Demandes de permis pour des projets de construction ou de rénovation dans le parc

Parcs Canada est l’autorité responsable de l’utilisation des terres et de l’aménagement du territoire dans le lotissement urbain de Jasper et dans le parc national Jasper.

Cette page fournit des renseignements sur la façon de présenter une demande de permis. Ci-dessous se trouve une liste des activités les plus courantes nécessitant des permis. Cliquez sur l’hyperlien pour obtenir des détails sur la façon de faire une demande pour exécuter chacune d'entre elles.

Projets d’aménagement :

Usages discrétionnaires :

Autres actions liées aux permis :

Si votre activité spécifique n’est pas répertoriée ou qu’aucune page Web ne lui est encore attribuée, veuillez consulter la page Web : Exigences générales pour les demandes de permis d’aménagement.

Foire aux questions

Quelles activités ne nécessitent pas de permis?

Aucun permis n’est requis pour l'entretien général ou les réparations qui n'impliquent pas de changements structurels à un bâtiment. Par exemple, vous n’avez pas besoin d’un permis pour remplacer des planches d’une terrasse, peindre l’extérieur d’une maison de la même couleur, remplacer des appareils de plomberie, installer des armoires ou changer le plancher.

Quels types de projets nécessitent une évaluation des impacts environnementaux?

L’une des exigences du processus d’obtention d’un permis d’aménagement est l’évaluation des impacts culturels et environnementaux.

La plupart des projets situés à l’intérieur de la ville sont couverts par une évaluation d’impact préapprouvée (PDF, 228 Ko) et ne nécessitent aucune analyse supplémentaire.

Les demandes de projets situés à l’extérieur de la ville et susceptibles d’affecter des éléments culturels ou environnementaux doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact approuvée par Parcs Canada. Pour les demandes liées à des projets situés à l’extérieur de la ville, un formulaire de description de projet (PDF, 437 Ko) doit être rempli et soumis avec votre dossier de demande de permis d’aménagement afin d’enclencher le processus d’examen de l’évaluation d’impact. Un ou une spécialiste de l’évaluation d’impact communiquera avec vous si des renseignements additionnels sont requis pour mener l’évaluation. Pour communiquer avec le Bureau de l’évaluation des impacts, veuillez écrire à jasperenvironmental@pc.gc.ca.

Quand dois-je obtenir un permis de construction?

Un permis de construction est requis lorsqu'un projet d'aménagement comporte des éléments liés à la sécurité des personnes couverts par le Code national du bâtiment – édition de l’Alberta. Une fois qu'un permis d'aménagement est délivré, vous devez obtenir un permis de construction de Parcs Canada. Les projets nécessitant un permis de construction ne sont pas admissibles au système de permis automatisé et doivent être traités selon le processus standard.

Des frais sont-ils associés à l’obtention d’un permis?

Oui, des frais peuvent être associés à certains permis. De nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire applicables aux parcs nationaux sont entrés en vigueur en décembre 2024. Ils introduisent un nouveau barème tarifaire pour les services de planification, remplaçant des frais qui n’avaient pas été révisés depuis plus de 50 ans. En réponse aux circonstances exceptionnelles survenues à la suite du feu de forêt de Jasper, frais de permis d'aménagement du territoire seront réduits pour toutes les propriétés, de manière à ne pas excéder les frais applicables avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’aménagement du territoire, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Aucuns frais ne seront exigés pour les rencontres de planification préalables aux demandes de permis d’aménagement. En 2026, les seuls permis frais à facturer sont ceux du permis de construction, calculés à raison de 7 $ par tranche de 1000 $ de la valeur du projet.

Avis de non-responsabilité

L’équipe des Services immobiliers et municipaux du parc national Jasper publie cette page Web pour transmettre des renseignements généraux au public. Il ne s’agit pas d’un document juridique destiné à interpréter les codes et règlements.