projets autorisés dans les zones du bloc S.

ALa première étape de tout projet d’aménagement envisagé dans le bloc S consiste à communiquer avec le Bureau d’aménagement de Parcs Canada à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca ou au 780-852-6123.

Ai-je besoin d’un permis pour réaliser un projet d’aménagement dans les zones du bloc S?

Vous aurez probablement besoin d’un permis pour réaliser un projet d’aménagement dans les zones du bloc S. La procédure d’examen des projets d’aménagement comprend habituellement trois types de permis différents :

1. Permis d’aménagement – Il faut obtenir ce permis avant le début d’un projet. Ce permis atteste que le projet proposé est conforme à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper y compris à la Directive en matière de motif architectural pour la ville de Jasper.
2. Permis de construction – Ce permis peut être exigé et assure que le projet respecte les normes applicables du code du bâtiment.
3. Certificat d’achèvement (y compris une autorisation d’occupation) – Dès que l’aménagement paysager est terminé et que toutes les exigences de permis en suspens sont satisfaites, un certificat d’achèvement est délivré afin de clore le projet. Un permis d’occupation conditionnel peut être accordé avant la délivrance du certificat d’achèvement, lorsque la majeure partie des travaux de construction sont terminés et que les dernières inspections relatives aux codes de sécurité ont été effectuées.

D’autres permis peuvent également être exigés. Veuillez communiquer avec le Bureau d’aménagement de Parcs Canada pour obtenir de plus amples renseignements et confirmer les permis nécessaires pour votre projet.

Quelle est l’incidence du plafond des superficies commerciales sur ma proposition?

À l’heure actuelle, il ne reste aucune superficie commerciale disponible aux fins d’aménagement dans les zones d’entreposage et de services (bloc S). Bien qu’aucune superficie commerciale supplémentaire ne soit disponible, nous nous engageons à travailler avec vous sur votre projet de reconstruction ou de réaménagement et vous recommandons de rencontrer un membre du personnel de Parcs Canada pour discuter en détail de vos besoins particuliers. Veuillez consulter la page Web sur l’allocation de superficies commerciales pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard.

La Loi sur les parcs nationaux du Canada établit la superficie commerciale maximale pour la ville de Jasper et le Plan de développement durable de la collectivité de Jasper précise la superficie restante allouée à chaque zone commerciale.

La « surface de plancher commerciale » (ou superficie commerciale) est définie dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper et s’entend de la surface de plancher totale de tous les étages d’un bâtiment commercial ou d’une structure commerciale comprise à l’intérieur des murs extérieurs et du sous-sol ou le vitrage ou les fenêtres, mais exclut les aires de stationnement (closes ou non), les locaux à déchets et les salles de chargement, les surfaces de plancher destinées exclusivement à l’équipement électrique ou mécanique desservant la structure et des logements du personnel.

À l’heure actuelle, tout projet d’aménagement qui entraînerait une augmentation de la superficie commerciale d’une structure dans la zone d’entreposage et de services ne sera pas autorisé, puisqu’il ne reste actuellement aucune superficie commerciale disponible aux fins d’allocation dans cette zone.

Où puis-je trouver les exigences en matière d’aménagement dans les zones du bloc S?

La Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper contient à la fois des exigences générales et les exigences propres à chaque zone. L’article 14 de cette politique comprend des renseignements propres aux zones du bloc S. Les articles 1 à 8, 30 et 31 s’appliquent à tous les projets d’aménagement de la ville de Jasper, y compris à ceux du bloc S.

Il n’est pas nécessaire que les aménagements situés dans les zones du bloc S soient conformes à la Directive en matière de motif architectural pour la ville de Jasper. Toutefois, certains éléments de conception, comme le masquage de l’équipement mécanique, pourraient être exigés. Veuillez communiquer avec le Bureau d’aménagement pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Quels sont les types d’usages permis dans les zones du bloc S?

TL’article sur le bloc S de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper énonce les usages autorisés et les usages discrétionnaires. Consultez la carte d’aménagement du territoire de la ville de Jasper pour déterminer dans quelle zone se trouve votre propriété. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des usages permis et des usages discrétionnaires dans les zones du bloc S :

Les définitions de chacun des usages figurent à l'article 3.00 – Dispositions d’interprétation de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Les logements pour le personnel ou toute autre forme de logement ne sont pas autorisés dans le bloc S.

L’usage que je propose est considéré comme discrétionnaire. Quelles sont les conséquences sur mon projet?

Les usages discrétionnaires sont des usages qui peuvent sembler convenables pour la zone, mais qui sont susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la communauté. Ces usages doivent donc être approuvés de façon discrétionnaire. Le pouvoir discrétionnaire est exercé par le directeur de parc. Veuillez consulter la page Activité discrétionnaire – Secteurs commerciaux et secteurs des établissements pour obtenir de plus amples renseignements sur les usages discrétionnaires.

Comment puis-je déterminer la surface d’emprise au sol possible d’un bâtiment situé dans une zone du bloc S?

Le tableau ci-dessous, qui s’appuie sur la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper, présente les marges de recul requises dans les zones du bloc S.

Les empiétements dans les marges de recul sont interdits dans les zones du bloc S.

Quelles sont les exigences qui déterminent la taille possible d’un bâtiment?

Outre le plafond des superficies commerciales et la surface d’emprise au sol possible, d’autres facteurs déterminent la taille des bâtiments qui peuvent être construits dans les zones du bloc S.

Quelles sont les exigences en matière d’aménagement paysager à respecter dans les propositions d’aménagement dans les zones du bloc S?

Outre les exigences en matière d’aménagement paysager énoncées dans l’article 7.13 de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper, pour les zones du bloc S, on exige un aménagement de finition sur 5 % de la surface. Sur la page Web concernant l’aménagement paysager, vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de l’aménagement paysager de finition, notamment des exemples de plans et de calculs ainsi que le lien vers la liste d’espèces végétales approuvées de Parcs Canada.

Puis-je construire une dépendance sur ma propriété commerciale?

On autorise la construction d’au plus une dépendance à l’arrière de chaque emplacement de la zone d’entreposage et de services (bloc S), mais celle-ci doit respecter les exigences ci-dessous :

La forme, la couleur et les matériaux de construction utilisés pour l’extérieur d’une dépendance doivent être les mêmes que ceux utilisés pour le bâtiment principal.

Dans le bloc S – Zone d’entreposage et de services, il existe des exigences supplémentaires concernant les dépendances et l’entreposage sur place, notamment les suivantes :

• tous les bâtiments, y compris les dépendances détachées, doivent être construits sur des fondations permanentes;
• l’utilisation de remorques ou de toute autre structure mobile comme lieu d’affaires ou pour tout autre aspect des activités de l’entreprise est interdite;
• il est interdit de placer du matériel ou de l’équipement dans une marge de recul avant ou latérale qui donne sur une rue, sauf dans le cas d’un emplacement comptant deux lots adjacents ou plus utilisés par la même entreprise, où du matériel ou de l’équipement peut être entreposé ou placé, sauf dans la marge de recul paysagé de l’emplacement où se trouve le bâtiment principal;
• l’entreposage extérieur ne doit pas être visible par le public.

Les exigences susmentionnées ont pour but de vous aider à remplir votre demande. En cas d’incohérence entre l’information susmentionnée et les exigences énoncées dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper, les exigences de la politique prévalent.